Ici, le Cours de Procédure Pénale et ses 39 fiches de procédure pénale en France :
Le cours de procédure pénale et ses fiches : Liste des autres articles : Cours de Procédure PénaleLa fonction de juridiction d’appel de la chambre de l’instructionLe contrôle de la légalité des actes d’instructionLe référé-détention et le référé-libertéLa détention provisoire : condition, durée, procédureLes décisions sur la liberté du mis en examenLa fin de l’instruction … Lire la suite
Les sources nationales de la procédure pénale Depuis quelques années, les sources de la procédure pénale se sont diversifiées, depuis l’adoption de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CESDH) e et du rôle du Conseil constitutionnel. Classiquement, on distingue les sources nationales et les sources internationales de la procédure pénale. … Lire la suite
Les Sources historiques de la procédure pénale Il s’agit de voir quelles sont les sources historiques de la procédure pénale pour voir quelles sont ses sources formelles actuellement. On peut distinguer deux grandes étapes au sein de cette évolution, en commençant par l’époque des origines pour arriver à l’époque contemporaine. 1. Les origines Si l’on … Lire la suite
Les sources supranationales de la procédure pénale Il faut compter avec tous les traités bilatéraux, et internationaux. On pense notamment à la CESDH, ratifiée par la France en 1974, à laquelle se sont ajoutés des protocoles additionnels. À l’avenir il faudra aussi compter avec le droit de l’Union Européenne, qui va avoir une influence … Lire la suite
Le système de la procédure pénale française Sur un plan général, les règles de la procédure pénale ont finalement un objectif simple à définir. Elle sert à condamner les coupables et à déterminer les innocents comme tels. On a souvent dit du Code de Procédure Pénale qu’il était le « Code des honnêtes gens … Lire la suite
Les liens entre la justice pénale et la justice civile La justice pénale a pour but de juger et punir les infractions à la loi. Une infraction est une action répréhensible, prévue et réprimée par par une loi pénale. Celui qui la commet une infraction est jugé par la justice pénale et encourt une peine … Lire la suite
Le Ministère public : organisation, rôle, définition… Qu’est ce que le ministère public? Le ministère public désigne le service public confié à des magistrats qui sont chargés d’exercer l’action publique devant toute juridiction répressive. Ils sont plus aussi appelés « Parquet », ils représentent la société. Qu’est ce que l’action publique? L’action publique est définie à l’article … Lire la suite
Les défendeurs à l’action publique Quelles sont les parties à l’action publique? On distingue les Demandeurs et les défendeurs à l’action civile. – les demandeurs à l’action publique : Le demandeur essentiel sera le Ministère Public, mais ce n’est pas le demandeur exclusif, la victime peut également déclencher l’action publique, c’est à dire mettre en … Lire la suite
La qualité de victime dans le procès pénal : conditions relatives aux dommages La vicitme a la possibilité de déclencher l’action publique, l’avantage ici est important ; le procès pénal permet la mise en œuvre de moyens très puissants, pour établissement des preuves, aide des forces de police. Le coût du procès pénal est beaucoup … Lire la suite
L’intérêt à agir de la victime, une conditions de l’action en justice Qu’est ce que l’action civile? Son but est la réparation du dommage causé par l’infraction. L’action civile ne peut être menée que si certaines conditions sont remplies. Nous étudierons plus particulièrement la condition liée à l’intérêt à agir. L’action en réparation d’un dommage … Lire la suite