4) Relations internationales

Coutume, traité et autres sources du droit international public

Les Modes de Formation du Droit International Public I) Les Sources du Droit Classique Ces sources classiques sont les sources formelles du droit international qu’on retrouve à [l’art.36.1 du statut de la CIJ] Les autres fiches de cours : Introduction aux Relations InternationalesL’Union européenne : histoire résumée et critiques de l’UEConseil de L’Union […]

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Les relations diplomatiques

LES RELATIONS DIPLOMATIQUES Les États souverains ont progressivement établit entre eux des liens et des contacts pacifiques par l’intermédiaire de relations diplomatiques permanentes. Ils entretiennent également entre eux des relations consulaires, à un caractère plus administratif. Il faut faire une distinction entre l’ambassade et le consulat. Progressivement, le droit international a organisé les instruments politiques

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Le principe de l’interdiction de recourir à l’emploi de la force

Le Principe de l’interdiction de recourir à l’Emploi de la force L’interdiction du recours à la force a été consacrée de façon très progressive. A l’origine, il était normal d’aller faire la guerre.   Évolution historique de l’interdiction – La limitation de l’utilisation de la force militaire par les États dans leurs relations internationales est

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Le Règlement Pacifique des Différends et l’ONU

Les Fondements Juridiques de l’ONU : la recherche de la paix Les Nations unies (ONU) sont une organisation diplomatique et politique mondiale qui se consacre à la paix et à la stabilité internationales. L’ONU a été officiellement créée en 1945 à la suite des événements horribles de la Seconde Guerre mondiale, lorsque les dirigeants internationaux

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Quelles sont les institutions de l’ONU ? (Conseil de sécurité…)

Les Institutions de l’ONU Les Nations unies ont quatre objectifs : maintenir la paix et la sécurité internationales ; développer des relations amicales entre les nations ; coopérer pour résoudre les problèmes internationaux et promouvoir le respect des droits de l’homme ; et être un centre d’harmonisation des actions des nations. Plus de 30 organisations

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ONU : Quelles sont les critiques faites à l’ONU ?

BILAN CRITIQUE SUR L’ONU Les critiques faites hier à la SDN sont-elles applicables à l’ONU d’aujourd’hui ? La SDN a été marqué par l’échec de la sécurité collective puisque la Seconde Guerre Mondial a mis fin à cette organisation et l’ONU en est son héritière puisqu’elle voit le jour en 1945. Plusieurs critiques sont faites envers

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Qu’est-ce que la Cour de Justice de l’Union Européenne? (CJUE)

La Cour de Justice de l’Union Européenne Elle veille au respect du droit européen, ses principales tâches sont celles d’interpréter et d’assurer l’application du droit communautaire. Elle a son siège au Luxembourg, composée de 28 juges ce qui veut dire un juge un juge par Etat membre, ainsi que 8 avocats généraux. Les juges sont

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Qu’est-ce que la Commission Européenne?

La Commission Européenne Elles effectuent plutôt un travail pratique, elle va élaborer les propositions de loi européenne qui sont par la suite soumise au vote du conseil de l’Union et du Parlement européen. C’est la commission européenne qui détient le monopole de l’initiative aux niveaux communautaires, elle joue un rôle essentiel dans la préparation puis

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Qu’est-ce que le Parlement européen ? (définition, pouvoirs, votes)

Le Parlement Européen Le Parlement européen (PE) est un organe législatif similaire à la Chambre des communes du Royaume-Uni ou l’Assemblée Nationale en France, dont les membres sont élus directement par les citoyens de l’UE tous les cinq ans. Le PE se compose de groupements politiques plutôt que de partis, qui sont des rassemblements transnationaux

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Conseil de L’Union Européenne et Conseil Européen (définition, différence…)

2 grandes institutions de l’Union Européenne Les grandes priorités de l’Union Européenne sont fixées par le Conseil européen Les intérêts des Etats membres sont défendus par les gouvernements nationaux au sein du Conseil de l’UE. Attention : il ne faut pas confondre avec le Conseil de ‘lUE avec le Conseil européen : le Conseil de

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