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Les cours d’introduction au droit :
Résumé d’introduction au droit
Introduction au droit français
Introduction au droit (L1)
Introduction au droit
Dictionnaire juridique
Droit privé
Introduction au droit
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Le droit français en fiches
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Introduction au droit : cours et fiches
Droit général
Droit privé
Droit français
Introduction au droit français : cours et fiches
Droit civil : cours et fiches
Introduction au droit
Les fiches d’introduction au droit :
Quelle différence entre droit objectif et droits subjectifs?
Quelle différence entre droit, religion, équité et morale ?
La règle de droit est obligatoire, générale, permanente
Droit privé, droit public, droit mixte : définition, différence
Distinction entre droit interne, droit international et européen
Quelle différence entre la loi et le règlement ?
La primauté du droit international dans l’ordre interne
Entrée en vigueur, abrogation et force obligatoire de la loi
La notion de coutume en droit et sa fonction
Qu’est-ce qu’un acte juridique et un fait juridique?
Le juge et la jurisprudence, créateurs de droit?
L’interprétation juridique de la règle de droit par le juge
Définition et rôle de la doctrine juridique
Quelle différence entre magistrat du siège et du parquet ?
TGI : compétence, composition, organisation
Le tribunal d’instance : compétence, organisation, composition
Le tribunal de proximité : compétence, organisation, composition
Tribunal de Commerce : compétence, organisation, composition
Le tribunal paritaire des baux ruraux
Les juridictions pénales (tribunal correctionnel, cour d’assises…)
La cour d’appel : organisation, rôle, formation
Cour de cassation : rôle, composition, formation, pourvoi en cassation
Les juridictions administratives
Le Tribunal des conflits : origine, rôle, composition
Le Conseil constitutionnel : origine, rôle, composition
Les juridictions européennes (CEDH, CJUE et TPIUE)
L’application de la loi en Alsace-Moselle et Outre-mer
Le principe de non-rétroactivité des lois
La notion de patrimoine : théorie classique et moderne
Comment distinguer droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux?
La distinction entre droits réels et droits personnels
La distinction entre droits mobiliers et droits immobiliers
Qu’est ce que l’objet de la preuve ?
Détermination de la charge de la preuve : qui doit prouver?
L’admissibilité des preuves des actes et faits juridiques
La preuve littérale : acte sous seing privé et acte authentique
Les preuves parfaites : écrit, aveu judiciaire, serment
Les preuves imparfaites (témoignage, présomption, aveu, serment)
L’action en justice : définition, conditions
Les principes directeurs de l’instance
L’autorité de la chose jugée
Quelles sont les preuves et sources du droit subjectif ?
Le serment (décisoire, supplétoire, estimatoire)
La preuve par l’aveu judiciaire ou extrajudiciaire
Les présomptions irréfragables ou simples
La preuve littérale
La preuve légale et la preuve morale ou libre
La charge de la preuve : principe et exception
La preuve : Définition et objet de la preuve
Le droit au respect du corps humain
Le droit à l’image
Le droit au respect de la vie privée
Le patrimoine : définition, théorie, principes
La distinction entre droits réels et droits personnels
Le conflit de normes juridiques dans l’espace
Le conflit temporel de normes juridiques
Conflit entre la Constitution et les traités internationaux
Le conflit entre une loi et un traité international
Le conflit entre la loi et la Constitution
Les sources supralégislatives
La doctrine juridique : définition, rôle et influence
Que sont les Principes généraux du droit ( PGD) ?
Définition et place de la coutume en droit
Jurisprudence, source du droit ? argument pour et contre
L’élaboration de la loi : du projet à l’adoption de la loi
Quel est le rapport entre le droit et la religion ?
Quel est le rapport entre le droit et la morale?
Quel est le rapport entre le droit et l’équité ?
L’interprétation de la règle de droit
Quels sont les caractères du droit objectif ?
Quelle est l’organisation des juridictions civiles en France?
Quelles sont les différentes branches du droit ?
La séparation entre droit privé et droit public
Les sources juridiques (loi, jurisprudence, coutume…)
Histoire du droit français
Droit subjectif : droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
L’application de la loi dans le temps et l’espace
La distinction entre l’acte juridique et le fait juridique
Personne physique et personne morale
Les grands principes de procédure civile
Quelle est l’organisation des juridictions en France?
