1) Propriété industrielle et droit d’auteur

Vous trouverez un cours de Propriété intellectuelle qui étudie donc la Propriété industrielle et le droit d’auteur. La liste des fiches de ropriété intellectuelle (propriété industrielle, droit d’auteur)

Propriété intellectuelle (propriété industrielle, droit d’auteur)

Le cours de de propriété intellectuelle (propriété industrielle, propriété littéraire et artistiques) et ses fiches : EN PLUS UN AUTRE COURS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Titre I – Le droit d’auteur Les autres fiches de cours : Propriété industrielle et droit d’auteurLe signe distinctif : définition, licéité et qualitéL’acquisition du droit sur les signes distinctifs (marques, […]

Quel est le champ d’application de la propriété intellectuelle?

La propriété intellectuelle : son champ d’application La propriété intellectuelle est aussi appelée Propriété littéraire et artistique (PLA) : droit d’auteurs, droit des artistes interprètes, producteurs de films vidéogrammes, de musiques phonogrammes et les entreprises de communication audiovisuelle. Les autres fiches de cours : Propriété industrielle et droit d’auteurLe signe distinctif : définition, licéité

Comment est protégée la marque?

Le droit des marques La marque de fabrique, de commerce et de services : signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou orale de ceux des concurrents (Article L711-1 du Code de la Propriété intellectuelle). Section 1 : la protection de la marque La protection pénale de la marque