1) Propriété industrielle et droit d’auteur

Vous trouverez un cours de Propriété intellectuelle qui étudie donc la Propriété industrielle et le droit d’auteur. La liste des fiches de ropriété intellectuelle (propriété industrielle, droit d’auteur)

Propriété intellectuelle (propriété industrielle, droit d’auteur)

Le cours de de propriété intellectuelle (propriété industrielle, propriété littéraire et artistiques) et ses fiches : EN PLUS UN AUTRE COURS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Titre I – Le droit d’auteur Les autres fiches de cours : Propriété industrielle et droit d’auteurLe signe distinctif : définition, licéité et qualitéL’acquisition du droit sur les signes distinctifs (marques, […]

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Quel est le champ d’application de la propriété intellectuelle?

La propriété intellectuelle : son champ d’application La propriété intellectuelle est aussi appelée Propriété littéraire et artistique (PLA) : droit d’auteurs, droit des artistes interprètes, producteurs de films vidéogrammes, de musiques phonogrammes et les entreprises de communication audiovisuelle. Les autres fiches de cours : Propriété industrielle et droit d’auteurLe signe distinctif : définition, licéité

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Le droit moral et les droits patrimoniaux (propriété intellectuelle)

Les droits conférés par la propriété intellectuelle : Le droit moral et les droits patrimoniaux Loi du Juillet 1985 fonde les droits voisins des droits d’auteurs qui sont reconnu aux artistes interprètes, aux producteurs et aux entreprises de communication audiovisuelle. Par principe, le droit de la propriété intellectuelle correspond au droit de la propriété visée

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Quelle protection juridique pour les dessins et modèles?

Le droit des dessins et modèles Aucun texte ne donne une définition précise des des dessins et modèles. On peut, toutefois les définir ainsi : Le dessin est une figure composée de traits et éventuellement de couleurs et le modèle est le dessin en trois dimensions, c’est-à-dire la réalisation. Le dessin de fabrique ou

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Quelle protection juridique pour les brevets d’invention?

Les brevets d’invention Le brevet concerne le monopole d’exploitation délivré sur une invention. L’inventeur est un créateur mais il ne jouit pas d’un droit sur son invention du seul fait de sa création. Comme le créateur d’un dessin de modèle, il doit déposer son invention à l’INPI. Ce dépôt lui confèrera un monopole d’invention.

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Quels sont les contrats sur les signes distinctifs de l’entreprise?

L’exploitation des signes distinctifs par l’entreprise C’est un signe perceptible par les sens, qui permet de distinguer une chose d’une autre : vue, ouïe, odorat… Ces signes peuvent faire l’objet de contrat Nous distinguerons le contrat de cession et le contrat de concession d’usage. QUELS SONT LES SIGNES DISTINCTIFS ? Ce sont des signes

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La protection des dénominations commerciales et des AOC?

La protection des signes distinctifs de l’entreprise : AOC, AOP et dénominations commerciales Dans ce cours, nous étudierons la protection juridiques de différents signes distinctifs qui servent à désigner : – l’entreprise dans ses activités : le nom commercial : Un nom commercial peut être choisi, distinct de la dénomination sociale ; il peut désigner

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L’acquisition du droit sur les signes distinctifs (marques, AOC…)

L’acquisition du droit sur le signe distinctif Selon l’article L.711-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, un signe distinctif est un signe qui n’est ni nécessaire, ni générique, ni usuel pour désigner les produits ou services qu’il recouvre et qui ne désigne pas une caractéristique de ces derniers. Section 1 : L’acquisition du droit sur la

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Le signe distinctif : définition, licéité et qualité

Les signes distinctifs : définition, nature, fonction, licéité, qualité Un signe distinctif est un signe permettant de distinguer un produit ou un service de ceux de ses concurrents.. Selon l’article L.711-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, un signe distinctif est un signe qui n’est ni nécessaire, ni générique, ni usuel pour désigner les produits

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