7) Introduction aux sciences juridiques

DÉFINITION DU DROIT Le cours d’introduction a pour objet de définir le droit, de décrire les sources écrites et non écrites du droit. Le cours a aussi pour but de décrire l’organisation judiciaire, l’application de la loi dans le temps et la notion de droits objectifs et subjectifs. Le droit est un ensemble de […]

LA JUSTICE ET LE DROIT Nous avons des droits et des devoirs. La morale nous dicte ce que nous devons faire et le droit définit ce qui nous est permis de faire : c’est a différence entre les sociétés libres tout ce qui n’est pas interdit est autorisé et les sociétés non libres tout ce

LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DU CONTRAT Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi a cause qui les ont faites. Les contrats ne créent donc d’obligation qu’à l’égard des parties au contrat et que s’ils sont valablement formés. L’absence de l’une des conditions légales de formation du contrat est sanctionnée par la nullité du

Le consentement : définition, existence et vices de consentement Le consentement se définit ici comme la rencontre d’au moins deux volontés. L’accord des volontés, souvent précédé de pourparlers, s’analyse comme une offre suivie d’une acceptation. Pour que cette condition soit remplie Les autres fiches de cours : Qu’est-ce que le raisonnement juridique ?Résumé

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX  DU CONTRAT   Découlent de l’autonomie de la volonté. Elle subit des atteintes de plus en plus fortes du fait de la société de Contrat. La définition du contrat met l’accent sur le rôle des volontés dans la création d’obligation. C’est la volonté humaine qui va créer du droit. La théorie du

LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRAT / CLASSIFICATION Le contrat est défini par l’article 1101 du Code civil: « Le contrat est une convention par laquelle un ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire, ou à ne pas faire. » L’avant-projet de réforme du droit des obligations reprend presque mot par

LA CLASSIFICATION JURIDIQUE DES BIENS Le mot » biens » a trois sens différents Dans un sens étroit et matériel, les biens désignent les choses. Dans un sens large et abstrait, les biens sont les différents droits permettant de se procurer des bénéfices des choses. Le sens plus utilisé en droit, les biens correspondent

Les modes d’acquisition de la propriété La propriété peut s’acquérir par l’effet de l’occupation, de l’accession, de la possession acquisitive ou, par voie conventionnelle ou successorale. — L’occupation se définit comme le fait de prendre possession d’une chose qui n’appartient à personne avec l’intention de s’en rendre propriétaire. L’intention est l’élément déterminant. — L’accession

LES DIFFÉRENTES SOCIÉTÉS : CARACTÉRISTIQUES, STATUT JURIDIQUE, FISCAL ET SOCIAL La société est un groupement qui résulte d’un contrat et qui s’accompagne de la création d’une personne morale. La société est définie par l’article 1832 du Code civil. « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à

LES PERSONNES MORALES : définition, capacité, constitution, dissolution… Les personnes morales sont des groupements de personnes ayant un intérêt commun et dotés de la personnalité juridique. On distingue les personnes morales de droit privé (société,association,syndicat, fondation) et les personnes morales de droit public. Selon la thèse de la fiction soutenue notamment par Ihering, seule