5) Cours de droit des libertés publiques

Les libertés fondamentales et les droits de l’homme

QUE SONT LES LIBERTÉS PUBLIQUES ? Pour maintenir la démocratie, les démocraties doivent-elles supprimer certains droits et libertés fondamentaux en théorie inviolables ? Repères terminologiques. Les libertés publiques peuvent être définies comme des droits de l’homme reconnus et consacrés par le droit positif. Les autres fiches de cours : Cours de Droit des libertés […]

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L’antiquité greco-romaine et les libertés

L’antiquité greco-romaine et les origines des libertés publiques. L’apport Grec. > Notion de liberté-autonomie n’existe pas donc pas de liberté publique. → Les cités vont créer la liberté-participation, la liberté politique, c à dire le fait que les individus vont acquérir le droit de contribuer à la gestion de la cité. Les autres fiches

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La religion chrétienne face aux libertés fondamentales

La religion chrétienne et les libertés fondamentales Les libertés publiques peuvent être définies comme des droits de l’homme reconnus et consacrés par le droit positif. Les origines bibliques. > Dans ancien testament. Idée que l’homme étant créé à l’image de dieu, sa destiné est universelle et éternelle. Pour accomplir cette destiné, chacun doit disposer

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Naissance des libertés publiques (Rousseau, Locke, Montesquieu…)

L’idée de l’existence de Libertés fondamentales : quels sont les précurseurs ? Il S’agit d’un creuset hétéroclite. Les précurseurs ne se trouvent pas tous au 18eme S. mais un certain nombre d’auteurs du 17eme on joué un rôle important. > L’absolutisme Royal a eu un effet de modernisation en laminant le monde féodal. Sans

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La consécration des droits de l’Homme

La consécration des droits de l’homme en France et à l’étranger. Les droits de l’homme sont un ensemble hétérogène de droits et libertés fondamentaux. Les droits de l’homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels et inaliénables, quelles que soient sa nationalité, son ethnie ou sa religion. Diverses générations de

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Histoire des libertés : IIIe et IVe République

LES LIBERTÉS PUBLIQUES : 3ème et 4eme REPUBLIQUE > La notion de Libertés fondamentales est apparue dans la JURISPRUDENCE du Conseil d’Etat & dans les textes de procédure d’urgence pour instaurer le référé liberté. Vers la fin des années 70, idée que la démocratie doit aussi être administrative. Loi qui instaure le référé liberté lorsqu’une

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Les libertés publiques sous la Vème République

LES LIBERTÉS PUBLIQUES SOUS LA Ve REPUBLIQUE > Loi Debré 31 décembre 1959 sur la liberté d’enseignement. Propose un équilibre dans le financement des enseignements privés. > Loi 4 juin 1970 relative à la protection de la vie privée. > Loi 1er juillet 1972 institue la lutte contre le racisme en créant plusieurs infractions pénales

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La Constitution et la loi, gardiennes des libertés

La Préservation des libertés publiques. > Il ne suffit pas que le régime des garanties. La nature de ce régime doit être solide pour leur préservation. → Une part essentiel de ce régime se doit d’être de nature constitutionnel pour qu’il soit difficile d’y porter atteinte. > Kelsen => principe de légalité, hiérarchie des

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Le juge, protecteur des libertés publiques

Le statut juridictionnel national des libertés publiques. Ne pas confondre avec la protection judiciaire des libertés publiques, qui est plus restreint ! Juridictionnel = judiciaire + administratif. > Singularité des juridictions administratives ne va pas jusqu’à la création d’un régime dérogatoire du droit commun. Elles sont aussi contrôlées. Les autres fiches de cours : Cours

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La protection des libertés par le droit administratif

La protection de nos Libertés Publiques par l’administration et par le juge administratif. > CEDH 24 octobre 1984 souligne le dépassement du délai raisonnable pour un recours en indemnisation d’une personne traitée dans un hôpital public. > CEDH 26 avril 1994. > CEDH 16 décembre 1992 GEOUFFRE de la PRADELLE, 14 ans de contentieux. Les

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