Ci-dessous, le cours de Libertés Publiques et Droits de l’Homme et ses 26 fiches de droits de l’homme et libertés fondamentales :
La HALDE, le Médiateur de la République, le défenseur des enfants et les autres AAI protectrices des droits de l’homme et des libertés Les AAI sont des organismes placés en dehors des structures administratives traditionnelles, sans personnalité juridique, dotés de fortes garanties d’indépendance et investis d’un pouvoir de régulation et d’intervention dans un secteur déterminé. … Lire la suite
Protection des libertés fondamentales : le rôle des Autorités Administratives Indépendantes et notamment du « défenseur des droits » Dans le but de protéger les droits et libertés des citoyens, l’idée est venue de recourir à des structures qui permettent d’insérer l’administration dans la société. Ces structures sont les Autorités Administratives Indépendantes, et elles constituent une … Lire la suite
Le droit fondamental au recours et au procès équitable Dans la plupart des systèmes de protection, des recours ont été introduits. Le recours permet d’exercer ses droits. Deux types de recours : Capacité de s’adresser à une autorité qui pourra revenir sur la violation d’un droit fondamental : Recours gracieux ou hiérarchique Recours à un juge qui … Lire la suite
Le rôle de la CEDH dans la protection des droits de l’Homme La protection internationale des droits de l’Homme et des libertés fondamentales est principalement faite par la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a aussi été amenée à participer à cette protection. La Cour Européenne … Lire la suite
Le rôle du juge dans la protection des droits fondamentaux les droits fondamentaux, les libertés publiques ne peuvent être efficacement protégés que s’il existe des mécanismes efficaces à la disposition des justiciables. Ces procédures sont la garantie de la protection réelle des droits. Elles sont à la fois internationales (par la Cour européennes des droits … Lire la suite
Cours de Libertés Publiques, droits fondamentaux, Droits de l’Homme L’expression « libertés publiques« , si elle renvoie à une idée générale de droits de la personne devant être respectés par les pouvoirs, est empreinte d’une assez grande imprécision et susceptibles d’acceptions diverses par la doctrine française. Est-ce que les libertés publiques correspondent aux notions de droits de … Lire la suite