6) Cours d’introduction au droit civil

LA DOCTRINE La doctrine est l’opinion professée par ceux qui écrivent sur le droit. Elle désigne aussi les auteurs qui écrivent sur le droit. Il revient aux professeurs de droit et aux professionnels du droit. Les écrits sont variés, les manuels, les traités, les monographies et en premier lieu les thèses, les chroniques, les […]

LA JURISPRUDENCE, EST-ELLE UNE SOURCE DE DROIT ? Dans les pays du « commom law », la jurisprudence joue un rôle de premier plan. En Angleterre par exemple, on applique la règle du précédent. Chaque juge est lié par le précédent des juridictions supérieures. En France, la place de la jurisprudence suscite quelques controverses. &1

QU’EST CE QUE LA JURISPRUDENCE ? Étymologiquement, la jurisprudentia est la science du Droit. Aujourd’hui, on désigne sous l’expression jurisprudence l’ensemble des décisions de justice d’une juridiction, soit l’action des tribunaux qui solutionnent une question juridique. paragraphe 1 : Définition de la jurisprudence. Les autres fiches de cours : Droit objectif : définition

LA COUTUME, UNE SOURCE DU DROIT Certaines règles de droit ne sont le fruit d’aucun texte mais se sont établies peu à peu avec le temps et ont puisé leur autorité dans la tradition. Il s’agit des règles coutumières. « On appelle coutume », écrivait Pothier, « des lois que l’usage a établi et qui se sont

Conflits de lois ou de règlements dans le temps Les lois et les règlements changent avec la société. Le problème nait lorsque qu’une question juridique est soumise a un texte nouveau qui abroge le précédent. Avant une loi du 18 février 1938, les femmes mariées étaient soumise à l’autorité de leur mari. Elles étaient

Quelles sont les règles d’Application des lois et des règlements dans le temps S’intéresser à l’application des lois et des règlements dans le temps revient à se poser deux questions: Quelle est la durée de vie et de validité de ces règles? Comment se succèdent-elles dans le temps, c’est à dire comment régler les

DÉFINITION DU DROIT Comment définir le droit? Le mot droit est un polysème double car il a des sens multiples dans le langage courant et dans le langage juridique. En matière juridique, le droit est en premier lieu l’ensemble des règles de conduite destiné à organiser les rapports entre les hommes dans une société

LE DROIT OBJECTIF Le droit objectif est l’ensemble des règles de droit qui régissent la vie en société. La notion de règle de droit: il convient donc de définir ce qu’est la règle de droit (1) puis d’en préciser les caractères (2 et 3) chapitre 1: La notion de règle de droit. Toutes