Cours et fiches de droits de l’homme et libertés fondamentales

Droits de l’homme et libertés fondamentales Le cours complet de Libertés Publiques et Droits de l’Homme est disponible sur ce lien. L’expression « libertés publiques« , si elle renvoie à une idée générale de droits de la personne devant être respectés par les pouvoirs, est empreinte d’une assez grande imprécision et susceptibles d’acceptions diverses par la doctrine … Lire la suite

Définition de liberté fondamentale, droits de l’homme…

La distinction entre libertés publiques, droits de l’homme, et droits et libertés fondamentaux Le constat général est qu’il existe une pluralité de concepts dans le domaine des droits et libertés fondamentaux. A) La pluralité des notions Cette diversité des termes et leur évolution se retrouve dans les grands textes relatifs aux droits de l’homme (entendus … Lire la suite

Fondements des libertés publiques (Droit naturel, marxisme…)

Quels sont les fondements idéologiques des libertés fondamentales ? Droit naturel, marxisme, positivisme Il existe aujourd’hui un succès certain des droits et libertés, et ce succès est le résultat de plusieurs éléments historiques : Les révolutions française et américaine, la seconde Guerre Mondiale (arrivée du concept de dignité de la personne humaine), et la chute du … Lire la suite

Les critiques de l’universalité des droits de l’homme

Critiques de l’universalité des droits de l’homme (Rawls, Habermas, Ricoeur…) Quel est le point de départ de cette théorie nouvelle des droits de l’homme ? Il vient des leçons qu’on va tirer des guerres contemporaines. Double leçon. L’homme doit vivre avant tout en société Les relations entre les hommes doivent être pacifiées, et on admet aujourd’hui … Lire la suite

Développement et critiques des Droits de l’Homme (1791-1870)

 L’épanouissement contrasté des droits et libertés jusqu’à la IIIème République L’idée est que les Droits de l’Homme de 1789 ont connus d’importants rebondissements, et ce n’est que sous la IIIe République que les Droits de l’Homme vont se stabiliser, car c’est à ce moment là qu’émergent de nombreuses libertés publiques. Au 20e siècle, apparition de … Lire la suite

La naissance des Droits de l’Homme 1789 – 1791

La genèse des Droits de l’Homme, 1789 – 1791  Les droits de l’homme, et les libertés dont ils s’accompagnent, sont ceux dont tout individu doit jouir du fait même de sa nature humaine. C’est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui marque l’avènement théorique d’un État de droit dotant l’individu … Lire la suite

Les droits de l’Homme de la IIIe à la Vème République

Les libertés fondamentales et les droits de l’Homme sous la IIIe IVe et Vème République  Il n’y avait pas de consécration constitutionnelle des libertés dans les constitutions françaises du XIXè, ou alors exceptionnellement, comme dans la constitution de 1848. Face à ce silence, il y a des hésitations, des problèmes non résolus, des demi-choix et … Lire la suite

Le droit international et européen des droits de l’homme

La propagation des droits de l’homme au niveau international Le préambule de la Constitution de 1946 parle d’une victoire remportée par les peuples libres (donc pas les stagiaires), et ce préambule va convenir de prendre en compte dans le futur « ces régimes qui ont asservis la personne humaine ». Cela signifie qu’après la 2e Guerre Mondiale … Lire la suite

Le rôle du juge et de la constitution dans la démocratie

La démocratie constitutionnelle Pour que les droits fondamentaux existent, encore faut-ils qu’ils soient proclamés et garantis. Pour cela 3 exigences doivent être respectées : une conception particulière de la démocratie une conception particulière de la constitution une conception particulière du juge § 1 : Une notion de démocratie renouvelée Cette réflexion sur la démocratie arrive en Europe … Lire la suite

Sources des droits fondamentaux (DDHC, CEDH, constitution…)

Les sources juridique des libertés et des droits fondamentaux Pour exister, les libertés publiques doivent être consacrées par la règle de droit. On distingue les sources internationales comme la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen , ainsi que la Convention européenne des droits de l’Homme. En France, la source constitutionnelle est la source … Lire la suite