2) Cours de libertés publiques

Le principe d’égalité L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen précise que tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. L’égalité n’est pas mentionnée dans l’article 2 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui énumère les droits naturels et imprescriptibles de l’homme. La question se … Lire la suite

Le principe de liberté D’après Montesquieu: « La liberté est le droit de faire ce que les lois permettent ». Être libre, c’est jouir de droits garantis par la loi, c’est ce qu’on appelle l’état de droit. La loi fixe les bornes de l’exercice de la liberté. Les lois cadrent la vie en société et assure la … Lire la suite

 Le principe de dignité Aujourd’hui un droit fondamental se définit par son contenu, et le droit fondamental apparaît surtout à travers 4 principes : dignité, liberté, égalité, pluralité. Nous étudions ici le principe de dignité. Le principe de dignité sur le point philosophique trouve sa source dans l’humanisme. La dignité de la personne humaine peut être … Lire la suite

L’interdiction des traitements inhumains, de l’esclavage, de la torture L’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants :  Le principe général d’interdiction est fixé à l’article 3 de la CEDH et à l’article 7 du pacte international relatif aux droits civils et politiques : «  Nul ne sera soumis à la torture, ni a des … Lire la suite

 Les limites à la protection des droits fondamentaux C’est la Question de la garantie des droits et libertés. Il ne suffit pas que les droits soient proclamés pour être protégés. Il faut qu’ils bénéficient d’une protection contentieuse ou non contentieuse. Il va exister des limites à la protection des droits et libertés. L’idée est qu’il … Lire la suite

L’ordre public Selon un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne de 1970 NOLD, le juge communautaire précise que les droits fondamentaux « ne sont pas des prérogatives absolues. Ils doivent être considérés comme un droit constitutionnel de tous les états membres en fonction de la fonction sociale des biens et des activités protégées … Lire la suite

 La théorie jurisprudentielles de gestion des périodes de crise Deux théories de gestion des crises élaborées par le juge administratif et qui vont pouvoir porter atteinte aux libertés. – La théorie des circonstances exceptionnelles : Elle a été créée par la jurisprudence du Conseil d’État. CE, « HEYRIES », 1918.= Circonstances dans lesquelles la légalité … Lire la suite

En période de crise : état de siège, état d’urgence, défense nationale, ordre public En période de cris, on distingue : L’état d’urgence est une mesure d’exception qui prévoit un renforcement des pouvoirs des forces de l’ordre; il confère ainsi aux autorités civiles (et non militaires, contrairement à l’état de siège) des pouvoirs exceptionnels. L’état … Lire la suite

 L’atténuation de la protection des droits fondamentaux en période exceptionnelle Lié à l’idée que l’intérêt général va parfois imposer un régime de circonstances exceptionnelles, et donc la protection des droits sera amoindrie.  Ainsi, la Constitution accorde au Président, par l’article 16, des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave. Seul de Gaulle en avril 1961 … Lire la suite

Le rôle de l’administration et des institutions politiques dans la garantie des droits fondamentaux   Que sont les droits fondamentaux, appelés aussi libertés fondamentales, droits de l’homme… La Constitution de 1958 ne mentionne pas la notion de « droits fondamentaux », ni ne comporte de liste complète de ces droits, contrairement à l’Espagne ou à … Lire la suite