1) Cours de régimes matrimoniaux

Chapitre I présentation générale des régimes matrimoniaux I  –   Notion de régime matrimonial Les autres fiches de cours : Régimes matrimoniaux : définition et histoireLa […]

la représentation d’un époux par l’autre Les règles du régime primaire se divisent en deux catégories : Les autres fiches de cours : Régimes matrimoniaux : […]

la protection du logement de la famille L’article 215 commence par poser en règle que la résidence de la famille est choisie d’un commun accord […]

l’obligation au paiement des dettes ménagères Au profit des tiers, il y a une obligation solidaire au paiement des dettes ménagères. C’est l’aspect de crédit […]

contributiON aux charges du maraige. Notion de charges du mariage Répartition entre les époux Exécution de cette contribution Sanctions si défaillance. I  –   Notion de […]

le respect de l’indépendance des époux DANS LE CADRE DU REGIME PRIMAIRE MATRIMONIAL Le régime primaire a un autre souci, assurer une autonomie suffisante à […]

situations de crise DANS LE FONCTIONNEMENT DU REGIME MATRIMONIAL Il y a parfois des périodes de tension, des situations de crise : parfois, le juge […]

la liberté des conventions matrimoniales Cette liberté est proclamée par le 1er article du titre du Code civil consacré aux régimes matrimoniaux = Titre 5 […]

la réglementation du contrat de mariage   Les autres fiches de cours : Régimes matrimoniaux : définition et histoireLa représentation d’un époux par l’autre (mandat, […]

les modifications du régime matrimonial au cours du mariage La question a été longtemps été dominée par le principe de l’immutabilité du régime matrimonial. Les […]