Cours de procédure civile
Le cours de procédure civile et les fiches de procédure pénale :
Procédure civile
Les cours de procédure civile / voies d’exécution / recouvrement de créances :
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- Résumé de procédure civile
Les fiches de procédure civile / voies d’exécution / recouvrement de créances :
- Définition et source de la procédure civile française
- L’action en justice : notion, caractère et classification
- Le droit d’accès à la justice et au droit
- Intérêt, qualité à agir, conditions de recevabilité des demandes en justice
- L’action en justice : demande en justice et moyens de défense
- Le formalisme des actes de procédure et nullité de ces actes
- Le lien juridique de l’instance?
- Les délais de procédure civile
- Principe du contradictoire et autres principes directeurs du procès
- Pouvoirs et rôles du juge et des parties lors de l’instruction
- La procédure gracieuse et la procédure contentieuse
- Que sont les incidents de procédure?
- Le recours en révision : condition, procédure, effets
- La tierce opposition : conditions, régime, effets
- Le pourvoi en cassation : procédures et conséquences
- Le pourvoi en cassation : définition, conditions
- L’opposition à un jugement : définition, condition, procédure…
- L’appel du jugement : procédure et effets de l’appel
- Les conditions de l’appel de la décision de justice
- Les voies de recours
- L’exécution provisoire du jugement civil
- L’exécution du jugement
- Le jugement : rédaction, prononcé et nullité
- L’extinction de l’instance (péremption, désistement, caducité…)
- L’interruption ou la suspension de l’instance
- Les mesures d’instruction du juge
- Les pièces devant le tribunal d’instance (communication, contestation…)
- Les procédures spéciales devant le Tribunal d’Instance
- La procédure devant le tribunal d’instance (TI)
- La procédure sur requête devant le TGI
- Les procédures spéciales devant le TGI
- La procédure de référé
- Les débats devant le TGI
- L’introduction de l’instance devant le TGI
- La mise en état devant le TGI
- Les actes de procédure civile et leurs délais
- Les principes de publicité et d’oralité des débats
- Le principe du contradictoire
- Le principe dispositif
- Droit à un procès équitable, tribunal indépendant et impartial
- Le droit à un tribunal, un principe fondamental
- L’incompétence de la juridiction saisie
- Le renvoi pour cause de litispendance ou de connexité
- Prorogation de compétence conventionnelle, légale ou judiciaire
- Les règles de compétence territoriale et d’attribution
- L’autorité de la chose jugée
- L’exercice de l’action en justice : demandes et défenses
- Conditions d’ouverture de l’action en justice : intérêt et qualité à agir
- La classification des actions en justice
- La notion d’action en justice
- Les sources de la procédure civile
- Différence entre contentieux, médiation, transaction, conciliation
- Le litige en procédure civile : définition, origine, protagonistes
- Définition et caractères de la procédure civile
- Le jugement : effets, efficacité, autorité de la chose jugée
- La procédure de référé
- La procédure d’ordonnance sur requête
- La procédure gracieuse
- Les différents jugements : définitif, provisoire, mixte
- L’autorité de la chose jugée et sa relativité
- La notification et l’exécution du jugement
- Les voies de recours : régime, classification, définition
- Le défaut de comparution ou d’accomplissement d’actes
- La rédaction et le prononcé du jugement
- Audience de jugement : procédure, oralité et publicité des débats
- Le contrôle de l’instruction par le juge de la mise en état
- Les étapes de l’instruction de l’affaire devant le TGI
- L’introduction de l’instance par voie d’assignation
- Délais de procédure : modification, sanction, computation
- Les modalités de la notification à comparaitre
- La notification des actes de procédure
- Le formalisme de l’instance et des actes de procédure
- Le principe de la contradiction au procès
- Le principe dispositif
- Le principe accusatoire et le principe inquisitoire
- Les parties au procès civil
- Les exceptions de nullité pour vice de forme ou de fond
- Les exceptions dilatoires
- Les exceptions de litispendance et de connexité
- Les exceptions d’incompétence
- Les exceptions de procédure
