Le cours gratuit de L1 Droit privé et sa quinzaine de fiches de Droit privé (L1) :
DÉFINIR ET DISTINGUER « DROIT » ET « JUSTICE »? La justice est n’est pas séparable des lois. En effet, l’étymologie du terme de justice nous l’indique car « justus » en latin signifie « conforme au droit »). Le Droit a pour fonction de régir les comportements, d’imposer, de fixer et d’établir des obligations ainsi que des droits … Lire la suite
Un cours de droit privé (L1) et ses fiches :
LE RAISONNEMENT JURIDIQUE ET LA TECHNIQUE D’INTERPRÉTATION DES TEXTES Le raisonnement a pour objet de confronter une situation de faits et des règles de droit en vue de dégager une solution juridique adéquate. On doit donc rechercher comment passer d’une situation de faits déterminés ‘ la règle de droit à des situations de faits qui … Lire la suite
Les différents caractères de la règle de Droit Caractère obligatoire : Nul ne peut déroger à la règle de droit dès lors qu’il entre dans son champ d’application. . Caractère général : La règle de droit ne s’applique pas à une personne en particulier, mais à toutes les personnes ou toute une catégorie de personnes. … Lire la suite
La règle de droit et les règles morales ou religieuses Le droit est « l’ ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société, les rapports sociaux ». Outre les règles de droit, d’autres règles sociales régissent la vie des hommes en société : par exemple, les règles de politesse ou les … Lire la suite
Les Fondements de la règle de droit : la distinction entre droit naturel et droit positif Les philosophes s’intéressent sur le fondement du droit et veulent savoir comment justifier la règle de droit. Deux conceptions s’affrontent depuis l’Antiquité : droit positif (positivisme juridique) et le droit naturel. Alors que le droit positif est le droit … Lire la suite
Définition de la Loi Le mot « loi » proviendrait de -Lex, legare- qui signifie « lier », la loi oblige et lie, elle viendrait aussi de -legere- « lire », la loi serait donc une règle écrite, les deux approches sont donc acceptables. La loi a deux sens, un sens formel et un matériel. Au sens formel, la loi est … Lire la suite
Les différents rôles de la Jurisprudence La jurisprudence est définie comme l’état pratique du droit positif (à un moment donné) tel qu’il est interprété dans les tribunaux. La jurisprudence est la manière dont les juges appliquent les règles de droit face à une situation donnée. La jurisprudence existe comme l’ensemble des décisions rend … Lire la suite
La Coutume La coutume est un « usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d’un territoire déterminé ». La coutume est une des sources du droit. Sous l’ancien régime la coutume était la première source de droit mais abrogé sous le code civile de 1804. Depuis plus de deux siècles, de nouvelles … Lire la suite
Les Droits Subjectifs Le droit objectif vise l’ensemble des règles visant à réguler la vie en société, la violation de ces règles étant sanctionnées par la puissance publique. Le droit subjectif englobe l’ensemble des prérogatives dont peut se prévaloir un individu (le droit de jouir d’une chose, d’exiger une prestation, etc.) Les droits subjectifs expriment … Lire la suite