Les sources non écrites du droit (doctrine, coutume, usage…)
Les sources écrites du droit (constitution, loi, traité…)
Le droit : définition du droit, caractères…
Les rapports entre le Droit et la Justice
Les conditions de validité du contrat
Le consentement en droit des contrats et ses vices
Les grands principes du droit des contrats
Définition et classification des contrats
La classification des biens
L’acquisition de la propriété
Statut juridique, fiscal et social des sociétés (SA, SARL, SA, SNC, SAS…)
Les personnes morales
Le patrimoine des personnes physiques
Les personnes physiques
Les droits subjectifs
Les incapacités juridiques (mineur, majeur incapable)
Les principales branches du droit privé et du droit public
Les problèmes d’application des lois (dans le temps et l’espace)
Les droits extra-patrimoniaux
Les droits patrimoniaux
Le droit subjectif : acte juridique et fait juridique
Personne physique et personne morale : définition, régime, distinction
Les principes fondamentaux de procédure civile
L’organisation juridictionnelle en France
Les sources non écrites du droit objectif
Les sources écrites du droit objectif
Droits subjectifs : définition, sources, preuves
Quelle est l’organisation des juridictions françaises ?
Quelles sont les sources du droit objectif ?
Le droit objectif : caractère, définition, ses branches
L’organisation territoriale et politique (État, département, région, commune)
Résumé de droit civil : famille, patrimoine, personne, entreprise
Qu’est-ce que le raisonnement juridique ?
L’acquisition et la perte de la personnalité juridique
La hiérarchie des normes et la pyramide de Kelsen
La charge de la preuve
Les moyens de preuve (serment, aveu, écrit, témoignage)
L’admissibilité des modes de preuve
Les sources du droit subjectif : actes et faits juridiques
Les sujets de droits : personnes physiques et morales
La distinction entre droit objectif et droits subjectifs
Classification des droits subjectifs (patrimoniaux et extrapatrimoniaux)
Application des lois et règlements dans l’espace
La doctrine est-elle une source de droit?
La jurisprudence, source contestée de droit
Définition, rôle et interprétation de la jurisprudence
Définition et rôle la coutume, source de droit
Les conflits de lois ou de règlements dans le temps
Application des lois et règlements dans le temps
Une définition du droit et des branches du droit
Droit objectif : définition et caractère du droit objectif
Le droit naturel : définition et évolution
Les doctrines positivistes
Quels sont les caractères de la règle de droit?
Quels sont les fondements de la règle de droit?
Quelle est la finalité, le but du droit ?
Qu’est-ce que le droit et la justice?
Raisonnement juridique et technique d’interprétation des lois
Quels sont les caractères de la règle de droit?
Quelles différences entre droit, morale et religion?
Quelle différence entre droit naturel et droit positif?
La loi : définition, hiérarchie et application
Jurisprudence : interprétation, suppléance, création de la loi
La coutume : définition et rôle
Définition et sources du droit subjectif
Les droits patrimoniaux : définition et classification
Les droits extrapatrimoniaux : définition, caractère, classification
L’abus de droit
Qu’est ce qu’une personne physique?
Qu’est ce-que qu’une personne morale?
Les modes de preuves et leurs admissibilités
L’objet et la charge de la preuve des droits subjectifs
Quelles sont les principales sources nationales du droit?
Quelles sont les sources internationales du droit?
Comment s’applique la loi dans le temps et l’espace?
Comment est interprétée la loi?
La coutume est-elle une source importante du droit?
Quel est le rôle de la Cour de cassation ?
Quel est le rôle de la jurisprudence dans la création des normes?
Qu’est-ce que le renversement de la charge de la preuve?
Comment prouver un droit ou un fait?
Acte authentique, sous seing privé… quelle force probante?
Quelles sont les preuves admises par la justice ?
Le patrimoine des personnes juridiques
Quels sont les droits de la personnalité?
Que sont les droits subjectifs et leurs sources?
Qu’est-ce qu’une personne morale?
L’identification des personnes physiques
Qu’est-ce qu’une personne physique?
Technique du droit : interprétation, qualification, syllogisme
La doctrine juridique : définition et rôle
Peut-on dire que la jurisprudence est source de droit?
Peut-on parler de déclin de la loi ?
La loi et les autres sources du droit
Qui sont les créateurs du droit ?
La preuve des droits subjectifs
L’action en justice : définition et condition
La notion de droit subjectif
Les grandes divisions du droit
La hiérarchie des normes
Le droit objectif
Qu’est ce que le Droit ?
Comment distinguer droit objectif et droit subjectif ?
