Le cours d’introduction au droit français étudié en L1 Droit et ses fiches : Les autres fiches de cours : Droit françaisQuelles sont les principales […]
Lire la suiteCatégorie : 3) Introduction au droit
Le cours d’introduction au droit et les fiches de Droit français :
- Quelles sont les principales sources nationales du droit?
- Quelles sont les sources internationales du droit?
- Comment s’applique la loi dans le temps et l’espace?
- Comment est interprétée la loi?
- La coutume est-elle une source importante du droit?
- Quel est le rôle de la Cour de cassation ?
- Quel est le rôle de la jurisprudence dans la création des normes?
- Qu’est-ce que le renversement de la charge de la preuve?
- Comment prouver un droit ou un fait?
- Acte authentique, sous seing privé… quelle force probante?
- Quelles sont les preuves admises par la justice ?
- Le patrimoine des personnes juridiques
- Quels sont les droits de la personnalité?
- Que sont les droits subjectifs et leurs sources?
- Qu’est-ce qu’une personne morale?
- L’identification des personnes physiques
- Qu’est-ce qu’une personne physique?
Quelles sont les principales sources nationales du droit?
LES SOURCES NATIONALES DU DROIT Nous étudierons les sources internationale du droit, ainsi que la jurisprudence ou la coutume dans un autre chapitre. Les principales […]
Lire la suiteQuelles sont les sources internationales du droit?
LES TEXTES INTERNATIONAUX Supplantent le droit français. Le droit français est soumis à deux types de textes internationaux : Les autres fiches de cours : […]
Lire la suiteComment s’applique la loi dans le temps et l’espace?
L’APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS ET DANS L’ESPACELa loi est une règle écrite, générale et permanente élaborée par le Parlement Section 1 : […]
Lire la suiteComment est interprétée la loi?
L’interprétation de la loi Appliquer la loi suppose très souvent l’interpréter. Il arrive que le législateur vote lui même il loi interprétative qui va faire […]
Lire la suiteLa coutume est-elle une source importante du droit?
La coutume, une source importante du droit? La coutume est une habitude tellement répandue qu’elle devient une règle de conduite. C’est la plus ancienne des […]
Lire la suiteQuel est le rôle de la Cour de cassation ?
Quelles sont les missions de la Cour de cassation Elle intervient de plusieurs façons différentes, elle intervient tout d’abord en temps que voix de recours, […]
Lire la suiteQuel est le rôle de la jurisprudence dans la création des normes?
Le rôle de la jurisprudence dans l’élaboration des lois En droit on utilise le terme acception pour parler de jurisprudence. Les autres fiches de cours […]
Lire la suiteQu’est-ce que le renversement de la charge de la preuve?
La charge de la preuve : principe et tempérament Si on veut prévaloir d’un droit, la première chose à faire est de prouver qu’on est […]
Lire la suiteComment prouver un droit ou un fait?
Comment prouver un droit ou fait? L’objet de la preuve Que faut-il prouver ? Les autres fiches de cours : Droit françaisQuelles sont les principales […]
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