4) Droit des libertés fondamentales

Cours de droit des libertés fondamentales Le cours complet de droit des libertés fondamentales est disponible sur ce lien. Le cours de droit des libertés examine les différents droits et libertés tels qu’ils sont aujourd’hui consacrés par le droit. Le cours a pour objet de préparer les étudiants au grand oral de libertés fondamentales. Cette démarche … Lire la suite

LA LIBERTÉ RELIGIEUSE Il y a quelques années on pouvait décrire les contours de cette liberté en expliquant qu’après les affrontements on connaissait une période de calme. SECTION I : LES RELATIONS ÉGLISES-ÉTAT Dans une large partie du monde et probablement dans la majorité des états du monde, les habitants ne disposent pas d’une véritable … Lire la suite

LA LIBERTÉ DE L’ENSEIGNEMENT ET DANS L’ENSEIGNEMENT Enseignement obligatoire de 6 à 16 ans. Parents et tuteurs ont un choix pour l’établissement, ou alors de faire donner une éducation, ce qui est beaucoup plus rare. SECTION I : LA LIBERTÉ DE L’ENSEIGNEMENT Liberté de l’enseignement qui reste toujours une des grandes libertés fondamentales les plus … Lire la suite

LES LIMITES DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION Peut-on la limiter ? Les débats du 18ème siècle ont prouvé que des courants de pensées estimaient que la liberté d’expression devait être illimitée. A cela s’oppose un autre courant qui voulait la limiter. Les démocraties libérales restreignent les limitations à ce qui est nécessaire. Le congrès ne … Lire la suite

LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE I- Principes généraux applicables 1982, loi qui proclame dans son article 1er : La communication audiovisuelle est libre. Le régime de liberté est assez loin de ressembler à celui qui s’applique en matière de presse écrite. Rareté des fréquences hertziennes, des moyens de diffusion qui rend indispensable … Lire la suite

LA PRESSE ÉCRITE Pour l’essentiel, la liberté repose sur la liberté de l’entreprise de presse. I- Le régime de l’entreprise de presse Préoccupation majeure et politiquement sensible au 19ème siècle : Les libéraux se sont battus pour que les contraintes soient les plus limitées possibles. Loi de 1881 qui pose des principes libéraux et donc … Lire la suite

LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION Les deux libertés sont indissociables l’une de l’autre. A la base on trouve la liberté d’expression. Liberté individuelle fondée sur le principe de dignité de la personne… C’est parce que l’être humain est aussi libre, et que la liberté d’expression est indissociable de cette liberté que la liberté de communication est … Lire la suite

LA LIBERTÉ DE SE GROUPER, DE SE RÉUNIR ET DE S’ASSOCIER Liberté fondamentale mais dangereuse (en cas d’excès : ex Manifestations qui dégénèrent). Les groupements étaient auparavant liés à des autorisations préalables des pouvoirs publics. Méfiance qui résulte d’un phénomène historique, lié à la première révolution française et au phénomène dit des « clubs ». … Lire la suite

LA LIBRE DISPOSITION DE SOI Signifie que conformément à la conception juridique libérale, l’individu est laissé libre de ses choix, dans l’usage qu’il entend faire de son corps, de ses capacités, de sa personne…ça promet d’être intéressant… La plupart des courants de pensés religieux ou moraux sont beaucoup plus exigeants et expliquent que l’on doit … Lire la suite

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La notion de vie privée s’est dégagée et étendue progressivement et assez récemment. Elle est apparue aux USA puis protégée et discutée en France dès 1960. Elle a divers aspects dont certains sont très anciens : Exemple la protection du domicile. I- La vie privée stricto sensu On trouve … Lire la suite