Les cours de procédure civile / voies d’exécution / recouvrement de créances :
Les fiches de procédure civile / voies d’exécution / recouvrement de créances :
DROIT DES VOIES D’EXECUTION Les voies d’exécution sont un ensemble de procédures juridiques qui permettent à un particulier d’obtenir l’exécution des jugements ou des actes lui reconnaissant des droits ou des prérogatives. Voici le plan du cours de voies d’exécution sur www.cours-de-droit.net Introduction aux voies d’exécution Définition de la notion de voie d’exécution I … Lire la suite
RECOUVREMENT DE CRÉANCES Le recouvrement de créance est une activité réglementée dont l’objet est l’utilisation de tous les moyens juridiques (amiables et judiciaires) en vue d’obtenir le paiement de la créance due au créancier. Les paiements comptants à la livraison ne sont guère pratiqués en France entre professionnels. Au contraire, le commerce interentreprises est … Lire la suite
PROCÉDURE CIVILE Le cours de procédure civile a pour objet l’étude des caractères de la procédure civile, des principes fondamentaux du procès civil, de son déroulement devant les juridictions de droit commun comme devant les juridictions d’exception et l’étude des rôles respectifs du juge judiciaire et des parties à l’instance, tout au long du … Lire la suite
PROCÉDURE CIVILE La procédure civile est la voie judiciaire à suivre pour la résolution d’un contentieux à caractère civil via l’utilisation des règles du code de procédure civile. C’est une application de règles de procédure. Elle est la réalisation concrète de l’application des règles du code civil. Mais en règle générale, la procédure civile … Lire la suite
PROCÉDURE CIVILE Définition de la procédure civile : il s’agit de l’ensemble des règles qui organisant le procès devant les juridictions judiciaires. — La procédure constitue l’ensemble des règles de droit, selon lesquelles le procès est organisé, selon lesquelles un litige peut être soumis à une juridiction. — La procédure civile est celle applicable devant les … Lire la suite
PROCÉDURE CIVILE La procédure civile est un outil au service du droit permettant, en présence d’un litige, d’offrir aux parties un cadre de résolution de leur différend. Le développement des modes de résolution amiable des litiges confère aux procédures strictement juridictionnelles leur exacte place dans la défense des intérêts en cause. Voici le plan du … Lire la suite