Ici, le Cours de Procédure Pénale et ses 39 fiches de procédure pénale en France :
- Les sources nationales de la procédure pénale
- Histoire de la procédure pénale
- Les sources internationales de la procédure pénale
- Procédure pénale française : accusatoire? inquisitoire?
- Les liens entre la justice pénale et la justice civile
- Le Ministère public : organisation, rôle, définition…
- Les défendeurs à l’action publique
- La qualité de victime : dommage direct et personnel
- L’intérêt à agir de la victime
- Les demandeurs à l’action civile
- Les défendeurs à l’action civile
- La police judiciaire : rôle, organisation, compétence
- L’ouverture de l’enquête de flagrance
- Les opérations de l’enquête de flagrance (arrestation, écoutes…)
- La garde à vue : placement, déroulement…
- Les perquisitions et saisies
- L’enquête préliminaire
- La commission rogatoire
- La présomption d’innocence
- La preuve pénale : liberté et légalité de la preuve
- L’option procédurale de la victime : condition, mécanisme
- Les conséquences du choix de la juridiction par la victime
- Prescription de l’action publique et autres causes d’extinction
- La citation directe et la constitution de partie civile
- Le principe de l’opportunité des poursuites et ses limites
- Le classement sans suite
- Les procédures alternatives aux poursuites
- L’action publique : la décision du procureur de saisir une juridiction
- Les caractères de l’instruction : inquisitorial, secret, écrit…
- Le témoin assisté : bénéficiaire, statut, audition
- Les actes d’instruction : interrogatoire, audition, expertise…
- La mise en examen, définition et conditions
- La règlement de l’instruction
- La fin de l’instruction : ordonnance de non-lieu, de renvoi…
- Les décisions sur la liberté du mis en examen
- La détention provisoire : condition, durée, procédure
- Le référé-détention et le référé-liberté
- Le contrôle de la légalité des actes d’instruction
- La fonction de juridiction d’appel de la chambre de l’instruction
