2) Cours Introduction au droit français

Ci-dessous, le cours d’introduction au droit français et ses fiches :

LES TECHNIQUES DE DROIT Les règles qui composent le droit objectif forment un système complet et relativement mécanique mais les règles sont rarement assez précises pour s’appliquer directement et parfois se contredisent les unes les autres ce qui conduit le juriste à argumenter pour convaincre le juge, l’autorité administrative c’est à dire le décideur que … Lire la suite

LA DOCTRINE Le terme doctrine vient de doctus : savant et au sens général, toutes disciplines confondues, elle désigne la communauté des savants dans une discipline particulière donc une entité (doctrine juridique par exemple). —> Elle désigne aussi le savoir de l’un d’eux sur une question particulière, on parle ainsi de la doctrine … Lire la suite

LE RÔLE DU JUGE ET DE LA JURISPRUDENCE DANS LA CRÉATION DU DROIT La jurisprudence est l’ensemble des arrêts et des jugements qu’ont rendu les différentes Cours et les Tribunaux pour la solution d’une situation juridique donnée. —> Ce sont les organes d’application des règles positives et ce sont les juges qui « réalise » le droit au sens où … Lire la suite

LE DÉCLIN DE LA LOI ÉTATIQUE —> L’idéal de la loi est un acte de grande qualité qui serait au monde des normes ce que le travail de haute couture est au monde du vêtement mais en réalité la loi est devenue de plus en plus un acte de puissance. —> Les lois sont progressivement … Lire la suite

LA LOI COMME SOURCE PREMIERE DU DROIT (et les autres sources) La loi, on peut l’entendre comme synonyme de règle de droit ou dans un sens plus technique la règle de droit issu du Parlement et c’est sous cet angle que nous allons l’envisager. Nous étudierons principalement la loi dans ce chapitre, puis nous … Lire la suite

LES ARTISANS DU DROIT — C’est l’ensemble de la communauté juridique et son activité (de l’ordre de l’artisanat c’est à dire adaptation à chaque cas particulier) se déploie dans une double tâche qui est l’application du droit (procès mais aussi conseils aux citoyens) et la création du droit (formulation de règles de droit nouvelles au … Lire la suite

La preuve des droits —> Déterminante pour la mise en œuvre des droits subjectifs. —> Le succès de l’action en justice suppose que soient démontrés les faits qui la soutiennent, par exemple une action en responsabilité pour faute (rattachée à la défense du droit subjectif de créance c’est à dire d’indemnisation) ayant un intérêt doit … Lire la suite

L’ACTION EN JUSTICE : LA MISE EN ŒUVRE DES DROITS SUBJECTIFS Dire à un individu qu’il est titulaire d’un droit alors que ce droit ne peut pas être défendu contre l’atteinte d’autrui ce serait mentir l’individu, l’escroquer et cela génère une défiance envers les institutions. =>C’est le poison de l’amertume car le mensonge … Lire la suite

LE DROIT SUBJECTIF Le droit subjectif est l’ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit, qu’il soit personne physique ou morale. Les droits subjectifs (point de vue de l’individu) sont reconnus par le droit objectif (point de vue de la société). Ainsi, les individus sont … Lire la suite