Ici, un Cours d’introduction aux sciences juridiques (L1) et :
Les fiches L1 d’introduction au droit :
Définition et caractéristiques de la règle de droit Le droit, omniprésent dans nos vies, façonne nos interactions, nos droits et nos devoirs au sein de la société. Ce cours introductif vous invite à explorer les fondements de cette discipline . Nous commencerons par définir le droit, en distinguant le droit objectif, ensemble de règles qui … Lire la suite
INTRODUCTION AUX SCIENCES JURIDIQUES Le Cours complet d’Introduction au droit est disponible sur ce lien. Le droit est constitué d’un ensemble de règles énoncées par des autorités habilitées par l’État et dont le respect est assuré, au besoin, par l’utilisation de la contrainte étatique. Ce cours traite à la fois du … Lire la suite
INTRODUCTION AU DROIT PRIVÉ Qu’est ce que le droit privé ? L’Homme vit en société, et pour que cette vie soit possible, chacun doit obéir à un certain nombre de règles. Aucun corps social ne peut exister sans une certaine discipline de ses membres. Le droit détermine donc un ensemble de normes de conduite, il … Lire la suite
LA DISTINCTION DES DROITS SUBJECTIFS Les droits subjectifs correspondent aux prérogatives qu’une personne détient du fait de la loi d’exiger ou d’interdire. Ils sont très nombreux et font l’objet de classification. On les divise en général par les droits patrimoniaux qui ont une valeur économique par exemple le droit de propriété ou le droit de … Lire la suite
APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS ET L’ESPACE Dans ce thème nous allons étudier l’application de la loi dans le temps et dans l’espace et nous ne nous plongerons pas dans les complications et les problèmes rencontrés par le juge. – Concernant l’application de la loi dans le temps, les lois et les … Lire la suite
LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS : L’ACTE JURIDIQUE ET LE FAIT JURIDIQUE. Classiquement, on distingue droit objectif et droit subjectif. Le droit objectif c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes en société et qui est sanctionné au besoin par le monopole découlant de la contrainte étatique les droits subjectifs sont les prérogatives particulières … Lire la suite
LA PERSONNE SUJET DE DROIT : LA DISTINCTION PERSONNE PHYSIQUE / PERSONNE MORALE Le droit procède par salification, c’est-à-dire qu’il oppose les personnes aux choses. Le sujet de droit c’est toute personne qui est dotée de la personnalité juridique, donc se demande qui à la personnalité juridique ou qui est sujet de droit, c’est … Lire la suite
NOTIONS ÉLÉMENTAIRES DE PROCÉDURES CIVILES Le plus souvent les personnes exercent leurs droits sans difficulté : services de transport, de ravalement, respect de la propriété. Mais il arrive que les droits fassent objet de contestations. Si les parties ne règlent pas leur problème à l’amiable, ils auront donc recourt à la justice. En principe, tout droit … Lire la suite
L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE C’est l’ensemble des principes qui régissent la justice française et ses juridictions. Une juridiction est un organe chargé de trancher un litige. On parle de jugement quand la décision est rendue par une juridiction de 1er degré (cf tableau) et on parle d’arrêt quand la décision est rendue par une cour d’appel soit … Lire la suite
LES SOURCES NON ÉCRITES DU DROIT Le Droit est l’ensemble des règles impératives dont le but est d’organiser la vie en société. Ces règles ont été progressivement établies pour tenir compte des contraintes de la vie en société et surtout de l’évolution de cette société. La règle de droit peut être écrite (loi, règlement, … Lire la suite