La procédure civile : Un cours de Procédure Civile et les fiches :
- La fin de non-recevoir : définition et régime
- Le droit d’accès effectif à un juge impartial et indépendant
- Le principe fondamental du contradictoire et ses limites
- Le rôle des parties et du juge sur le droit applicable au litige
- Da mihi factum, tibi dabo jus: Donne-moi le fait, je te donnerai le droit
- Le rôle du juge et des parties : le principe dispositif
- Les différentes exceptions de procédure : définition, régime
- Les demandes incidentes
- La saisine de la juridiction compétente : demandes en justice
- La détermination de la juridiction compétente
- L’action en justice : définition et classification
- Les conditions de l’action en justice
