4) Droit des libertés fondamentales

Ici, vous pouvez consulter le Cours de droit des libertés fondamentales (Grand oral – CRFPA – EFB – IEJ) et ses 21 fiches de Libertés Fondamentales :

Cours et fiches de Libertés Fondamentales (Grand oral, CRFPA, EFB, IEJ)

Cours de droit des libertés fondamentales Le cours complet de droit des libertés fondamentales est disponible sur ce lien. Le cours de droit des libertés examine les différents droits et libertés tels qu’ils sont aujourd’hui consacrés par le droit. Le cours a pour objet de préparer les étudiants au grand oral de libertés fondamentales. Cette démarche […]

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La liberté religieuse et la liberté de culte

LA LIBERTÉ RELIGIEUSE Il y a quelques années on pouvait décrire les contours de cette liberté en expliquant qu’après les affrontements on connaissait une période de calme. SECTION I : LES RELATIONS ÉGLISES-ÉTAT Dans une large partie du monde et probablement dans la majorité des états du monde, les habitants ne disposent pas d’une véritable

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La liberté audiovisuelle et cinématographique

LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE I- Principes généraux applicables 1982, loi qui proclame dans son article 1er : La communication audiovisuelle est libre. Les autres fiches de cours : Les libertés fondamentales (Grand oral – CRFPA – EFB – IEJ)Histoire et source des libertés fondamentalesL’évolution des droits de l’Homme : crises et

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La liberté de réunion et d’association

LA LIBERTÉ DE SE GROUPER, DE SE RÉUNIR ET DE S’ASSOCIER Liberté fondamentale mais dangereuse (en cas d’excès : ex Manifestations qui dégénèrent). Les groupements étaient auparavant liés à des autorisations préalables des pouvoirs publics. Méfiance qui résulte d’un phénomène historique, lié à la première révolution française et au phénomène dit des « clubs ».

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Le droit à la vie privée (identité, image, correspondances)

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La notion de vie privée s’est dégagée et étendue progressivement et assez récemment. Elle est apparue aux USA puis protégée et discutée en France dès 1960. Elle a divers aspects dont certains sont très anciens : Exemple la protection du domicile. I- La vie privée stricto sensu On trouve

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