Les cours de procédure civile / voies d’exécution / recouvrement de créances :
Les fiches de procédure civile / voies d’exécution / recouvrement de créances :
Le lien juridiques de l’instance — L’idée est l’attente d’un jugement. — Dans un sens large, on désigne la période de tps plus ou moins longue qui va de la saisine du juge à la fin du jugement, pendant laquelle les parties effectuent un certain nombre d’actes de procédures. → C’est donc une simple […]
Les délais de procédure civile — C’est de l’observation de ces délais que dépend la bonne marche du procès. — Le délai est alors une mesure de temps laissée à une personne. → Mais ces délais n’ont pas tous le même rôle : La plupart des délais ont pour but de stimuler les plaideurs,
Les principes directeurs du procès civil. — Dans les 24 premiers articles du CODE DE PROCÉDURE CIVILE, on a un certains nombres de principes qui régissent l’instance, ce sont les principes directeurs. Ils ont la même valeur législative que les autres règles du CODE DE PROCÉDURE CIVILE. Le fait de les avoir mis au début
Principe du contradictoire et autres principes directeurs du procès Lire la suite »
LES RÔLES RESPECTIFS DU JUGE ET DES PARTIES LORS DE L’INSTRUCTION — Système retenu fait une place importante à la volonté des parties. Procédure de type libérale dite « accusatoire ». Renforcement du rôle du juge pour qu’il assume un rôle plus actif dans la conduite de l’instance. C’est pourquoi le CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Pouvoirs et rôles du juge et des parties lors de l’instruction Lire la suite »
QUELLES SONT LES RÈGLES COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PROCÉDURES (GRACIEUSES ET CONTENTIEUSES) Le premier livre du CODE DE PROCÉDURE CIVILE concerne les dispositions communes à toutes les juridictions. Pour ces différentes procédures, il faut évoquer le clivage entre les procédures contentieuses et gracieuses. Et voir ensuite les différents incidents qui peuvent affecter les procédures.Comment distinguer la
La procédure gracieuse et la procédure contentieuse Lire la suite »
LES INCIDENTS AFFECTANT LA PROCÉDURE — L’incident est tout acte procédural qui est susceptible de modifier le court normal de l’instance : acquiescement, décision de radiation du rôle, désistement, sursis à statuer… — On peut relever deux types d’incidents : relatif au personnel de la juridiction et à la juridiction et ceux relatif aux cours
Le recours en révision Les voies de recours contre une décision juridictionnelle sont de deux ordres : • Les voies de recours ouvertes devant une juridiction supérieure, à savoir l’appel et la cassation. • Les voies de recours ouvertes devant la juridiction auteur de la décision, à savoir les voies de rétractation. Il est défini à
Le recours en révision : condition, procédure, effets Lire la suite »
La tierce opposition La tierce opposition est une voie de recours « extraordinaire » (CPC, art. 527) ; elle n’est donc ouverte que lorsqu’un texte le prévoit (CPC, art. 580), et elle n’a pas d’effet suspensif de l’exécution de la décision attaquée. Elle est régie par les articles 589 à 592, elle tend à faire
La tierce opposition : conditions, régime, effets Lire la suite »
La procédure et les effets du pourvoi en cassation En réalité, il faut distinguer selon que la procédure est avec ou sans représentation obligatoire par un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation. Le point commun de ces procédures est leur caractère essentiellement écrit, ce qui oblige à accomplir les actes de
Le pourvoi en cassation : procédures et conséquences Lire la suite »
Le pourvoi en cassation Le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinaire qui consiste à faire contrôler par la Cour de cassation la conformité aux règles de droit de la décision attaquée. A la différence de l’opposition et de l’appel qui permettent de juger à nouveau l’affaire, la Cour de cassation n’examine que
Le pourvoi en cassation : définition, conditions Lire la suite »
