Ci-dessous, le cours d’introduction au droit français et ses fiches : Les autres fiches de cours : Introduction au droit français : cours et fichesTechnique […]
Lire la suiteCatégorie : 2) Cours Introduction au droit français
Ci-dessous, le Cours d’Introduction au droit français et les fiches d’Introduction au droit français
- Technique du droit : interprétation, qualification, syllogisme
- La doctrine juridique : définition et rôle
- Peut-on dire que la jurisprudence est source de droit?
- Peut-on parler de déclin de la loi ?
- La loi et les autres sources du droit
- Qui sont les créateurs du droit ?
- La preuve des droits subjectifs
- L’action en justice : définition et condition
- La notion de droit subjectif
- Les grandes divisions du droit
- La hiérarchie des normes
- Le droit objectif
Technique du droit : interprétation, qualification, syllogisme
LES TECHNIQUES DE DROIT Les règles qui composent le droit objectif forment un système complet et relativement mécanique mais les règles sont rarement assez précises […]
Lire la suiteLa doctrine juridique : définition et rôle
LA DOCTRINE Le terme doctrine vient de doctus : savant et au sens général, toutes disciplines confondues, elle désigne la communauté des savants […]
Lire la suitePeut-on dire que la jurisprudence est source de droit?
LE RÔLE DU JUGE ET DE LA JURISPRUDENCE DANS LA CRÉATION DU DROIT La jurisprudence est l’ensemble des arrêts et des jugements qu’ont rendu les différentes Cours et […]
Lire la suitePeut-on parler de déclin de la loi ?
LE DÉCLIN DE LA LOI ÉTATIQUE —> L’idéal de la loi est un acte de grande qualité qui serait au monde des normes ce que […]
Lire la suiteLa loi et les autres sources du droit
LA LOI COMME SOURCE PREMIERE DU DROIT (et les autres sources) La loi, on peut l’entendre comme synonyme de règle de droit ou dans […]
Lire la suiteQui sont les créateurs du droit ?
LES ARTISANS DU DROIT — C’est l’ensemble de la communauté juridique et son activité (de l’ordre de l’artisanat c’est à dire adaptation à chaque cas […]
Lire la suiteLa preuve des droits subjectifs
La preuve des droits —> Déterminante pour la mise en œuvre des droits subjectifs. Les autres fiches de cours : Introduction au droit français : […]
Lire la suiteL’action en justice : définition et condition
L’ACTION EN JUSTICE : LA MISE EN ŒUVRE DES DROITS SUBJECTIFS Dire à un individu qu’il est titulaire d’un droit alors que ce […]
Lire la suiteLa notion de droit subjectif
LE DROIT SUBJECTIF Le droit subjectif est l’ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit, […]
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