Comment sont nés les droits de l’Homme ?

Émergence des droits de l’homme / libertés fondamentales Après la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789, les droits humains ont évolué, intégrant progressivement des préoccupations sociales en complément des droits civils et politiques. Cette évolution s’opère en trois grandes étapes : la période postrévolutionnaire, le XIXᵉ siècle et le début … Lire la suite

Les Droits de l’Homme sont-ils universels ?

L’internationalisation et l’universalité des droits de l’homme Les droits de l’homme, longtemps conçus comme des idéaux philosophiques ou des revendications nationales, se sont progressivement affirmés comme des normes universelles régissant les relations entre individus et États. Cette aspiration universaliste, déjà présente dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789, trouve … Lire la suite

Les 4 génération des Droits de l’Homme

  Diversification (et indivisibilité) des Droits de l’homme  La quatrième génération des droits de l’homme est un concept qui se réfère aux droits émergents ou nouveaux qui dépassent les trois générations traditionnelles de droits de l’homme, qui comprennent les droits civils et politiques, les droits économiques et sociaux, et les droits de l’homme solidaires et … Lire la suite

Les textes internationaux sur les Droits de l’Homme

Quelles sont les sources internationales et européennes des droits et libertés fondamentales ? En France, les droits et libertés fondamentaux trouvent leur fondement dans une pluralité de sources : nationales, internationales et régionales. Cette coexistence reflète un équilibre complexe entre la souveraineté nationale et les engagements internationaux. L’article 55 de la Constitution de 1958 dispose que … Lire la suite

La Constitution et les autre sources des Droits de l’Homme

Les sources internes de protection des Droits de l’Homme En France, la constitutionnalisation des droits et libertés fondamentaux est un processus central qui a pris racine dès 1789, avec l’adoption de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC). Ce processus s’est poursuivi sous la Vᵉ République, marqué par l’action du Conseil Constitutionnel, … Lire la suite

L’encadrement des libertés fondamentales

L’encadrement des droits et libertés en temps « normal » et en période exceptionnelle L’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 énonce que la liberté consiste à « pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Les bornes de cette liberté ne peuvent être déterminées que par la … Lire la suite

Les libertés fondamentales face à l’intérêt collectif

Les limites des droits et libertés : liberté vs intérêts collectifs Les droits et libertés fondamentaux, piliers des sociétés démocratiques, ne peuvent être exercés de manière absolue. L’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 énonce explicitement que la liberté s’arrête là où elle nuit à autrui, établissant … Lire la suite

Comment concilier droits individuels et intérêt collectif ?

Les limites au droits individuels face à l’intérêt collectif Dans l’ordre interne, certaines limitations aux droits et libertés individuelles sont légitimes lorsqu’elles visent à protéger l’intérêt collectif. Cet intérêt se manifeste sous deux formes principales : l’ordre public et le service public. Tandis que l’ordre public assure le maintien de certaines valeurs essentielles à la … Lire la suite

Droits de la défense, Droit au juge et délai raisonnable

La protection des droits fondamentaux du justiciable L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) de 1789 affirme : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». Cette disposition fondamentale souligne la nécessité non seulement de … Lire la suite