- Régimes matrimoniaux : définition et histoire
- La représentation d’un époux par l’autre (mandat, gestion d’affaire
- La protection du logement de la famille
- L’obligation au paiement des dettes ménagères
- La contribution aux charges du mariage
- L’indépendance des époux dans le régime matrimonial
- La crise dans le fonctionnement du régime matrimonial
- La liberté des conventions matrimoniales
- Le contrat de mariage
- Les modifications du régime matrimonial au cours du mariage
- Le changement de régime matrimonial par contrôle judiciaire
- Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts
- Les biens communs
- Les biens propres par origine
- Les biens propres en raison de leur nature
- Les biens propres par subrogation
- La preuve du caractère commun ou propre d’un bien
- La gestion des biens communs (communauté réduite aux acquêts)
- Les actes frauduleux accomplis sur les biens communs
- Les biens propres dans la communauté réduite aux acquêts
- Régime légal : les dettes nées pendant le mariage
- Cours sur le régime de la communauté réduite aux acquêts
- Régimes matrimoniaux : cours sur le régime primaire
Régime légal : les dettes nées pendant le mariage
LA REPARTITION DU PASSIF DANS le régime légal (communauté réduite aux acquêts) : quel est le sort des dettes nées du chef des époux ou […]