8) Introduction au droit français (L1)

Ci-dessous, le cours d’Introduction au droit (L1) (licence 1) et ses fiches d’introduction au droit français :

Cours d’introduction au droit français

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Le cours complet d’introduction au droit est disponible sur ce lien. Il traite des thématiques suivantes : histoire du droit français, les sources du droit français (loi, jurisprudence,coutume, doctrine), les grandes structures du droit (la division entre droit public et droit privé) Le cours d’introduction au droit et les fiches […]

Les présomptions irréfragables ou simples

La preuve par présomptions Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d’un fait connu vers un fait inconnu (article 1349 du Code civil). On part d’une réalité qui est connue pour démontrer quelque chose de non connu. La définition comporte deux sortes de présomptions : les présomptions légales et les

La preuve littérale

Qu’est-ce que la preuve littérale ? Qui résulte des écrits émanant des parties elles-mêmes destinées à servir de preuve. Moyen le plus ancien connu. Avantages : – la preuve préconstituée, ménagée à l’avance, donc crédible car avant le litige – à valeur objective, contrairement à d’autres modes de preuve comme le témoignage. – La valeur probatoire

La charge de la preuve : principe et exception

La charge de la preuve Sur qui pèse cette charge, qui doit prouver ? question dépend du type de procédure tenue. Généralement en matière judiciaire deux types : procédure inquisitoire, le juge pose les questions, les parties répondent, le juge tranche procédure accusatoire, les parties avancent leurs arguments, le juge tranche. Généralement le

La lois sur la protection du corps humain definition sanctions

Le droit au respect du corps humain

Droit au respect du corps humain Appelé aussi principe du droit à l’intégrité physique. Traditionnellement le Code Civil considérait l’être humain de façon abstraite, c’était le sujet de droit aucun texte posait le principe de la protection du corps humain. A défaut, les juges ont recouru à d’autres fondements juridiques. Affaire des stérilisés