Fiches et cours de Régimes matrimoniaux Les régimes matrimoniaux sont l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports patrimoniaux entre époux…
Chapitre I présentation générale des régimes matrimoniaux I - Notion de régime matrimonial C’est l’étude du régime des biens entre…
la représentation d’un époux par l’autre Les règles du régime primaire se divisent en deux catégories : certaines ont pour but…
la protection du logement de la famille L’article 215 commence par poser en règle que la résidence de la famille…
l’obligation au paiement des dettes ménagères Au profit des tiers, il y a une obligation solidaire au paiement des dettes…
contributiON aux charges du maraige. Notion de charges du mariage Répartition entre les époux Exécution de cette contribution Sanctions si…
le respect de l’indépendance des époux DANS LE CADRE DU REGIME PRIMAIRE MATRIMONIAL Le régime primaire a un autre souci,…
situations de crise DANS LE FONCTIONNEMENT DU REGIME MATRIMONIAL Il y a parfois des périodes de tension, des situations de…
la liberté des conventions matrimoniales Cette liberté est proclamée par le 1er article du titre du Code civil consacré aux…
la réglementation du contrat de mariage Le contrat de mariage qu’il ne faut pas confondre avec le mariage lui-même…