Procédure pénale

La qualité de victime : dommage direct et personnel

La qualité de victime dans le procès pénal : conditions relatives aux dommages La vicitme a la possibilité de déclencher l’action publique, l’avantage ici est important ; le procès pénal permet la mise en œuvre de moyens très puissants, pour établissement des preuves, aide des forces de police. Le coût du procès pénal est beaucoup […]

La qualité de victime : dommage direct et personnel Lire la suite »

L’intérêt à agir de la victime

L’intérêt à agir de la victime, une conditions de l’action en justice Qu’est ce que l’action civile? Son but est la réparation du dommage causé par l’infraction. L’action civile ne peut être menée que si certaines conditions sont remplies. Nous étudierons plus particulièrement la condition liée à l’intérêt à agir. L’action en réparation d’un dommage

L’intérêt à agir de la victime Lire la suite »

La police judiciaire : rôle, organisation, compétence

La police judiciaire : définition, organisation, compétences… Selon l’article 14 du Code de procédure pénale, la police judiciaire est l’autorité ayant pour mission de « constater l’infraction, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs ». Dans le cadre de cette mission, la police judiciaire doit « recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions,

La police judiciaire : rôle, organisation, compétence Lire la suite »

L’ouverture de l’enquête de flagrance

L’ouverture de l’enquête de flagrance L’enquête de flagrance, dans sa conception traditionnelle, a toujours été soulignée car elle confère de grands pouvoirs à la police judiciaire. Ces pouvoirs, étant très forts, ils sont dangereux pour les libertés individuelles. Cela rend essentiel de savoir à quelle condition une procédure peut être ouverte. L’officier de

L’ouverture de l’enquête de flagrance Lire la suite »

Les opérations de l’enquête de flagrance (arrestation, écoutes…)

Le déroulement de l’enquête de flagrance L’enquête de flagrance est caractérisée par le fait que les policiers peuvent recourir s’il le faut, à la contrainte. Autrement dit, s’agissant des opérations qu’ils voudront effectuer durant l’enquête, comme une perquisition, dire qu’ils peuvent recourir à la contrainte signifie qu’ils n’ont pas à requérir le consentement de

Les opérations de l’enquête de flagrance (arrestation, écoutes…) Lire la suite »