8) Introduction au droit français (L1)

Ci-dessous, le cours d’Introduction au droit (L1) (licence 1) et ses fiches d’introduction au droit français :

Cours d’introduction au droit français

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Le cours complet d’introduction au droit est disponible sur ce lien. Il traite des thématiques suivantes : histoire du droit français, les sources du droit français (loi, jurisprudence,coutume, doctrine), les grandes structures du droit (la division entre droit public et droit privé) Le cours d’introduction au droit et les fiches […]

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Quelles sont les preuves et sources du droit subjectif ?

SOURCES ET PREUVES DES DROITS SUBJECTIFS Le droit objectif reconnaît aux individus des prérogatives : ce sont les droits individuels ou droits subjectifs ; la personne qui en est titulaire est sujet de droit. Le Droit Objectif est l’ensemble des règles régissant la vie en société et dont l’inobservation est sanctionnée par la puissance publique.

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La preuve par l’aveu judiciaire ou extrajudiciaire

L’aveu judiciaire ou extra-judiciaire Quelle est la définition de l’aveu? Acte d’avouer, au cours d’un procès ou en dehors une personne peut avouer quelque chose. Mode de preuve important car aveu rend inutile les autres preuves, on a longtemps dit que c’était la reine des preuves. On distingue l’Aveu judiciaire : pendant le procès et

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La charge de la preuve : principe et exception

La charge de la preuve Sur qui pèse cette charge, qui doit prouver ? question dépend du type de procédure tenue. Généralement en matière judiciaire deux types : procédure inquisitoire, le juge pose les questions, les parties répondent, le juge tranche procédure accusatoire, les parties avancent leurs arguments, le juge tranche. Généralement le

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