- Conséquences de la demande en justice sur le juge et les parties
- La demande en justice : classification et conditions
- La forclusion et la prescription des actions de justice
- La qualité à agir
- L’intérêt à agir : intérêt légitime, personnel, né, actuel
- L’action en justice : définition, nature, caractère
- L’aide juridictionnelle et le principe de libre accès à la justice
- Les frais de justice : dépens et frais irrépétibles
- La procédure civile : définition, caractères, sources
- La médiation : définition et différence avec la conciliation
- La conciliation : définition, procédure, effets
- La transaction : définition, condition, effets
- L’arbitrage : définition, avantages et procédures
- La fin de non-recevoir : définition et régime
- Le droit d’accès effectif à un juge impartial et indépendant
- Le principe fondamental du contradictoire et ses limites
- Le rôle des parties et du juge sur le droit applicable au litige
- Da mihi factum, tibi dabo jus: Donne-moi le fait, je te donnerai le droit
- Le rôle du juge et des parties : le principe dispositif
- Les différentes exceptions de procédure : définition, régime
- Les demandes incidentes
- La saisine de la juridiction compétente : demandes en justice
- La détermination de la juridiction compétente
- L’action en justice : définition et classification
- Les conditions de l’action en justice
Cours gratuit de procédure civile
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Cours et fiches de procédure civile
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Résumé de procédure civile
Vous trouverez ici un cours résumé de procédure civile. Un autre cours est disponible sous ce lien et ses fiches sont les suivantes : Introduction à la procédure civile : Section 1 : La définition de la procédure civile : Liste des autres articles : Fiche de Procédure CivileCours de procédure civileCours gratuit de procédure … Lire la suite
Définition et source de la procédure civile française
Définition de la procédure civile — L’expression procédure civile a eu une connotation péjorative pendant longtemps. Le procédurier est celui qui gagne le procès parce qu’il connait bien la procédure.— La procédure civile est un service public organisé et règlementé.— Procédure civile : Ensemble des règles qui gouvernent le fonctionnement et l’organisation de la … Lire la suite
L’action en justice : notion, caractère et classification
La notion d’action en justice, caractère, classification La notion d’action en justice ne peut être appréhendée que de 2 façons : une définition et une classification. Section 1. La définition de l’action en justice Qu’est ce que « agir » ? Agir signifie permettre à une personne de ne pas faire justice lui-même, mais … Lire la suite
Le droit d’accès à la justice et au droit
Le droit d’accès au juge Le droit d’accès au juge (à un tribunal, à la justice…) est le droit de chaque personne d’accéder à un tribunal afin de lui soumettre des prétentions. La jusriprudence (CEDH, 19 mars 1997, Hornsby c/ Grèce précise que c’est un droit à obtenir une décision de justice effective. Le … Lire la suite
Intérêt, qualité à agir, conditions de recevabilité des demandes en justice
Le droit d’agir en justice. — Titre 2 du Code de Procédure Civile. Pour qu’une demande soit recevable, elle doit remplir certaines conditions de recevabilité relatives à l’existence même du droit d’agir. S’il n’y a pas cette condition, pas de droit d’agir, donc demande irrecevable. article 32 du Code de Procédure Civile — D’autres … Lire la suite
L’action en justice : demande en justice et moyens de défense
L’exercice concret du droit d’agir : action en justice. — La concrétisation de ce droit d’agir existera tant au niveau du défendeur que tu demandeur. Paragraphe 1 – Les demandes du coté du demandeur. article 53 à 70. 1 – La demande initiale. — article 53 « La demande en justice est l’acte … Lire la suite
Le formalisme des actes de procédure et nullité de ces actes
Le formalisme des actes de procédure. Rédaction des actes de procédure : — Actes en français. Tous les actes d’huissiers de justice ont valeur Authentique. Ils ne pourront être contestés que par une procédure lourde d’inscription de faux. Les actes d’avocats ne sont pas authentiques, dont la force probante est celle d’une simple écriture privée. … Lire la suite