Procédure civile

Les cours de procédure civile / voies d’exécution / recouvrement de créances :

• Procédure civile
• Cours gratuit de procédure civile
• Cours de procédure civile
• Fiche de Procédure Civile
• Voies d’exécution
• Cours de droit du recouvrement de créances
• Cours de procédure civile
• Cours gratuit de procédure civile
• Cours et fiches de procédure civile
• Résumé de procédure civile

Les fiches de procédure civile / voies d’exécution / recouvrement de créances :

• Définition et source de la procédure civile française
• L’action en justice : notion, caractère et classification
• Le droit d’accès à la justice et au droit
• Intérêt, qualité à agir, conditions de recevabilité des demandes en justice
• L’action en justice : demande en justice et moyens de défense
• Le formalisme des actes de procédure et nullité de ces actes
• Le lien juridique de l’instance?
• Les délais de procédure civile
• Principe du contradictoire et autres principes directeurs du procès
• Pouvoirs et rôles du juge et des parties lors de l’instruction
• La procédure gracieuse et la procédure contentieuse
• Que sont les incidents de procédure?
• Le recours en révision : condition, procédure, effets
• La tierce opposition : conditions, régime, effets
• Le pourvoi en cassation : procédures et conséquences
• Le pourvoi en cassation : définition, conditions
• L’opposition à un jugement : définition, condition, procédure…
• L’appel du jugement : procédure et effets de l’appel
• Les conditions de l’appel de la décision de justice
• Les voies de recours
• L’exécution provisoire du jugement civil
• L’exécution du jugement
• Le jugement : rédaction, prononcé et nullité
• L’extinction de l’instance (péremption, désistement, caducité…)
• L’interruption ou la suspension de l’instance
• Les mesures d’instruction du juge
• Les pièces devant le tribunal d’instance (communication, contestation…)
• Les procédures spéciales devant le Tribunal d’Instance
• La procédure devant le tribunal d’instance (TI)
• La procédure sur requête devant le TGI
• Les procédures spéciales devant le TGI
• La procédure de référé
• Les débats devant le TGI
• L’introduction de l’instance devant le TGI
• La mise en état devant le TGI
• Les actes de procédure civile et leurs délais
• Les principes de publicité et d’oralité des débats
• Le principe du contradictoire
• Le principe dispositif
• Droit à un procès équitable, tribunal indépendant et impartial
• Le droit à un tribunal, un principe fondamental
• L’incompétence de la juridiction saisie
• Le renvoi pour cause de litispendance ou de connexité
• Prorogation de compétence conventionnelle, légale ou judiciaire
• Les règles de compétence territoriale et d’attribution
• L’autorité de la chose jugée
• L’exercice de l’action en justice : demandes et défenses
• Conditions d’ouverture de l’action en justice : intérêt et qualité à agir
• La classification des actions en justice
• La notion d’action en justice
• Les sources de la procédure civile
• Différence entre contentieux, médiation, transaction, conciliation
• Le litige en procédure civile : définition, origine, protagonistes
• Définition et caractères de la procédure civile
• Le jugement : effets, efficacité, autorité de la chose jugée
• La procédure de référé
• La procédure d’ordonnance sur requête
• La procédure gracieuse
• Les différents jugements : définitif, provisoire, mixte
• L’autorité de la chose jugée et sa relativité
• La notification et l’exécution du jugement
• Les voies de recours : régime, classification, définition
• Le défaut de comparution ou d’accomplissement d’actes
• La rédaction et le prononcé du jugement
• Audience de jugement : procédure, oralité et publicité des débats
• Le contrôle de l’instruction par le juge de la mise en état
• Les étapes de l’instruction de l’affaire devant le TGI
• L’introduction de l’instance par voie d’assignation
• Délais de procédure : modification, sanction, computation
• Les modalités de la notification à comparaitre
• La notification des actes de procédure
• Le formalisme de l’instance et des actes de procédure
• Le principe de la contradiction au procès
• Le principe dispositif
• Le principe accusatoire et le principe inquisitoire
• Les parties au procès civil
• Les exceptions de nullité pour vice de forme ou de fond
• Les exceptions dilatoires
• Les exceptions de litispendance et de connexité
• Les exceptions d’incompétence
• Les exceptions de procédure
• Conséquences de la demande en justice sur le juge et les parties
• La demande en justice : classification et conditions
• La forclusion et la prescription des actions de justice
• La qualité à agir
• L’intérêt à agir : intérêt légitime, personnel, né, actuel
• L’action en justice : définition, nature, caractère
• L’aide juridictionnelle et le principe de libre accès à la justice
• Les frais de justice : dépens et frais irrépétibles
• La procédure civile : définition, caractères, sources
• La médiation : définition et différence avec la conciliation
• La conciliation : définition, procédure, effets
• La transaction : définition, condition, effets
• L’arbitrage : définition, avantages et procédures
• La fin de non-recevoir : définition et régime
• Le droit d’accès effectif à un juge impartial et indépendant
• Le principe fondamental du contradictoire et ses limites
• Le rôle des parties et du juge sur le droit applicable au litige
• Da mihi factum, tibi dabo jus: Donne-moi le fait, je te donnerai le droit
• Le rôle du juge et des parties : le principe dispositif
• Les différentes exceptions de procédure : définition, régime
• Les demandes incidentes
• La saisine de la juridiction compétente : demandes en justice
• La détermination de la juridiction compétente
• L’action en justice : définition et classification
• Les conditions de l’action en justice