Les cours d’introduction au droit :
- Résumé d’introduction au droit
- Introduction au droit français
- Introduction au droit (L1)
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- Dictionnaire juridique
- Droit privé
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- Introduction au droit
Les fiches d’introduction au droit :
- Quelle différence entre droit objectif et droits subjectifs?
- Quelle différence entre droit, religion, équité et morale ?
- La règle de droit est obligatoire, générale, permanente
- Droit privé, droit public, droit mixte : définition, différence
- Distinction entre droit interne, droit international et européen
- Quelle différence entre la loi et le règlement ?
- La primauté du droit international dans l’ordre interne
- Entrée en vigueur, abrogation et force obligatoire de la loi
- La notion de coutume en droit et sa fonction
- Qu’est-ce qu’un acte juridique et un fait juridique?
- Le juge et la jurisprudence, créateurs de droit?
- L’interprétation juridique de la règle de droit par le juge
- Définition et rôle de la doctrine juridique
- Quelle différence entre magistrat du siège et du parquet ?
- TGI : compétence, composition, organisation
- Le tribunal d’instance : compétence, organisation, composition
- Le tribunal de proximité : compétence, organisation, composition
- Tribunal de Commerce : compétence, organisation, composition
- Le tribunal paritaire des baux ruraux
- Les juridictions pénales (tribunal correctionnel, cour d’assises…)
- La cour d’appel : organisation, rôle, formation
- Cour de cassation : rôle, composition, formation, pourvoi en cassation
- Les juridictions administratives
- Le Tribunal des conflits : origine, rôle, composition
- Le Conseil constitutionnel : origine, rôle, composition
- Les juridictions européennes (CEDH, CJUE et TPIUE)
- L’application de la loi en Alsace-Moselle et Outre-mer
- Le principe de non-rétroactivité des lois
- La notion de patrimoine : théorie classique et moderne
- Comment distinguer droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux?
- La distinction entre droits réels et droits personnels
- La distinction entre droits mobiliers et droits immobiliers
- Qu’est ce que l’objet de la preuve ?
- Détermination de la charge de la preuve : qui doit prouver?
- L’admissibilité des preuves des actes et faits juridiques
- La preuve littérale : acte sous seing privé et acte authentique
- Les preuves parfaites : écrit, aveu judiciaire, serment
- Les preuves imparfaites (témoignage, présomption, aveu, serment)
- L’action en justice : définition, conditions
- Les principes directeurs de l’instance
- L’autorité de la chose jugée
- Quelles sont les preuves et sources du droit subjectif ?
- Le serment (décisoire, supplétoire, estimatoire)
- La preuve par l’aveu judiciaire ou extrajudiciaire
- Les présomptions irréfragables ou simples
- La preuve littérale
- La preuve légale et la preuve morale ou libre
- La charge de la preuve : principe et exception
- La preuve : Définition et objet de la preuve
- Le droit au respect du corps humain
- Le droit à l’image
- Le droit au respect de la vie privée
- Le patrimoine : définition, théorie, principes
- La distinction entre droits réels et droits personnels
- Le conflit de normes juridiques dans l’espace
- Le conflit temporel de normes juridiques
- Conflit entre la Constitution et les traités internationaux
- Le conflit entre une loi et un traité international
- Le conflit entre la loi et la Constitution
- Les sources supralégislatives
- La doctrine juridique : définition, rôle et influence
- Que sont les Principes généraux du droit ( PGD) ?
- Définition et place de la coutume en droit
- Jurisprudence, source du droit ? argument pour et contre
- L’élaboration de la loi : du projet à l’adoption de la loi
- Quel est le rapport entre le droit et la religion ?
- Quel est le rapport entre le droit et la morale?
- Quel est le rapport entre le droit et l’équité ?
- L’interprétation de la règle de droit
- Quels sont les caractères du droit objectif ?
- Quelle est l’organisation des juridictions civiles en France?
- Quelles sont les différentes branches du droit ?
- La séparation entre droit privé et droit public
- Les sources juridiques (loi, jurisprudence, coutume…)
- Histoire du droit français
- Droit subjectif : droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
- L’application de la loi dans le temps et l’espace
- La distinction entre l’acte juridique et le fait juridique
- Personne physique et personne morale
- Les grands principes de procédure civile
- Quelle est l’organisation des juridictions en France?
- Les sources non écrites du droit (doctrine, coutume, usage…)
- Les sources écrites du droit (constitution, loi, traité…)
- Le droit : définition du droit, caractères…
- Les rapports entre le Droit et la Justice
- Les conditions de validité du contrat
- Le consentement en droit des contrats et ses vices
- Les grands principes du droit des contrats
- Définition et classification des contrats
- La classification des biens
- L’acquisition de la propriété
- Statut juridique, fiscal et social des sociétés (SA, SARL, SA, SNC, SAS…)
- Les personnes morales
- Le patrimoine des personnes physiques
- Les personnes physiques
- Les droits subjectifs
- Les incapacités juridiques (mineur, majeur incapable)
- Les principales branches du droit privé et du droit public
- Les problèmes d’application des lois (dans le temps et l’espace)
- Les droits extra-patrimoniaux
- Les droits patrimoniaux
- Le droit subjectif : acte juridique et fait juridique
- Personne physique et personne morale : définition, régime, distinction
- Les principes fondamentaux de procédure civile
- L’organisation juridictionnelle en France
- Les sources non écrites du droit objectif
- Les sources écrites du droit objectif
- Droits subjectifs : définition, sources, preuves
- Quelle est l’organisation des juridictions françaises ?
