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2) Cours de procédure pénale

Ici, le Cours de Procédure Pénale et ses 39 fiches de procédure pénale en France :

  • Les sources nationales de la procédure pénale
  • Histoire de la procédure pénale
  • Les sources internationales de la procédure pénale
  • Procédure pénale française : accusatoire? inquisitoire?
  • Les liens entre la justice pénale et la justice civile
  • Le Ministère public : organisation, rôle, définition…
  • Les défendeurs à l’action publique
  • La qualité de victime : dommage direct et personnel
  • L’intérêt à agir de la victime
  • Les demandeurs à l’action civile
  • Les défendeurs à l’action civile
  • La police judiciaire : rôle, organisation, compétence
  • L’ouverture de l’enquête de flagrance
  • Les opérations de l’enquête de flagrance (arrestation, écoutes…)
  • La garde à vue : placement, déroulement…
  • Les perquisitions et saisies
  • L’enquête préliminaire
  • La commission rogatoire
  • La présomption d’innocence
  • La preuve pénale : liberté et légalité de la preuve
  • L’option procédurale de la victime : condition, mécanisme
  • Les conséquences du choix de la juridiction par la victime
  • Prescription de l’action publique et autres causes d’extinction
  • La citation directe et la constitution de partie civile
  • Le principe de l’opportunité des poursuites et ses limites
  • Le classement sans suite
  • Les procédures alternatives aux poursuites
  • L’action publique : la décision du procureur de saisir une juridiction
  • Les caractères de l’instruction : inquisitorial, secret, écrit…
  • Le témoin assisté : bénéficiaire, statut, audition
  • Les actes d’instruction : interrogatoire, audition, expertise…
  • La mise en examen, définition et conditions
  • La règlement de l’instruction
  • La fin de l’instruction : ordonnance de non-lieu, de renvoi…
  • Les décisions sur la liberté du mis en examen
  • La détention provisoire : condition, durée, procédure
  • Le référé-détention et le référé-liberté
  • Le contrôle de la légalité des actes d’instruction
  • La fonction de juridiction d’appel de la chambre de l’instruction
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Procédure pénale en France : fiches et cours

septembre 29, 2019 Cours droit 0

Le cours de procédure pénale et ses fiches : Les autres fiches de cours : Procédure pénale en France : fiches et coursLes sources nationales […]

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Les sources nationales de la procédure pénale

mars 23, 2019 Cours droit 0

  Les sources nationales de la procédure pénale     Depuis quelques années, les sources de la procédure pénale se sont diversifiées, depuis l’adoption de la […]

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Histoire de la procédure pénale

mars 23, 2019 Cours droit 0

Les Sources historiques de la procédure pénale  Il s’agit de voir quelles sont les sources historiques de la procédure pénale pour voir quelles sont ses […]

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Les sources internationales de la procédure pénale

mars 23, 2019 Cours droit 0

Les sources supranationales de la procédure pénale   Il faut compter avec tous les traités bilatéraux, et internationaux. On pense notamment à la CESDH, ratifiée […]

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Procédure pénale française : accusatoire? inquisitoire?

mars 23, 2019 Cours droit 0

Le système de la procédure pénale française    Sur un plan général, les règles de la procédure pénale ont finalement un objectif simple à définir. […]

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Les liens entre la justice pénale et la justice civile

mars 23, 2019 Cours droit 0

Les liens entre la justice pénale et la justice civile La justice pénale a pour but de juger et punir les infractions à la loi. […]

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Le Ministère public : organisation, rôle, définition…

mars 23, 2019 Cours droit 0

Le Ministère public : organisation, rôle, définition… Qu’est ce que le ministère public?  Le ministère public désigne le service public confié à des magistrats qui […]

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Les défendeurs à l’action publique

mars 23, 2019 Cours droit 0

Les défendeurs à l’action publique Quelles sont les parties à l’action publique? On distingue les Demandeurs et les défendeurs à l’action civile. Les autres fiches […]

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La qualité de victime : dommage direct et personnel

mars 23, 2019 Cours droit 0

La qualité de victime dans le procès pénal : conditions relatives aux dommages  La vicitme a la possibilité de déclencher l’action publique, l’avantage ici est […]

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L’intérêt à agir de la victime

mars 23, 2019 Cours droit 0

L’intérêt à agir de la victime, une conditions de l’action en justice  Qu’est ce que l’action civile? Son but est la réparation du dommage causé […]

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  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
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  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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