4) Cours Droit privé

Le cours gratuit de L1 Droit privé et sa quinzaine de fiches de Droit privé (L1):

Raisonnement juridique et technique d’interprétation des lois

LE RAISONNEMENT JURIDIQUE ET LA TECHNIQUE D’INTERPRÉTATION DES TEXTES Le raisonnement a pour objet de confronter une situation de faits et des règles de droit en vue de dégager une solution juridique adéquate. On doit donc rechercher comment passer d’une situation de faits déterminés ‘ la règle de droit à des situations de faits qui

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Quelle différence entre droit naturel et droit positif?

Les Fondements de la règle de droit : la distinction entre droit naturel et droit positif Les philosophes s’intéressent sur le fondement du droit et veulent savoir comment justifier la règle de droit. Deux conceptions s’affrontent depuis l’Antiquité : droit positif (positivisme juridique) et le droit naturel. Alors que le droit positif est le droit

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Jurisprudence : interprétation, suppléance, création de la loi

Les différents rôles de la Jurisprudence La jurisprudence est définie comme l’état pratique du droit positif (à un moment donné) tel qu’il est interprété dans les tribunaux. La jurisprudence est la manière dont les juges appliquent les règles de droit face à une situation donnée. La jurisprudence existe comme l’ensemble des décisions rend

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Définition et sources du droit subjectif

Les Droits Subjectifs Le droit objectif vise l’ensemble des règles visant à réguler la vie en société, la violation de ces règles étant sanctionnées par la puissance publique. Le droit subjectif englobe l’ensemble des prérogatives dont peut se prévaloir un individu (le droit de jouir d’une chose, d’exiger une prestation, etc.) Les droits subjectifs expriment

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