Cours d’introduction au droit français

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL   Le cours complet d’introduction au droit est disponible sur ce lien. Il traite des thématiques suivantes : histoire du droit français, les sources du droit français (loi, jurisprudence,coutume, doctrine), les grandes structures du droit (la division entre droit public et droit privé) Le cours d’introduction au droit et les fiches … Lire la suite

Quelles sont les preuves et sources du droit subjectif ?

SOURCES ET PREUVES DES DROITS SUBJECTIFS Le droit reconnaît aux individus des prérogatives appelées droits subjectifs. Ces droits, dont les individus sont titulaires, font d’eux des sujets de droit. Le droit objectif, qui est l’ensemble des règles organisant la vie en société et dont le respect est garanti par la puissance publique, encadre ces droits … Lire la suite

Le serment (décisoire, déféré d’office…)

La preuve par serment Le serment, en droit français, est une déclaration solennelle par laquelle une partie atteste d’un fait en sa faveur. Cette preuve spécifique se décompose en deux types : le serment décisoire et le serment supplétoire. Le premier est demandé par l’une des parties et lie le juge, tandis que le second … Lire la suite

La preuve par l’aveu judiciaire ou extrajudiciaire

L’aveu  judiciaire ou extra-judiciaire L’aveu est une déclaration par laquelle une personne reconnaît la véracité d’un fait susceptible de produire des conséquences juridiques à son égard. Il est considéré comme l’une des preuves les plus fortes en droit, rendant en principe inutiles les autres moyens de preuve. L’aveu se distingue en deux catégories : l’aveu … Lire la suite

Les présomptions irréfragables ou simples

Les présomptions, un mode de preuve en droit civil

La preuve par présomptions En droit civil, la présomption désigne un mécanisme juridique par lequel un fait est considéré comme prouvé en vertu de l’existence d’un autre fait, ou en raison d’une disposition légale spécifique. Les présomptions jouent un rôle fondamental dans le domaine de la preuve, car elles permettent de faciliter la démonstration de … Lire la suite

La preuve littérale

La preuve littérale

Qu’est-ce que la preuve littérale ? La preuve littérale désigne l’ensemble des écrits émanant des parties dans un litige, destinés à servir de preuve. Moyen de preuve ancien et bien établi, la preuve littérale présente plusieurs avantages : Préconstituée : La preuve littérale est ménagée à l’avance, souvent bien avant le litige, ce qui renforce … Lire la suite

La preuve légale et la preuve morale ou libre

Les modes de preuves : Le système de preuve légale Le système de preuve légale, caractérisé par une hiérarchisation et une codification des modes de preuve, est le cadre principal dans lequel le droit français organise les moyens admissibles pour établir la véracité d’un fait ou d’un acte. Contrairement au système de preuve libre, où … Lire la suite

La charge de la preuve : principe et exception

La charge de la preuve La charge de la preuve est un élément fondamental de tout litige, qui détermine qui, des parties en présence, doit apporter les éléments nécessaires pour convaincre le juge de la véracité de ses prétentions. Ce concept varie en fonction du type de procédure, entre deux modèles principaux : La procédure … Lire la suite

La preuve : Définition et objet de la preuve

La preuve des droits subjectifs  : définition et objet Pour faire valoir un droit, une partie doit nécessairement prouver son existence ; autrement dit, « pas de preuve, pas de droit ». En matière civile, la preuve occupe une place centrale puisqu’elle conditionne la reconnaissance et l’exécution des droits subjectifs. Le droit de la preuve … Lire la suite

Le droit au respect du corps humain

Droit au respect du corps humain L’évolution du principe d’inviolabilité du corps humain en droit civil montre comment ce concept est passé d’une vision abstraite de l’être humain, sujet de droit sans protections explicites, à une reconnaissance concrète et juridique de l’intégrité physique. Ce parcours a été marqué par des cas jurisprudentiels et des réformes … Lire la suite