- Quelles sont les sources du droit objectif ?
- Le droit objectif : caractère, définition, ses branches
- L’organisation territoriale et politique (État, département, région, commune)
- Résumé de droit civil : famille, patrimoine, personne, entreprise
- Qu’est-ce que le raisonnement juridique ?
- L’acquisition et la perte de la personnalité juridique
- La hiérarchie des normes et la pyramide de Kelsen
- La charge de la preuve
- Les moyens de preuve (serment, aveu, écrit, témoignage)
- L’admissibilité des modes de preuve
- Les sources du droit subjectif : actes et faits juridiques
- Les sujets de droits : personnes physiques et morales
- La distinction entre droit objectif et droits subjectifs
- Classification des droits subjectifs (patrimoniaux et extrapatrimoniaux)
- Application des lois et règlements dans l’espace
- La doctrine est-elle une source de droit?
- La jurisprudence, source contestée de droit
- Définition, rôle et interprétation de la jurisprudence
- Définition et rôle la coutume, source de droit
- Les conflits de lois ou de règlements dans le temps
- Application des lois et règlements dans le temps
- Une définition du droit et des branches du droit
- Droit objectif : définition et caractère du droit objectif
- Le droit naturel : définition et évolution
- Les doctrines positivistes
- Quels sont les caractères de la règle de droit?
- Quels sont les fondements de la règle de droit?
- Quelle est la finalité, le but du droit ?
- Qu’est-ce que le droit et la justice?
- Raisonnement juridique et technique d’interprétation des lois
- Quels sont les caractères de la règle de droit?
- Quelles différences entre droit, morale et religion?
- Quelle différence entre droit naturel et droit positif?
- La loi : définition, hiérarchie et application
- Jurisprudence : interprétation, suppléance, création de la loi
- La coutume : définition et rôle
- Définition et sources du droit subjectif
- Les droits patrimoniaux : définition et classification
- Les droits extrapatrimoniaux : définition, caractère, classification
- L’abus de droit
- Qu’est ce qu’une personne physique?
- Qu’est ce-que qu’une personne morale?
- Les modes de preuves et leurs admissibilités
- L’objet et la charge de la preuve des droits subjectifs
- Quelles sont les principales sources nationales du droit?
- Quelles sont les sources internationales du droit?
- Comment s’applique la loi dans le temps et l’espace?
- Comment est interprétée la loi?
- La coutume est-elle une source importante du droit?
- Quel est le rôle de la Cour de cassation ?
- Quel est le rôle de la jurisprudence dans la création des normes?
- Qu’est-ce que le renversement de la charge de la preuve?
- Comment prouver un droit ou un fait?
- Acte authentique, sous seing privé… quelle force probante?
- Quelles sont les preuves admises par la justice ?
- Le patrimoine des personnes juridiques
- Quels sont les droits de la personnalité?
- Que sont les droits subjectifs et leurs sources?
- Qu’est-ce qu’une personne morale?
- L’identification des personnes physiques
- Qu’est-ce qu’une personne physique?
- Technique du droit : interprétation, qualification, syllogisme
- La doctrine juridique : définition et rôle
- Peut-on dire que la jurisprudence est source de droit?
- Peut-on parler de déclin de la loi ?
- La loi et les autres sources du droit
- Qui sont les créateurs du droit ?
- La preuve des droits subjectifs
- L’action en justice : définition et condition
- La notion de droit subjectif
- Les grandes divisions du droit
- La hiérarchie des normes
- Le droit objectif
- Qu’est ce que le Droit ?
- Comment distinguer droit objectif et droit subjectif ?
- La règle de droit : caractères et distinction avec les autres règles
- Le fondement de la règle de droit
- Les droits subjectifs, définition et classification
- Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux
- Quelles sont les branches du droit ?
- La notion de sujet de droit, la personne juridique
- Les attributs de la personnalité juridique
- L’organisation judiciaire : les juridictions nationales
- Quelles sont les juridictions internationales et européennes?
- La séparation des juridictions administratives et judiciaires
- Les juridictions de droit commun et les juridictions d’exception
- Double degré de juridiction : 1er degré, appel, cassation
- Quel est le tribunal compétent pour mon litige?
- Les Magistrats du siège ou »magistrature assise »
- Les magistrats du parquet et les magistrats du siège
- Les auxiliaires de la justice
- Les sources internationales du droit
- Les sources européennes (droit primaire, droit dérivé, effet direct)
- Quelles sont les sources de la règle de droit ?
- La jurisprudence, une source de droit?
- La coutume, une source du droit?
- La doctrine juridique, source de droit?
- La Pyramide de Kelsen et hiérarchie des normes
- Principe de la « règle la plus favorable » dans les conflits de normes
- Les procédés et méthodes d’interprétation des règles
- Les conflits de normes devant la CJUE et la CEDH
- Les conflits de normes devant le conseil constitutionnel
- Les conflits de normes devant la Cour de cassation et le Conseil d’État
- Revirement de jurisprudence : notion et rétroactivité
- Les conflits de loi dans le temps
- L’entrée en vigueur d’un texte de loi et son abrogation
- Comment prouver un fait ?
