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4) Procédure civile française

Voici le cours de Procédure civile et ses 12 fiches de procédure civile :

  • Définition et source de la procédure civile française
  • L’action en justice : notion, caractère et classification
  • Le droit d’accès à la justice et au droit
  • Intérêt, qualité à agir, conditions de recevabilité des demandes en justice
  • L’action en justice : demande en justice et moyens de défense
  • Le formalisme des actes de procédure et nullité de ces actes
  • Le lien juridique de l’instance?
  • Les délais de procédure civile
  • Principe du contradictoire et autres principes directeurs du procès
  • Pouvoirs et rôles du juge et des parties lors de l’instruction
  • La procédure gracieuse et la procédure contentieuse
  • Que sont les incidents de procédure?

 

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Cours de procédure civile

octobre 3, 2019 Cours droit 0

Le cours de procédure civile et les fiches de procédure pénale : Les autres fiches de cours : Cours de procédure civileDéfinition et source de […]

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Définition et source de la procédure civile française

avril 17, 2019 Cours droit 0

  Définition de la procédure civile — L’expression procédure civile a eu une connotation péjorative pendant longtemps. Le procédurier est celui qui gagne le procès […]

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L’action en justice : notion, caractère et classification

avril 17, 2019 Cours droit 0

 La notion d’action en justice, caractère, classification  La notion d’action en justice ne peut être appréhendée que de 2 façons : une définition et une […]

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Le droit d’accès à la justice et au droit

avril 17, 2019 Cours droit 0

Le droit d’accès au juge    Le droit d’accès au juge (à un tribunal, à la justice…) est le droit de chaque personne d’accéder à […]

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Intérêt, qualité à agir, conditions de recevabilité des demandes en justice

avril 17, 2019 Cours droit 0

  Le droit d’agir en justice.  — Titre 2 du Code de Procédure Civile. Pour qu’une demande soit recevable, elle doit remplir certaines conditions de […]

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L’action en justice : demande en justice et moyens de défense

avril 17, 2019 Cours droit 0

L’exercice concret du droit d’agir : action en justice. — La concrétisation de ce droit d’agir existera tant au niveau du défendeur que tu demandeur. […]

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Le formalisme des actes de procédure et nullité de ces actes

avril 17, 2019 Cours droit 0

Le formalisme des actes de procédure. Rédaction des actes de procédure : — Actes en français. Tous les actes d’huissiers de justice ont valeur Authentique. […]

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Le lien juridique de l’instance?

avril 17, 2019 Cours droit 0

Le lien juridiques de l’instance — L’idée est l’attente d’un jugement. — Dans un sens large, on désigne la période de tps plus ou moins […]

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Les délais de procédure civile

avril 17, 2019 Cours droit 0

Les délais de procédure civile — C’est de l’observation de ces délais que dépend la bonne marche du procès. — Le délai est alors une […]

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Principe du contradictoire et autres principes directeurs du procès

avril 17, 2019 Cours droit 0

Les principes directeurs du procès civil. — Dans les 24 premiers articles du CODE DE PROCÉDURE CIVILE, on a un certains nombres de principes qui […]

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  • L’action en justice : notion, caractère et classification
  • Le droit d’accès à la justice et au droit
  • Intérêt, qualité à agir, conditions de recevabilité des demandes en justice
  • L’action en justice : demande en justice et moyens de défense
  • Le formalisme des actes de procédure et nullité de ces actes
  • Le lien juridique de l’instance?
  • Les délais de procédure civile
  • Principe du contradictoire et autres principes directeurs du procès
  • Pouvoirs et rôles du juge et des parties lors de l’instruction
  • La procédure gracieuse et la procédure contentieuse
  • Que sont les incidents de procédure?
  • Procédure civile

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  • International :Droit international privé, Droit international public
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  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
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