Règle de droit : définition, caractéristiques de la règle de droit

La règle de droit , définition, caractéristiques, distinction avec d'autres règles (moral, religion...)

Définition et caractéristiques de la règle de droit Le droit, omniprésent dans nos vies, façonne nos interactions, nos droits et nos devoirs au sein de la société. Ce cours introductif vous invite à explorer les fondements de cette discipline . Nous commencerons par définir le droit, en distinguant le droit objectif, ensemble de règles qui … Lire la suite

Cours d’introduction aux sciences juridiques

INTRODUCTION AUX SCIENCES JURIDIQUES         Le Cours complet d’Introduction au droit est disponible sur ce lien. Le droit est constitué d’un ensemble de règles énoncées par des autorités habilitées par l’État et dont le respect est assuré, au besoin, par l’utilisation de la contrainte étatique. Ce cours traite à la fois du … Lire la suite

Droit subjectif : droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux

Différences entre les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux

LA DISTINCTION DES DROITS SUBJECTIFS Les droits subjectifs sont les prérogatives qu’une personne peut exercer en vertu de la loi, lui permettant d’exiger d’autrui un comportement ou d’interdire certaines actions. Ils constituent les moyens légaux par lesquels une personne peut protéger ou revendiquer des intérêts personnels, et ils se divisent en deux grandes catégories : … Lire la suite

L’application de la loi dans le temps et l’espace

L'application de la loi dans le temps et dans l'espace

APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS ET L’ESPACE             Dans ce thème nous allons étudier : 1. Application de la Loi dans le Temps : L’entrée en vigueur d’une loi ou d’un acte administratif, bien que ces derniers existent dès leur promulgation (pour une loi) ou signature (pour un acte administratif), est généralement subordonnée … Lire la suite

La distinction entre l’acte juridique et le fait juridique

LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS : L’ACTE JURIDIQUE ET LE FAIT JURIDIQUE. ans la théorie juridique, il est essentiel de distinguer le droit objectif et les droits subjectifs. Le droit objectif se définit comme l’ensemble des règles générales qui régissent la vie en société, imposées par une autorité étatique qui détient le monopole de la contrainte … Lire la suite

Personne physique et personne morale

LA PERSONNE SUJET DE DROIT : LA DISTINCTION PERSONNE PHYSIQUE / PERSONNE MORALE En droit, une distinction majeure repose sur l’opposition entre les personnes et les choses. Ce principe de base, parfois appelé « salification », établit une frontière claire entre les individus et les entités pouvant être sujets de droits (les personnes) et les objets de … Lire la suite

Les grands principes de procédure civile

Les grands principe judiciaires

NOTIONS ÉLÉMENTAIRES DE PROCÉDURES CIVILES La majorité des individus exercent leurs droits sans obstacle majeur, qu’il s’agisse de profiter de services de transport, d’entreprendre des travaux de ravalement, ou de faire respecter leur droit de propriété. Cependant, il arrive que des conflits surgissent et que des droits soient contestés. Lorsque les parties ne parviennent pas … Lire la suite

Quelle est l’organisation des juridictions en France?

L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE L’organisation juridictionnelle française regroupe les principes fondamentaux qui encadrent la justice et définissent le rôle de chaque juridiction. Une juridiction est un organe qui statue sur un litige. On parle de jugement pour une décision rendue par une juridiction de premier degré et d’arrêt pour une décision rendue par une cour d’appel ou … Lire la suite

Les sources non écrites du droit (doctrine, coutume, usage…)

LES SOURCES NON ÉCRITES DU DROIT     Le « Droit » est l’ensemble des règles impératives dont le but est d’organiser la vie en société. Ces règles ont été progressivement établies pour tenir compte des contraintes de la vie en société et surtout de l’évolution de cette société. La règle de droit peut être : écrite … Lire la suite