Ci-dessous, le cours de droit de la propriété industrielle et ses fiches :
La liste des fiches de Droit de la propriété industrielle
Les fiches :
- Condition du brevet: existence d’une activité inventive
- Le caractère de l’invention : une condition du brevet
- La procédure de délivrance du brevet : dépôt, forme, examen
- Les inventions de salariés
- Brevet : le monopole du salarié sur son invention
- Le brevet : cession, concession de licence, nantissement
- Brevet et concurrence : entente et position dominante
- Le brevet : l’action en contrefaçon du brevet
- L’action en nullité du brevet
- Le contrat de communication du savoir-faire
- Le savoir-faire : définition, protection du savoir-faire
- Le secret de fabrique
- Les produits semi-conducteurs
- Le certificat d’obtention végétale
- Le logiciel : la protection par le droit d’auteur
- Les créations ornementales, dessins et modèles
- La marque : définition, typologie de la marque
- La licéité du signe (marque trompeuse, déceptive, illicite)
- La distinctivité du signe, une condition de validité de la marque
- La disponibilité du signe (condition de validité de la marque)
- Le principe de spécialité de la marque
- La procédure d’acquisition de la marque
- La déchéance de la marque
- Le monopole d’exploitation attaché à la marque
- Les marques : limite des droits conférés par la marque
- L’action en contrefaçon de marque
- La reproduction de marque et l’apposition de la marque
- Protection du nom commercial, enseigne et dénomination sociale
- Le nom de domaine : définition, condition de sa protection
- L’appellation d’origine contrôlée (AOC)
- Les indications géographiques (IGP, AOP; STG)
