Introduction au droit français : cours et fiches
Ci-dessous, le cours d’introduction au droit français et ses fiches : Les autres fiches de cours : Introduction au droit français : cours et fiches […]
2) Cours Introduction au droit français
Technique du droit : interprétation, qualification, syllogisme
LES TECHNIQUES DE DROIT Les règles qui composent le droit objectif forment un système complet et relativement mécanique mais les règles sont rarement assez précises […]
La doctrine juridique : définition et rôle
LA DOCTRINE Le terme doctrine vient de doctus : savant et au sens général, toutes disciplines confondues, elle désigne la communauté des savants […]
Peut-on dire que la jurisprudence est source de droit?
LE RÔLE DU JUGE ET DE LA JURISPRUDENCE DANS LA CRÉATION DU DROIT La jurisprudence est l’ensemble des arrêts et des jugements qu’ont rendu les différentes Cours et […]
Peut-on parler de déclin de la loi ?
LE DÉCLIN DE LA LOI ÉTATIQUE —> L’idéal de la loi est un acte de grande qualité qui serait au monde des normes ce que […]
La loi et les autres sources du droit
LA LOI COMME SOURCE PREMIERE DU DROIT (et les autres sources) La loi, on peut l’entendre comme synonyme de règle de droit ou dans […]
Qui sont les créateurs du droit ?
LES ARTISANS DU DROIT — C’est l’ensemble de la communauté juridique et son activité (de l’ordre de l’artisanat c’est à dire adaptation à chaque cas […]
La preuve des droits subjectifs
La preuve des droits —> Déterminante pour la mise en œuvre des droits subjectifs. —> Le succès de l’action en justice suppose que soient démontrés […]
L’action en justice : définition et condition
L’ACTION EN JUSTICE : LA MISE EN ŒUVRE DES DROITS SUBJECTIFS Dire à un individu qu’il est titulaire d’un droit alors que ce […]
La notion de droit subjectif
LE DROIT SUBJECTIF Le droit subjectif est l’ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit, […]