3) Procédure civile

Le cours de procédure civile et les fiches de procédure civile :

Le recours en révision Les voies de recours contre une décision juridictionnelle sont de deux ordres : • Les voies de recours ouvertes devant une juridiction supérieure, à savoir l’appel et la cassation. • Les voies de recours ouvertes devant la juridiction auteur de la décision, à savoir les voies de rétractation.  Il est défini à … Lire la suite

La tierce opposition  La tierce opposition est une voie de recours « extraordinaire » (CPC, art. 527) ; elle n’est donc ouverte que lorsqu’un texte le prévoit (CPC, art. 580), et elle n’a pas d’effet suspensif de l’exécution de la décision attaquée. Elle est régie par les articles 589 à 592, elle tend à faire … Lire la suite

La procédure et les effets du pourvoi en cassation  En réalité, il faut distinguer selon que la procédure est avec ou sans représentation obligatoire par un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation. Le point commun de ces procédures est leur caractère essentiellement écrit, ce qui oblige à accomplir les actes de … Lire la suite

Le pourvoi en cassation   Le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinaire qui consiste à faire contrôler par la Cour de cassation la conformité aux règles de droit de la décision attaquée. A la différence de l’opposition et de l’appel qui permettent de juger à nouveau l’affaire, la Cour de cassation n’examine que … Lire la suite

L’opposition à un jugement  Cette opposition, c’est une voie de recours de droit commun prévue à l’article 571 qui permet à une partie défaillante de faire rétracter un jugement qui a été rendu par défaut et par l’effet de laquelle l’affaire revient devant le tribunal qui a statué la première fois. L’opposition permet de rétablir … Lire la suite

La procédure d’appel et ses effets  Cette variété des formes d’appel cache une multiplicité de procédures, le code en effet propose plusieurs types de procédures devant la Cour d’appel, le code distinguant les procédures se déroulant devant la formation collégiale et celles se déroulant devant le premier président. Devant la formation collégiale, on distingue aussi … Lire la suite

L’appel du jugement: Quelles sont les conditions de fond et de forme?  La définition de l’appel est donnée par l’article 542 :l’appel tend tout simplement à faire réformer ou annuler par la Cour d’appel un jugement rendu par une juridiction du premier degré. Cette voie de recours présente plusieurs caractères. C’est une voie de réformation dans … Lire la suite

LES VOIES DE RECOURS, UN DROIT FONDAMENTAL   Les voies de recours sont des moyens mis à la disposition des justiciables  et des plaideurs pour leur permettre d’obtenir un nouvel examen du procès ou d’une partie de celui-ci ou encore de faire valoir les irrégularités observées dans le déroulement de la procédure. Il existe plusieurs … Lire la suite

L’exécution provisoire de la décision de justice   Il est possible d’obtenir l’exécution du jugement avant que celui-ci soit devenu définitif.  Si l’exécution provisoire est prononcée, la décision est exécutée immédiatement, sans attendre l’expiration des délais de recours. L’exécution provisoire peut porter sur tout ou partie de la décision. L’exécution provisoire est prononcée en même temps … Lire la suite