Le cours gratuit de procédure Pénale est divisé en 17 fiches de procédure pénale :
Les conditions de la détention provisoire Plusieurs définitions de la Détention Provisoire, car le code ne le fait pas. Donc la doctrine s’est en chargée. Détention Provisoire : incarcération d’une personne mise en examen pendant tout ou partie de l’instruction préparatoire jusqu’au jugement définitif sur le fond de l’affaire. C’est donc une mesure privative de … Lire la suite
La prolongation et la durée de la Détention Provisoire De la même manière qu’il est compétent pour placé en détention, le JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION est compétent pour le maintient en Détention Provisoire. Il partage ce pouvoir avec la chambre de l’instruction. Cela soulève deux Questions : durées maximales avec un système … Lire la suite
Le président de la Chambre de l’Instruction La chambre de l’instruction est une chambre spéciale de la cour d’appel qui est composée de 3 magistrats appelés conseillers et dont l’un d’eux à rang de président de chambre. Ce dernier est designé après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Il exerce essentiellement des … Lire la suite
La Chambre de l’Instruction La Chambre d’Instruction est la Juridiction supérieure de la Juridiction d’instruction. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 1er janvier 2001, la Chambre d’Instruction est une juridiction autonome. Sa mission principale est d’exercer un contrôle juridictionnel sur l’ensemble des actes du Juge d’Instruction et du JUGE DES LIBERTÉS ET … Lire la suite
Le contrôle des actes d’instruction du juge d’instruction Il existe deux types de contrôle : — le contrôle exercé sur la conduite de l’instruction (c’est à dire un contrôle exercé sur la régularité des actes de l’instruction ) — le contrôle exercé sur la régularité des actes de l’instruction (s’assurer que les actes de … Lire la suite
L’Appel des actes de juridiction du Juge d’Instruction et du Juge des Libertés et de la Détention Le juge d’instruction travaille sous le contrôle de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel. Ses décisions peuvent en effet faire l’objet d’un appel devant cette juridiction. Le Président de la Chambre de l’instruction contrôle aussi … Lire la suite
Les incidents d’audience Survenance d’un évènement imprévu au cours de l’audience, de nature à perturber son déroulement, voire à le neutraliser. L’incident doit être résolu avant le commencement OU la poursuite des débats. Il faut aussi voir comment son gérer les infractions commises à l’audience. Voici le plan du cours sur les incidents d’audience … Lire la suite
La saisine de la juridiction de jugement Pour statuer valablement, la juridiction doit être saisie en vertu d’un acte juridique valable. Principe séparation des autorités de poursuite et de jugement qui implique que la Juridiction qui est appelée à statuer sur les faits, ne peut pas se saisir d’office car principe de séparation des … Lire la suite
LA PROCÉDURE PÉNALE La procédure pénale est l’ensemble des règles relatives à la préparation et au déroulement du procès pénal, c’est à dire qu’elle va commencer dès l’instant où une personne fait l’objet d’une enquête de police jusqu’au moment où une décision juridictionnelle définitive sera rendue à son encontre, et qu’éventuellement une peine prévue … Lire la suite