La règle de droit : caractères et distinction avec les autres règles
Le fondement de la règle de droit
Les droits subjectifs, définition et classification
Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux
Quelles sont les branches du droit ?
La notion de sujet de droit, la personne juridique
Les attributs de la personnalité juridique
L’organisation judiciaire : les juridictions nationales
Quelles sont les juridictions internationales et européennes?
La séparation des juridictions administratives et judiciaires
Les juridictions de droit commun et les juridictions d’exception
Double degré de juridiction : 1er degré, appel, cassation
Quel est le tribunal compétent pour mon litige?
Les Magistrats du siège ou »magistrature assise »
Les magistrats du parquet et les magistrats du siège
Les auxiliaires de la justice
Les sources internationales du droit
Les sources européennes (droit primaire, droit dérivé, effet direct)
Quelles sont les sources de la règle de droit ?
La jurisprudence, une source de droit?
La coutume, une source du droit?
La doctrine juridique, source de droit?
La Pyramide de Kelsen et hiérarchie des normes
Principe de la « règle la plus favorable » dans les conflits de normes
Les procédés et méthodes d’interprétation des règles
Les conflits de normes devant la CJUE et la CEDH
Les conflits de normes devant le conseil constitutionnel
Les conflits de normes devant la Cour de cassation et le Conseil d’État
Revirement de jurisprudence : notion et rétroactivité
Les conflits de loi dans le temps
L’entrée en vigueur d’un texte de loi et son abrogation
Comment prouver un fait ?
Les grandes notions du droit français : Le cours sur les grandes notions du droit français est divisé en plusieurs fiches : Les autres fiches de cours : Le droit français en fichesCours d’introduction aux sciences juridiquesCours d’introduction au droit privéCours d’introduction au droit françaisIntroduction au droit : cours et fichesDroit généralDroit privéDroit françaisIntroduction au … Lire la suite
INTRODUCTION AUX SCIENCES JURIDIQUES Le Cours complet d’Introduction au droit est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Le droit français en fichesCours d’introduction aux sciences juridiquesCours d’introduction au droit privéCours d’introduction au droit françaisIntroduction au droit : cours et fichesDroit généralDroit privéDroit françaisIntroduction au droit français : … Lire la suite
INTRODUCTION AU DROIT PRIVÉ Qu’est ce que le droit privé ? Les autres fiches de cours : Le droit français en fichesCours d’introduction aux sciences juridiquesCours d’introduction au droit privéCours d’introduction au droit françaisIntroduction au droit : cours et fichesDroit généralDroit privéDroit françaisIntroduction au droit français : cours et fichesDroit civil : cours et fichesIntroduction … Lire la suite
INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Le cours complet d’introduction au droit est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Le droit français en fichesCours d’introduction aux sciences juridiquesCours d’introduction au droit privéCours d’introduction au droit françaisIntroduction au droit : cours et fichesDroit généralDroit privéDroit françaisIntroduction au droit français : cours et fichesDroit … Lire la suite
INTRODUCTION AU DROIT Le Cours complet d’Introduction au droit est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Le droit français en fichesCours d’introduction aux sciences juridiquesCours d’introduction au droit privéCours d’introduction au droit françaisIntroduction au droit : cours et fichesDroit généralDroit privéDroit françaisIntroduction au droit français : cours et fichesDroit civil … Lire la suite
Il n’y a pas de société sans droit ni de droit sans société.. UBI SOCIETAS, IBI JUS; IBI SOCIETAS, UBI JUS Le droit ne peut naitre que si une société existe. Il est la traduction juridique des valeurs et des traditions de la société. De la même manière que les valeurs évoluent dans le temps, … Lire la suite
Un cours de droit privé (L1) et ses fiches : Les autres fiches de cours : Le droit français en fichesCours d’introduction aux sciences juridiquesCours d’introduction au droit privéCours d’introduction au droit françaisIntroduction au droit : cours et fichesDroit généralDroit privéDroit françaisIntroduction au droit français : cours et fichesDroit civil : cours et fichesIntroduction au … Lire la suite
Le cours d’introduction au droit français étudié en L1 Droit et ses fiches : Les autres fiches de cours : Le droit français en fichesCours d’introduction aux sciences juridiquesCours d’introduction au droit privéCours d’introduction au droit françaisIntroduction au droit : cours et fichesDroit généralDroit privéDroit françaisIntroduction au droit français : cours et fichesDroit civil : … Lire la suite
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