QUE SONT LES LIBERTÉS PUBLIQUES ? Pour maintenir la démocratie, les démocraties doivent-elles supprimer certains droits et libertés fondamentaux en théorie inviolables ? Repères terminologiques. […]
L’antiquité greco-romaine et les origines des libertés publiques. L’apport Grec. > Notion de liberté-autonomie n’existe pas donc pas de liberté publique. → Les cités […]
La religion chrétienne et les libertés fondamentales Les libertés publiques peuvent être définies comme des droits de l’homme reconnus et consacrés par le droit […]
L’idée de l’existence de Libertés fondamentales : quels sont les précurseurs ? Il S’agit d’un creuset hétéroclite. Les précurseurs ne se trouvent pas tous […]
La consécration des droits de l’homme en France et à l’étranger. Les droits de l’homme sont un ensemble hétérogène de droits et libertés fondamentaux. Les […]
LES LIBERTÉS PUBLIQUES : 3ème et 4eme REPUBLIQUE > La notion de Libertés fondamentales est apparue dans la JURISPRUDENCE du Conseil d’Etat & dans les […]
LES LIBERTÉS PUBLIQUES SOUS LA Ve REPUBLIQUE > Loi Debré 31 décembre 1959 sur la liberté d’enseignement. Propose un équilibre dans le financement des enseignements […]
La Préservation des libertés publiques. > Il ne suffit pas que le régime des garanties. La nature de ce régime doit être solide pour leur […]
Le statut juridictionnel national des libertés publiques. Ne pas confondre avec la protection judiciaire des libertés publiques, qui est plus restreint ! Juridictionnel = judiciaire […]
La protection de nos Libertés Publiques par l’administration et par le juge administratif. > CEDH 24 octobre 1984 souligne le dépassement du délai raisonnable pour […]
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