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5) Cours de droit des libertés publiques

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Les libertés fondamentales et les droits de l’homme

avril 16, 2020 Cours droit 0

QUE SONT LES LIBERTÉS PUBLIQUES ?  Pour maintenir la démocratie, les démocraties doivent-elles supprimer certains droits et libertés fondamentaux en théorie inviolables ? Repères terminologiques. […]

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L’antiquité greco-romaine et les libertés

avril 16, 2020 Cours droit 0

         L’antiquité greco-romaine et les origines des libertés publiques.  L’apport Grec. > Notion de liberté-autonomie n’existe pas donc pas de liberté publique.             → Les cités […]

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La religion chrétienne face aux libertés fondamentales

avril 16, 2020 Cours droit 0

La religion chrétienne et les libertés fondamentales    Les libertés publiques peuvent être définies comme des droits de l’homme reconnus et consacrés par le droit […]

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Naissance des libertés publiques (Rousseau, Locke, Montesquieu…)

avril 16, 2020 Cours droit 0

L’idée de l’existence de Libertés fondamentales : quels sont les précurseurs ?   Il S’agit d’un creuset hétéroclite. Les précurseurs ne se trouvent pas tous […]

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La consécration des droits de l’Homme

avril 16, 2020 Cours droit 0

La consécration des droits de l’homme en France et à l’étranger. Les droits de l’homme sont un ensemble hétérogène de droits et libertés fondamentaux.  Les […]

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Histoire des libertés : IIIe et IVe République

avril 16, 2020 Cours droit 0

LES LIBERTÉS PUBLIQUES : 3ème et 4eme REPUBLIQUE > La notion de Libertés fondamentales est apparue dans la JURISPRUDENCE du Conseil d’Etat & dans les […]

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Les libertés publiques sous la Vème République

avril 16, 2020 Cours droit 0

LES LIBERTÉS PUBLIQUES SOUS LA Ve REPUBLIQUE > Loi Debré 31 décembre 1959 sur la liberté d’enseignement. Propose un équilibre dans le financement des enseignements […]

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La Constitution et la loi, gardiennes des libertés

avril 16, 2020 Cours droit 0

La Préservation des libertés publiques. > Il ne suffit pas que le régime des garanties. La nature de ce régime doit être solide pour leur […]

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Le juge, protecteur des libertés publiques

avril 16, 2020 Cours droit 0

Le statut juridictionnel national des libertés publiques. Ne pas confondre avec la protection judiciaire des libertés publiques, qui est plus restreint ! Juridictionnel = judiciaire […]

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La protection des libertés par le droit administratif

avril 16, 2020 Cours droit 0

La protection de nos Libertés Publiques par l’administration et par le juge administratif. > CEDH 24 octobre 1984 souligne le dépassement du délai raisonnable pour […]

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  • L’antiquité greco-romaine et les libertés
  • La religion chrétienne face aux libertés fondamentales
  • Naissance des libertés publiques (Rousseau, Locke, Montesquieu…)
  • La consécration des droits de l’Homme
  • Histoire des libertés : IIIe et IVe République
  • Les libertés publiques sous la Vème République
  • La Constitution et la loi, gardiennes des libertés
  • Le juge, protecteur des libertés publiques
  • La protection des libertés par le droit administratif
  • Le régime répressif ou préventif des libertés publiques
  • L’article 16 de la Constitution : Les pleins pouvoirs
  • État de siège, état d’urgence, théorie des circonstances exceptionnelles…
  • Cours de Droit des libertés publiques et fondamentales

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