3) Fiches de droit des libertés fondamentales

Libertés fondamentales (Grand oral, IEJ CRFPA, EFB…) Le cours de libertés fondamentales est disponible sur ce lien. Le cours de droit des libertés publiques peut aussi être nommé cours de droit des libertés fondamentales ou cours de droits de l’homme. La connaissance parfaite de ce cours est indispensable pour les futurs avocats qui doivent passer … Lire la suite

L’HISTOIRE DES DROITS DE L’HOMME   K .Marx en 1848 dans la question juive  critique la notion de la liberté des droits de l’homme : « allons dont voir ce que donne ces prétendu droit de l’homme chez ceux qui les ont inventé » : les américains et les français. Les droits de l’homme ont été formulés … Lire la suite

HISTOIRE DES LIBERTÉS L’histoire des libertés publiques est façonnée par un contexte économique et politique et par l’influence de la philosophie et de la religion LES SOURCES INTELLECTUELLES DES LIBERTES PUBLIQUES Elles sont de deux sortes : Celles philosophiques et celles religieuses. I- Les sources philosophiques Lorsque les droits de l’Homme ont été formulées, fin 18ème … Lire la suite

Évolution des libertés : des critiques à l’universalisme Les droits proclamés sont plus nombreux aujourd’hui qu’au 18è siècles. Les déclarations se sont multipliées au niveau national, régional ou international, au point que l’on parle d’Universalisme des droits de l’homme. SECTION 1 LES DROITS PROCLAMES 1) les droits contestés A chaque grande crise des droits de l’homme … Lire la suite

LA PROTECTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME La protection des droits fondamentaux ou droits de l’homme par l’Union européenne a profondément évolué depuis la création des Communautés dans les années 1950. Partis d’une absence d’évocation dans les premières années, les droits fondamentaux ont, au fur et à mesure de la construction européenne, pris une position centrale … Lire la suite

LA PROTECTION DES DROITS DE HOMME PAR LA LOI ET LA CONSTITUTION FRANÇAISE La protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales en France est assurée par les outils juridiques que sont la Constitution française et la loi Section I : Supériorité de la constitution On est passé d’une supériorité théorique à une supériorité effective qui supposait … Lire la suite

INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET LIBERTÉS PUBLIQUES Une IVG consiste à interrompre une grossesse après mûre réflexion de la patiente, dont les raisons et motifs sont propres à cette dernière (personnels, économiques, accidents de contraception…). Il est dit en ces termes : « la femme est seule juge de cette situation et est libre de sa décision ». L’IVG … Lire la suite

L’EUTHANASIE L’euthanasie est un acte qui consiste à poser intentionnellement un geste dans le but de provoquer la mort d’une personne pour mettre fin à ses souffrances. Après la naissance, le droit à la vie est protégé et doit être protégé. Son atteinte est un homicide. Selon la CEDH, ce droit est encore plus rigoureux … Lire la suite

LA LIBERTÉ DE CROIRE… OU PAS La liberté de conscience se définit comme étant le droit – pour tout individu – de choisir les valeurs, les principes, les idées qui gouverneront sa vie. La liberté de conscience est le plus souvent associée à la possibilité du libre choix d’une religion. Toutefois, la liberté de conscience … Lire la suite

Liberté d’aller et de venir, liberté de circuler La loi reconnaît deux types de liberté d’aller et venir: la liberté de mouvement à l’intérieur d’un même État et la liberté de mouvement d’un État à un autre État. — Concernant la liberté de mouvement à l’intérieur d’un État : Comme l’indiquent les textes internationaux, … Lire la suite