Introduction au droit français : cours et fiches

Ci-dessous, le cours d'introduction au droit français et ses fiches :

5 ans ago

Technique du droit : interprétation, qualification, syllogisme

LES TECHNIQUES DE DROIT Le droit objectif est constitué de règles qui forment un système complet et relativement mécanique. Cependant,…

6 ans ago

La doctrine juridique : définition et rôle

LA DOCTRINE La doctrine désigne à la fois la pensée d’auteurs ou d’institutions et une communauté d’experts en droit. Le…

6 ans ago

Peut-on dire que la jurisprudence est source de droit?

LE RÔLE DU JUGE ET DE LA JURISPRUDENCE DANS LA CRÉATION DU DROIT La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les Cours et…

6 ans ago

Peut-on parler de déclin de la loi ?

LE DÉCLIN DE LA LOI ÉTATIQUE  L'idéal de la loi repose sur une vision où elle serait un acte de…

6 ans ago

La loi et les autres sources du droit

LA LOI COMME SOURCE PREMIÈRE DU DROIT (et les autres sources) La loi, dans un sens général, peut être considérée…

6 ans ago

Qui sont les créateurs du droit ?

LES ARTISANS DU DROIT La communauté juridique, souvent vue comme un artisan du droit, est constituée de différents acteurs qui…

6 ans ago

La preuve des droits subjectifs

 La preuve des droits  La preuve est un élément essentiel pour la mise en œuvre des droits subjectifs. En droit,…

6 ans ago

L’action en justice : définition et condition

L'ACTION EN JUSTICE : LA MISE EN ŒUVRE DES DROITS SUBJECTIFS Tout droit subjectif doit pouvoir être défendu et protégé…

6 ans ago

Tout sur les droit subjectifs : définition, classification…

LE DROIT SUBJECTIF Le droit subjectif regroupe les prérogatives, avantages et pouvoirs individuels qu’un sujet de droit peut revendiquer en…

6 ans ago