3) Fiches de droit des libertés fondamentales

  PROCÈS ÉQUITABLE ET LIBERTÉS FONDAMENTALES  Le droit à un procès équitable est une garantie fondamentale dans toute société démocratique, de sorte que cet article constitue l’une des dispositions de la Convention Européenne des Droits de l’Homme les plus importantes et les plus fréquemment invoquées devant la Cour EDH. Les affaires concernant le droit à un procès équitable sont plus … Lire la suite

LES POURSUITES JUDICIAIRES : DU CONTROLE D’IDENTITE A LA GARDE A VUE    Il convient de donner un éclairage sur les procédures pouvant aboutir à une interpellation, par ordre chronologique, on évoquera le contrôle d’identité, la garde à vue, la détention provisoire et les autres poursuites judiciaires : LE CONTRÔLE D’IDENTITÉ : C’est une des modalités … Lire la suite

La protection de la vie privée   La notion de vie privée s’est dégagée et étendue progressivement dans l’ordre juridique : plusieurs éléments sont très anciens (inviolabilité du domicile et des correspondances), mais elle est restée figée dans d’autres plans dans le domaine extra juridique, tant que les moyens d’intrusion ne se sont pas développés. Longtemps, … Lire la suite

Le respect de la vie privé par la protection de l’image et du domicile   Le droit d’une personne sur son image est protégée en tant qu’attribut de sa personnalité. Toute personne, célèbre ou anonyme, peut s’opposer à l’utilisation de son image sans son autorisation, sauf exceptions. En cas de non-respect de ce principe, la … Lire la suite

Le secret de la correspondance  La violation du secret des correspondances est une infraction pénalement sanctionnée par les articles L.226-15 (pour le secteur privé) et L.432-9 (pour le secteur public) du Code pénal (I) La Cour de cassation a affirmé, dans un arrêt du 2 octobre 2001 (arrêt « Nikon »), qu’un employeur ne saurait … Lire la suite

La libre disposition de soi et le droit à l’intégrité physique  L’Expression contestée « libre disposition de soi » est contestée car peu juridique mais correspondant à une utilisation courante et qui signifie que, conformément à la conception juridique libérale, chaque individu est laissé libre de ses choix quant à l’usage qu’il fait de son corps, de … Lire la suite

Les libertés collectives : la liberté de se grouper   Les libertés individuelles ou collectives recouvrent la liberté de conscience (droit de croire ou non en un dieu), d’opinion (libertés politiques comme le droit de vote, et syndicales comme la liberté d’association), d’expression (droit de grève, droit au respect de la vie privée).Les libertés individuelles … Lire la suite

La liberté de communication  Au fondement de la liberté de la communication, on trouve la liberté d’expression : la DDHC qui avait proclamé la liberté d’expression, vise à sont article 11 « la libre communication des pensées et des opinions ». Communication sur beaucoup de moyens, justifiant l’intervention des pouvoirs publics ne serait-ce que dans un but de … Lire la suite

Le régime juridique de la presse   Sous l’impulsion du mouvement des Lumières qui plaide pour l’universalité du droit d’expression, la Révolution de 1789 proclame la liberté de la presse en France. Puis il faut attendre la loi de 1881, sous la IIIe République, pour que cette liberté bénéficie d’une garantie légale. Toujours en vigueur, … Lire la suite

DROITS HUMAINS ET LIBERTÉS FONDAMENTALES  Le cours de droit des libertés publiques peut aussi être nommé cours de droit des libertés fondamentales ou de droits de l’homme. La connaissance parfaite de ce cours est indispensable pour les futurs avocats qui doivent passer l’examen de préparation au barreau (crfpa).   La notion de libertés fondamentales traduit … Lire la suite