Voici le cours de Procédure civile et ses 12 fiches de procédure civile :
LES RÔLES RESPECTIFS DU JUGE ET DES PARTIES LORS DE L’INSTRUCTION — Système retenu fait une place importante à la volonté des parties. Procédure de type libérale dite « accusatoire ». Renforcement du rôle du juge pour qu’il assume un rôle plus actif dans la conduite de l’instance. C’est pourquoi le CODE DE PROCÉDURE CIVILE … Lire la suite
QUELLES SONT LES RÈGLES COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PROCÉDURES (GRACIEUSES ET CONTENTIEUSES) Le premier livre du CODE DE PROCÉDURE CIVILE concerne les dispositions communes à toutes les juridictions. Pour ces différentes procédures, il faut évoquer le clivage entre les procédures contentieuses et gracieuses. Et voir ensuite les différents incidents qui peuvent affecter les procédures.Comment distinguer la … Lire la suite
LES INCIDENTS AFFECTANT LA PROCÉDURE — L’incident est tout acte procédural qui est susceptible de modifier le court normal de l’instance : acquiescement, décision de radiation du rôle, désistement, sursis à statuer… — On peut relever deux types d’incidents : relatif au personnel de la juridiction et à la juridiction et ceux relatif aux cours … Lire la suite
PROCÉDURE CIVILE Le cours de procédure civile a pour objet l’étude des caractères de la procédure civile, des principes fondamentaux du procès civil, de son déroulement devant les juridictions de droit commun comme devant les juridictions d’exception et l’étude des rôles respectifs du juge judiciaire et des parties à l’instance, tout au long du … Lire la suite