L’effectivité du droit

L’effectivité du droit Effectivité d’une norme : fait pour cette norme de produire des effets réels, c’est-à-dire que c’est la capacité d’une norme à être respectée (règle et norme= synonymes). -2 Exemples privilégiés : droits fondamentaux et code de la route. On va se demander dans un premier temps quel est l’étendu de l’effectivité puis on … Lire la suite

Peut-on parler de gouvernement des juges ?

Les juges sont-ils créateurs de droit ? gouvernent-ils ? Le juge doit trancher les litiges entre particuliers, applique la loi. Le juge dit le droit avec une autorité de chose jugée. Qu’elle est la place de ce juge par rapport aux autres pouvoirs ? Quels sont ses liens avec le législatif ? Le juge ne va-t-il pas … Lire la suite

Le droit est-il de mauvaise qualité? en déclin?

La question de la qualité du droit     Une préoccupation ancienne : La qualité du droit, qualité de la rédaction d’une loi. Montesquieu disait qu’une loi devait être claire, qu’elle devrait être suffisamment précise pour éviter que le juge fasse le droit à sa place. Bentham des 18e et 19e siècles Principe de la … Lire la suite

Le but du droit : quel est l’objectif du droit?

Quelles sont les fins du droit (ou buts ou objectifs du droit) La recherche des fins (finalités) du droit (c’est à dire des « buts », des « objectifs ») : c’est uune entreprise de philosophie du droit Jhering dit : le droit « n’est que le moyen de réaliser un but » Cela va nous conduire à faire une téléologie juridique … Lire la suite

Positivisme juridique et positivisme sociologique

Qu’est-ce que le positivisme juridique et le positivisme sociologique? Le positivisme est une théorie philosophique selon laquelle certaines connaissances ( » positives « ) sont fondées sur les phénomènes naturels, leurs propriétés et leurs relations. Ainsi, l’information dérivée de l’expérience sensorielle, interprétée par la raison et la logique, constitue la source exclusive de toute connaissance certaine. Le … Lire la suite

Le droit naturel ou le jusnaturalisme

Le jusnaturalisme, le droit naturel Un droit naturel est la conception du droit commun à tous les hommes dérivant de la nature même des êtres. Le jusnaturalisme est une doctrine philosophique et juridique fondée sur le concept de droit naturel. Cette doctrine s’oppose au positivisme juridique. En effet, la question fondamentale de la philosophie du droit est la suivante … Lire la suite

Qu’est-ce que le droit (selon la philosophie du droit)?

qu’est-ce que le droit ? – L’importance de la question : les avocats d’affaires par exemple ne se pose pas la question tous les jours qu’est-ce que le droit mais se posent parfois la question de savoir qu’elle est la portée d’une règle. C’est une question qui intéresse beaucoup les juristes contemporains. Nul n’est censé ignorer la … Lire la suite

Histoire de la philosophie du droit

Qu’est-ce que la philosophie du droit ? La première tâche de la philosophie du droit est de s’interroger sur la finalité du droit. C’est l’étude et l’analyse des concepts et principes fondamentaux du droit et des lois Définition positive : La philosophie est l’amour de la sagesse. C’est l’ensemble des doctrines et des réflexions abstraites et … Lire la suite