2) Cours de propriété intellectuelle

Ci dessous, le cours gratuit de droit de la propriété intellectuelle et ses 14fiches de propriété intellectuelle :

Cours de propriété intellectuelle

Cours de droit de la propriété intellectuelle Le cours complet de droit de la propriété intellectuelle est disponible sur ce lien. Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d’œuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit d’auteur, le […]

Histoire de la Propriété Intellectuelle

Histoire de la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle est née pour permettre l’insertion dans l’économie de travaux individuels que le mécénat ne suffisait plus à subventionner (écrivains, musiciens, chercheurs). La propriété intellectuelle est née en Europe, dans les structures semi-féodales de l’Ancien. Régime, notamment en Grande-Bretagne, au début du 18è siècle et a connu un

Condition de brevetabilité : l’invention

LA CONDITION DE LA BREVETABILITÉ : UNE INVENTION Les lois de brevet ne donnent pas de définition positive de la notion d’invention. C’est à la fois l’action d’inventer et en même temps le procédé qui résulte de cette opération. On retrouve ces deux notions dans l’invention de brevet. L’invention qui mérite d’être protégé est celle

Le brevet et la condition d’application industrielle

La condition d’application industrielle Pour être brevetable, une invention doit enfin être susceptible d’une application industrielle (article L. 611-10, 1 du Code de la propriété intellectuelle). Définition Une invention est considérée comme susceptible d’application industrielle si son objet peut être fabriqué ou utilisé dans tout genre d’industrie, y compris l’agriculture (article L. 611-15 du Code

La procédure de délivrance du brevet

LA PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DE BREVET Il est maintenant possible de demander l’accélération de la procédure de délivrance d’un brevet ou d’un certificat d’utilité français à l’INPI. Les demandes concernées pourront être délivrées dans les 20 mois de leur dépôt, alors que la durée classique de la procédure d’examen est de 30 à 40 mois. Nous étudierons dans

L’histoire du droit d’auteur

DÉFINITION ET HISTOIRE DU DROIT D’AUTEUR Le droit d’auteur est l’ensemble des droits que le législateur et la Jurisprudence reconnaissent à l’auteur et à sa famille sur sa production littéraire et artistique. Ces droits constituent tout d’abord en un monopole d’exploitation accordé pour un temps à l’auteur et à ses successeurs sur l’œuvre qu’il