3) Fiches de propriété intellectuelle

Ci-dessous, le Cours complet de droit de la propriété intellectuelle (marque, œuvre de l’esprit, brevet…) et ses fiches de droit de la propriété intellectuelle :

Les prérogatives de l’auteur (droit de suite, reproduction, distribution)

Les droits patrimoniaux de l’auteur  sur son œuvre (droit de suite, droit de reproduction, droit de distribution) : Le droit d’auteur est un droit de propriété exclusive de nature patrimoniale, portant sur une œuvre et non sur le support. Il permet à l’auteur de contrôler l’usage public qui est fait à son œuvre, d’empêcher quiconque […]

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Les droits patrimoniaux de l’auteur sur son œuvre

Les droits patrimoniaux : —> Droits patrimoniaux : ce sont des droits de propriété incorporelle, portant sur un bien incorporel (l’œuvre). Les droits patrimoniaux réservent aux titulaires le droit d’exploiter l’œuvre et permettent donc aux titulaires de droits sur une œuvre littéraire ou artistique d’en tirer des revenus. Les principaux droits patrimoniaux sont le droit de faire

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Le droit voisin du droit d’auteur

Les droits voisins du droit d’auteur, la fixation de l’œuvre dans une interprétation : Les droits voisins ressemblent aux droits d’auteur par les prérogatives qu’ils accordent. Ils ont pour objectif de protéger la contribution artistique ou financière investie dans la création littéraire et artistique. En parallèle du droit des auteurs, il a été reconnu dans la

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La publicité et les jeux sont-ils protégés par le droit d’auteur?

Les œuvres de publicité : Elle est destinée à être exploitée, non pour elle-même, mais pour faire la promotion d’un produit ou service, au bénéfice d’un tiers. Mais la plupart du temps, on trouve dans la publicité tous les éléments de protection de l’œuvre en général, notamment l’originalité. À part les pop up internet, les publicités

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Art plastique et droit d’auteur (peinture, photo, sculpture, design, dessin…)

Les œuvres d’art plastique et le droit d’auteur: Le droit d’auteur protège « toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » (art. L112-1 du code de la propriété intellectuelle). L’article L112-2 du code de la propriété intellectuelle fournit une liste indicative d’œuvres susceptibles d’être protégées. Il s’agit, pour

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Droit d’auteur et informatique (logiciel, base de données, multimédia…)

Les œuvres informatiques : Les logiciels appartiennent au domaine de la propriété industrielle A)- Les logiciels : Ils sont énoncés dans l’article L112-2 : ils sont protégés par un droit de PLA. Les autres fiches de cours : Définition du droit d’auteur, histoire et sourcesLa définition de l’œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteurLes catégories d’œuvres protégées

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Les catégories d’œuvres protégées par le droit d’auteur

Les catégories d’œuvres protégées Le code de la propriété littéraire et artistique comporte une liste non exhaustive d’œuvres protégées, dont : · les écrits littéraires, scientifiques, articles de presse, les conférences et allocutions ; · les œuvres dramatiques ; · les œuvres chorégraphiques fixées par écrit ou autrement ; · les compositions musicales avec ou

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La définition de l’œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur

Définition de l’œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. L’œuvre, pour être protégée par la loi, doit être une création de forme originale L’originalité de l’œuvre, qui ne doit

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Définition du droit d’auteur, histoire et sources

Définition et histoire du droit d’auteur (ou propriété littéraire et artistique) La propriété intellectuelle se compose de 2 branches : les droits de propriété industrielle et les droits de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins du droit d’auteur). La propriété intellectuelle confère à leur titulaire un monopole limité dans le temps et

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