Cours et fiches de Libertés Fondamentales (Grand oral, CRFPA, EFB, IEJ)

Cours de droit des libertés fondamentales Le cours complet de droit des libertés fondamentales est disponible sur ce lien. Le…

5 ans ago

La liberté religieuse et la laïcité en France

Histoire de la liberté religieuse, de la laïcité et des relations État-église en France Le texte explore l'évolution des relations…

6 ans ago

La liberté d’enseignement

LA LIBERTÉ DE L’ENSEIGNEMENT ET DANS L'ENSEIGNEMENT En France, l'enseignement est obligatoire de 6 à 16 ans, selon les termes…

6 ans ago

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6 ans ago

La liberté audiovisuelle et cinématographique

LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE   I- Principes généraux applicables 1982, loi qui proclame dans son article 1er…

6 ans ago

La liberté de la presse écrite

La liberté de la presse écrite Un enjeu historique et universel : La liberté de la presse est l’un des…

6 ans ago

La liberté de communication, d’information, d’expression

La liberté d'expression, d'information, de communication La liberté de communication, pilier des démocraties modernes, est indissociable de la liberté d’expression,…

6 ans ago

La liberté de réunion et d’association

LA LIBERTÉ DE SE GROUPER, DE SE RÉUNIR ET DE S'ASSOCIER Une liberté fondamentale mais à risques : La liberté…

6 ans ago

La libre disposition de soi

LA LIBRE DISPOSITION DE SOI La libre disposition de soi repose sur la conception juridique libérale qui place l'individu au…

6 ans ago

Le droit à la vie privée (identité, image, correspondances)

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La notion de vie privée trouve ses racines dans les débats juridiques américains, notamment…

6 ans ago