1) Procédure pénale Cours

Le cours complet de Procédure Pénale est divisé en 17 fiches :
1. La saisine de la juridiction de jugement
2. Les incidents d’audience
3. L’appel des actes du juge d’instruction ou du JLD
4. Le contrôle des actes d’instruction du juge d’instruction
5. La Chambre de l’Instruction, organisation et procédures
6. Le rôle du président de la Chambre de l’Instruction
7. La durée de la détention provisoire et sa prolongation
8. La détention provisoire, les conditions du placement
9. L’assignation à résidence judiciaire
10. Le juge des libertés et de la détention (JLD)
11. Le contrôle judiciaire (définition, conditions et procédures)
12. La mise en examen (définition, droits du mis en examen…)
13. Audition de témoins et interrogatoire
14. Les pouvoirs du juge d’instruction
15. Procédure accusatoire ou procédure inquisitoire en France?
16. Les juridictions d’instruction (nomination, règles de compétence…)
17. Les grands principes de la procédure pénale
18. La Procédure Pénale