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2) Cours de procédure pénale

Ici, le Cours de Procédure Pénale et ses 39 fiches de procédure pénale en France :

  • Les sources nationales de la procédure pénale
  • Histoire de la procédure pénale
  • Les sources internationales de la procédure pénale
  • Procédure pénale française : accusatoire? inquisitoire?
  • Les liens entre la justice pénale et la justice civile
  • Le Ministère public : organisation, rôle, définition…
  • Les défendeurs à l’action publique
  • La qualité de victime : dommage direct et personnel
  • L’intérêt à agir de la victime
  • Les demandeurs à l’action civile
  • Les défendeurs à l’action civile
  • La police judiciaire : rôle, organisation, compétence
  • L’ouverture de l’enquête de flagrance
  • Les opérations de l’enquête de flagrance (arrestation, écoutes…)
  • La garde à vue : placement, déroulement…
  • Les perquisitions et saisies
  • L’enquête préliminaire
  • La commission rogatoire
  • La présomption d’innocence
  • La preuve pénale : liberté et légalité de la preuve
  • L’option procédurale de la victime : condition, mécanisme
  • Les conséquences du choix de la juridiction par la victime
  • Prescription de l’action publique et autres causes d’extinction
  • La citation directe et la constitution de partie civile
  • Le principe de l’opportunité des poursuites et ses limites
  • Le classement sans suite
  • Les procédures alternatives aux poursuites
  • L’action publique : la décision du procureur de saisir une juridiction
  • Les caractères de l’instruction : inquisitorial, secret, écrit…
  • Le témoin assisté : bénéficiaire, statut, audition
  • Les actes d’instruction : interrogatoire, audition, expertise…
  • La mise en examen, définition et conditions
  • La règlement de l’instruction
  • La fin de l’instruction : ordonnance de non-lieu, de renvoi…
  • Les décisions sur la liberté du mis en examen
  • La détention provisoire : condition, durée, procédure
  • Le référé-détention et le référé-liberté
  • Le contrôle de la légalité des actes d’instruction
  • La fonction de juridiction d’appel de la chambre de l’instruction
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Procédure pénale en France : fiches et cours

septembre 29, 2019 Cours droit 0

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Les sources nationales de la procédure pénale

mars 23, 2019 Cours droit 0

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Histoire de la procédure pénale

mars 23, 2019 Cours droit 0

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Les sources internationales de la procédure pénale

mars 23, 2019 Cours droit 0

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Procédure pénale française : accusatoire? inquisitoire?

mars 23, 2019 Cours droit 0

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Les liens entre la justice pénale et la justice civile

mars 23, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Procédure pénale en France : fiches et coursLes sources nationales de la procédure pénaleHistoire de la procédure pénaleLes sources […]

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Le Ministère public : organisation, rôle, définition…

mars 23, 2019 Cours droit 0

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Les défendeurs à l’action publique

mars 23, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Procédure pénale en France : fiches et coursLes sources nationales de la procédure pénaleHistoire de la procédure pénaleLes sources […]

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La qualité de victime : dommage direct et personnel

mars 23, 2019 Cours droit 0

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L’intérêt à agir de la victime

mars 23, 2019 Cours droit 0

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  • La fonction de juridiction d’appel de la chambre de l’instruction
  • Cours de Procédure Pénale

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  • Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
  • Éco/ Compta : Comptabilité, Cours d’économie
  • Droits étrangers :Droit comparé, Droit américain, Droit anglais, Droit belge, Droit camerounais, Droit canadien, Droit sénégalais, Droit suisse, Droit Tunisien, Droit marocain, Droit ivoirien
  • Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
  • Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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