1) Procédure pénale Cours

Le cours gratuit de procédure Pénale est divisé en 17 fiches de procédure pénale :

 

 

La détention provisoire, les conditions du placement

Les conditions de la détention provisoire Plusieurs définitions de la Détention Provisoire, car le code ne le fait pas. Donc la doctrine s’est en chargée. Détention Provisoire : incarcération d’une personne mise en examen pendant tout ou partie de l’instruction préparatoire jusqu’au jugement définitif sur le fond de l’affaire. C’est donc une mesure privative de […]

La détention provisoire, les conditions du placement Lire la suite »

La durée de la détention provisoire et sa prolongation

La prolongation et la durée de la Détention Provisoire De la même manière qu’il est compétent pour placé en détention, le JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION est compétent pour le maintient en Détention Provisoire. Il partage ce pouvoir avec la chambre de l’instruction. Cela soulève deux Questions : durées maximales avec un système

La durée de la détention provisoire et sa prolongation Lire la suite »

Le rôle du président de la Chambre de l’Instruction

Le président de la Chambre de l’Instruction La chambre de l’instruction est une chambre spéciale de la cour d’appel qui est composée de 3 magistrats appelés conseillers et dont l’un d’eux à rang de président de chambre. Ce dernier est designé après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Il exerce essentiellement des

Le rôle du président de la Chambre de l’Instruction Lire la suite »

La Chambre de l’Instruction, organisation et procédures

La Chambre de l’Instruction La Chambre d’Instruction est la Juridiction supérieure de la Juridiction d’instruction. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 1er janvier 2001, la Chambre d’Instruction est une juridiction autonome. Sa mission principale est d’exercer un contrôle juridictionnel sur l’ensemble des actes du Juge d’Instruction et du JUGE DES LIBERTÉS ET

La Chambre de l’Instruction, organisation et procédures Lire la suite »

Le contrôle des actes d’instruction du juge d’instruction

Le contrôle des actes d’instruction du juge d’instruction Il existe deux types de contrôle : — le contrôle exercé sur la conduite de l’instruction (c’est à dire un contrôle exercé sur la régularité des actes de l’instruction ) — le contrôle exercé sur la régularité des actes de l’instruction (s’assurer que les actes de

Le contrôle des actes d’instruction du juge d’instruction Lire la suite »

L’appel des actes du juge d’instruction ou du JLD

L’Appel des actes de juridiction du Juge d’Instruction et du Juge des Libertés et de la Détention Le juge d’instruction travaille sous le contrôle de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel. Ses décisions peuvent en effet faire l’objet d’un appel devant cette juridiction. Le Président de la Chambre de l’instruction contrôle aussi

L’appel des actes du juge d’instruction ou du JLD Lire la suite »

Procédure Pénale

LA PROCÉDURE PÉNALE      La procédure pénale est l’ensemble des règles relatives à la préparation et au déroulement du procès pénal, c’est à dire qu’elle va commencer dès l’instant où une personne fait l’objet d’une enquête de police jusqu’au moment où une décision juridictionnelle définitive sera rendue à son encontre, et qu’éventuellement une peine prévue

Procédure Pénale Lire la suite »