Le Cours gratuit de procédure civile et ses 40 fiches gratuites de procédure civile :
- Le recours en révision : condition, procédure, effets
- La tierce opposition : conditions, régime, effets
- Le pourvoi en cassation : procédures et conséquences
- Le pourvoi en cassation : définition, conditions
- L’opposition à un jugement : définition, condition, procédure…
- L’appel du jugement : procédure et effets de l’appel
- Les conditions de l’appel de la décision de justice
- Les voies de recours
- L’exécution provisoire du jugement civil
- L’exécution du jugement
- Le jugement : rédaction, prononcé et nullité
- L’extinction de l’instance (péremption, désistement, caducité…)
- L’interruption ou la suspension de l’instance
- Les mesures d’instruction du juge
- Les pièces devant le tribunal d’instance (communication, contestation…)
- Les procédures spéciales devant le Tribunal d’Instance
- La procédure devant le tribunal d’instance (TI)
- La procédure sur requête devant le TGI
- Les procédures spéciales devant le TGI
- La procédure de référé
- Les débats devant le TGI
- L’introduction de l’instance devant le TGI
- La mise en état devant le TGI
- Les actes de procédure civile et leurs délais
- Les principes de publicité et d’oralité des débats
- Le principe du contradictoire
- Le principe dispositif
- Droit à un procès équitable, tribunal indépendant et impartial
- Le droit à un tribunal, un principe fondamental
- L’incompétence de la juridiction saisie
- Le renvoi pour cause de litispendance ou de connexité
- Prorogation de compétence conventionnelle, légale ou judiciaire
- Les règles de compétence territoriale et d’attribution
- L’autorité de la chose jugée
- L’exercice de l’action en justice : demandes et défenses
- Conditions d’ouverture de l’action en justice : intérêt et qualité à agir
- La classification des actions en justice
- La notion d’action en justice
- Les sources de la procédure civile
- Différence entre contentieux, médiation, transaction, conciliation
- Le litige en procédure civile : définition, origine, protagonistes
- Définition et caractères de la procédure civile
