Le cours de Propriété industrielle et les fiches sur la propriété industrielle :
- Les droits sur les dessins et modèles
- Protection des dessins et modèles : conditions, procédures
- L’action en contrefaçon de marque
- Les éléments constitutifs de la contrefaçon de marque
- Le monopole d’exploitation du titulaire de la marque
- Le dépôt et l’enregistrement de la marque
- La disponibilité du signe en droit des marques
- La licéité du signe en droit des marques
- Le caractère distinctif du signe en droit des marques
- Les signes pouvant être une marque (dénomination, signes sonores, figuratifs)
- La marque, définition et condition de la protection
- Les licences judiciaires et administratives du brevet
- La contrefaçon de brevet
- Le monopole d’exploitation du breveté et ses limites
- La présentation de la demande de brevet
- L’auteur de la demande de brevet
- 3 conditions du brevet : Application industrielle, activité inventive, nouveauté
- La détermination de l’état de la technique et de la nouveauté absolue
- L’appréciation de la nouveauté en droit des brevets
- N’est pas brevetable : corps humain, variété végétale, race animale…
- La non brevetabilité des méthodes chirurgicales, thérapeutiques, de diagnostic
- N’est pas brevetable l’invention contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
- Le brevet d’invention : définition, condition de brevetabilité, durée
- La propriété industrielle : définition, législation applicable…
