2) Cours de procédure civile

Le Cours de procédure civile et ses 40 fiches de procédure civile :

Le principe accusatoire et le principe inquisitoire

Le principe accusatoire ou inquisitoire. o Procédure accusatoire : la partie demanderesse (qui saisit le juge) doit faire la preuve de son accusation. Le juge se contente d’examiner les prétentions et les preuves produits, et de dire si les prétentions sont fondées ou non (procédures civiles, administratives). Il y a un demandeur, un défenseur et

Le principe accusatoire et le principe inquisitoire Lire la suite »

Les exceptions de nullité pour vice de forme ou de fond

Les exceptions de nullité. Dans ces hypothèses, l’adversaire va opposer aux prétentions de l’autre partie, l’irrégularité qui peut être de fond ou de forme, d’un ou plusieurs actes de procédure. Et souvent, en particulier, la demande introductive d’instance n’a pas été rédigée dans les formes requises. Vices de forme : Si celui auquel on oppose

Les exceptions de nullité pour vice de forme ou de fond Lire la suite »

Les exceptions de litispendance et de connexité

Les exceptions de litispendance et de connexité. Exception de litispendance : Il y a litispendance, lorsque les mêmes personnes, étant également dans la même position de demandeur et défendeur, pour les mêmes demandes, les mêmes motifs et les mêmes faits, est en cours d’instance devant une autre juridiction de première instance compétente. Exception

Les exceptions de litispendance et de connexité Lire la suite »

Les exceptions d’incompétence

Les exceptions d’incompétence. Une des règles essentielles au fonctionnement de la justice est celle de l’égalité des citoyens devant la justice. Si les défendeurs estiment que la juridiction saisie n’avaient pas compétence à trancher le litige, soit qu’elle était matériellement incompétente, juridiquement incompétente, ils pourront soulever cette incompétence par voie d’exception. Simplement, il

Les exceptions d’incompétence Lire la suite »

Conséquences de la demande en justice sur le juge et les parties

Les effets de la demande en justice. La demande va établir un lien d’instance, elle est à l’origine du lien d’instance qui vaut aussi bien à l’égard des parties que du juge. Paragraphe 1. Effets de la demande en justice À l’égard du juge. Les autres fiches de cours : Cours de procédure civileL’arbitrage

Conséquences de la demande en justice sur le juge et les parties Lire la suite »

La demande en justice : classification et conditions

Les différentes demandes en justice et les conditions L’exercice de l’action se résout soit dans la demande, soit dans la défense. En vérité, les choses sont plus compliquées, la demande et la défense sont des manifestations de celle-ci. La demande est la mise en œuvre de l’action, l’exercice de l’action. C’est l’acte procédural par lequel

La demande en justice : classification et conditions Lire la suite »