2) Cours Introduction au droit français

Ci-dessous, le cours d’introduction au droit français et ses fiches :

LES TECHNIQUES DE DROIT Le droit objectif est constitué de règles qui forment un système complet et relativement mécanique. Cependant, ces règles ne sont pas toujours suffisamment précises pour s’appliquer automatiquement à chaque situation. Il arrive aussi que certaines règles se contredisent, forçant le juriste à argumenter pour convaincre le juge ou une autorité administrative … Lire la suite

LA DOCTRINE La doctrine désigne à la fois la pensée d’auteurs ou d’institutions et une communauté d’experts en droit. Le terme doctrine provient du latin doctus, signifiant « savant ». En un sens général, la doctrine désigne la communauté des savants dans une discipline donnée, telle que la doctrine juridique, formant ainsi une entité collective d’experts. La … Lire la suite

LE RÔLE DU JUGE ET DE LA JURISPRUDENCE DANS LA CRÉATION DU DROIT La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les Cours et Tribunaux pour résoudre des situations juridiques spécifiques. Les juges, en appliquant les règles positives, jouent un rôle crucial dans la réalisation du droit : ils transforment les règles abstraites en décisions concrètes avec une force … Lire la suite

LE DÉCLIN DE LA LOI ÉTATIQUE  L’idéal de la loi repose sur une vision où elle serait un acte de grande qualité, comparable à la haute couture dans le domaine du vêtement : soigneusement élaborée, précise, et parfaitement adaptée aux besoins de la société. En théorie, la loi doit être un outil clair et accessible, … Lire la suite

LA LOI COMME SOURCE PREMIÈRE DU DROIT (et les autres sources) La loi, dans un sens général, peut être considérée comme synonyme de règle de droit. Cependant, dans son sens plus technique, elle désigne la règle de droit issue du Parlement, ce qui est l’angle que nous allons explorer ici. Dans ce chapitre, nous nous … Lire la suite

LES ARTISANS DU DROIT La communauté juridique, souvent vue comme un artisan du droit, est constituée de différents acteurs qui adaptent leur travail à chaque cas particulier. Leur activité se divise en deux grandes tâches : l’application du droit (dans les procès, mais aussi à travers les conseils aux citoyens) la création du droit (par … Lire la suite

 La preuve des droits  La preuve est un élément essentiel pour la mise en œuvre des droits subjectifs. En droit, il ne suffit pas d’avoir un droit reconnu, encore faut-il être capable de prouver son existence ou sa violation pour que ce droit soit effectivement appliqué. Le succès d’une action en justice repose sur la … Lire la suite

L’ACTION EN JUSTICE : LA MISE EN ŒUVRE DES DROITS SUBJECTIFS Tout droit subjectif doit pouvoir être défendu et protégé contre l’atteinte d’autrui. Sans la possibilité de faire valoir ce droit devant un tribunal, le droit devient vide de sens. Dire à quelqu’un qu’il possède un droit sans la possibilité de le défendre serait une … Lire la suite

LE DROIT SUBJECTIF Le droit subjectif regroupe les prérogatives, avantages et pouvoirs individuels qu’un sujet de droit peut revendiquer en vertu des règles de droit objectif, que ce sujet soit une personne physique (individu) ou morale (entreprise, association). Ces droits permettent aux individus ou entités de bénéficier d’une protection spécifique dans leurs interactions avec d’autres … Lire la suite