Voici le cours de Procédure civile et ses 12 fiches de procédure civile :
- Définition et source de la procédure civile française
- L’action en justice : notion, caractère et classification
- Le droit d’accès à la justice et au droit
- Intérêt, qualité à agir, conditions de recevabilité des demandes en justice
- L’action en justice : demande en justice et moyens de défense
- Le formalisme des actes de procédure et nullité de ces actes
- Le lien juridique de l’instance?
- Les délais de procédure civile
- Principe du contradictoire et autres principes directeurs du procès
- Pouvoirs et rôles du juge et des parties lors de l’instruction
- La procédure gracieuse et la procédure contentieuse
- Que sont les incidents de procédure?
