5) Cours de droit des libertés publiques

Les libertés fondamentales et les droits de l’homme

QUE SONT LES LIBERTÉS PUBLIQUES ? Pour maintenir la démocratie, les démocraties doivent-elles supprimer certains droits et libertés fondamentaux en théorie inviolables ? Repères terminologiques. Les libertés publiques peuvent être définies comme des droits de l’homme reconnus et consacrés par le droit positif. Les autres fiches de cours : Cours de Droit des libertés […]

L’antiquité greco-romaine et les libertés

L’antiquité greco-romaine et les origines des libertés publiques. L’apport Grec. > Notion de liberté-autonomie n’existe pas donc pas de liberté publique. → Les cités vont créer la liberté-participation, la liberté politique, c à dire le fait que les individus vont acquérir le droit de contribuer à la gestion de la cité. Les autres fiches

La consécration des droits de l’Homme

La consécration des droits de l’homme en France et à l’étranger. Les droits de l’homme sont un ensemble hétérogène de droits et libertés fondamentaux. Les droits de l’homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels et inaliénables, quelles que soient sa nationalité, son ethnie ou sa religion. Diverses générations de

Histoire des libertés : IIIe et IVe République

LES LIBERTÉS PUBLIQUES : 3ème et 4eme REPUBLIQUE > La notion de Libertés fondamentales est apparue dans la JURISPRUDENCE du Conseil d’Etat & dans les textes de procédure d’urgence pour instaurer le référé liberté. Vers la fin des années 70, idée que la démocratie doit aussi être administrative. Loi qui instaure le référé liberté lorsqu’une

Le juge, protecteur des libertés publiques

Le statut juridictionnel national des libertés publiques. Ne pas confondre avec la protection judiciaire des libertés publiques, qui est plus restreint ! Juridictionnel = judiciaire + administratif. > Singularité des juridictions administratives ne va pas jusqu’à la création d’un régime dérogatoire du droit commun. Elles sont aussi contrôlées. Les autres fiches de cours : Cours