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Propriété industrielle cours

Le cours de Propriété industrielle et les fiches sur la propriété industrielle :

 

  • Les droits sur les dessins et modèles
  • Protection des dessins et modèles : conditions, procédures
  • L’action en contrefaçon de marque
  • Les éléments constitutifs de la contrefaçon de marque
  • Le monopole d’exploitation du titulaire de la marque
  • Le dépôt et l’enregistrement de la marque
  • La disponibilité du signe en droit des marques
  • La licéité du signe en droit des marques
  • Le caractère distinctif du signe en droit des marques
  • Les signes pouvant être une marque (dénomination, signes sonores, figuratifs)
  • La marque, définition et condition de la protection
  • Les licences judiciaires et administratives du brevet
  • La contrefaçon de brevet
  • Le monopole d’exploitation du breveté et ses limites
  • La présentation de la demande de brevet
  • L’auteur de la demande de brevet
  • 3 conditions du brevet : Application industrielle, activité inventive, nouveauté
  • La détermination de l’état de la technique et de la nouveauté absolue
  • L’appréciation de la nouveauté en droit des brevets
  • N’est pas brevetable : corps humain, variété végétale, race animale…
  • La non brevetabilité des méthodes chirurgicales, thérapeutiques, de diagnostic
  • N’est pas brevetable l’invention contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
  • Le brevet d’invention : définition, condition de brevetabilité, durée
  • La propriété industrielle : définition, législation applicable…
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Qu’est-ce que la propriété industrielle? résumé, cours, fiche

septembre 29, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Qu’est-ce que la propriété industrielle? résumé, cours, ficheLes droits sur les dessins et modèlesProtection des dessins et modèles : […]

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Les droits sur les dessins et modèles

mars 21, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Qu’est-ce que la propriété industrielle? résumé, cours, ficheLes droits sur les dessins et modèlesProtection des dessins et modèles : […]

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Protection des dessins et modèles : conditions, procédures

mars 21, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Qu’est-ce que la propriété industrielle? résumé, cours, ficheLes droits sur les dessins et modèlesProtection des dessins et modèles : […]

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L’action en contrefaçon de marque

mars 21, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Qu’est-ce que la propriété industrielle? résumé, cours, ficheLes droits sur les dessins et modèlesProtection des dessins et modèles : […]

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Les éléments constitutifs de la contrefaçon de marque

mars 21, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Qu’est-ce que la propriété industrielle? résumé, cours, ficheLes droits sur les dessins et modèlesProtection des dessins et modèles : […]

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Le monopole d’exploitation du titulaire de la marque

mars 21, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Qu’est-ce que la propriété industrielle? résumé, cours, ficheLes droits sur les dessins et modèlesProtection des dessins et modèles : […]

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Le dépôt et l’enregistrement de la marque

mars 21, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Qu’est-ce que la propriété industrielle? résumé, cours, ficheLes droits sur les dessins et modèlesProtection des dessins et modèles : […]

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La disponibilité du signe en droit des marques

mars 21, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Qu’est-ce que la propriété industrielle? résumé, cours, ficheLes droits sur les dessins et modèlesProtection des dessins et modèles : […]

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La licéité du signe en droit des marques

mars 21, 2019 Cours droit 0

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Le caractère distinctif du signe en droit des marques

mars 21, 2019 Cours droit 0

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  • La propriété industrielle : définition, législation applicable…
  • Propriété industrielle

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  • Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
  • Éco/ Compta : Comptabilité, Cours d’économie
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  • Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
  • Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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