Ici, le Cours de Procédure Pénale et ses 39 fiches de procédure pénale en France :
Les sources nationales de la procédure pénale Depuis quelques années, les sources de la procédure pénale se sont…
Les Sources historiques de la procédure pénale Il s'agit de voir quelles sont les sources historiques de la procédure pénale…
Les sources supranationales de la procédure pénale Il faut compter avec tous les traités bilatéraux, et internationaux. On pense…
Le système de la procédure pénale française Sur un plan général, les règles de la procédure pénale ont finalement…
Les liens entre la justice pénale et la justice civile La justice pénale a pour but de juger et punir…
Le Ministère public : organisation, rôle, définition... Qu'est ce que le ministère public? Le ministère public désigne le service public…
Les défendeurs à l'action publique Quelles sont les parties à l'action publique? On distingue les Demandeurs et les défendeurs à…
La qualité de victime dans le procès pénal : conditions relatives aux dommages La vicitme a la possibilité de déclencher…
L'intérêt à agir de la victime, une conditions de l'action en justice Qu'est ce que l'action civile? Son but est…