Le cours gratuit de procédure Pénale est divisé en 17 fiches de procédure pénale :
- Les grands principes de la procédure pénale
- Les juridictions d’instruction (nomination, règles de compétence…)
- Procédure accusatoire ou procédure inquisitoire en France?
- Les pouvoirs du juge d’instruction
- L’audition de témoins et les interrogatoires
- La mise en examen (définition, droits du mis en examen…)
- Le contrôle judiciaire (définition, conditions et procédures)
- Le juge des libertés et de la détention (JLD)
- L’assignation à résidence judiciaire
- La détention provisoire, les conditions du placement
- La durée de la détention provisoire et sa prolongation
- Le rôle du président de la Chambre de l’Instruction
- La Chambre de l’Instruction, organisation et procédures
- Le contrôle des actes d’instruction du juge d’instruction
- L’appel des actes du juge d’instruction ou du JLD
- Les incidents d’audience
- La saisine de la juridiction de jugement
