11) cours L2 Responsabilité civile

La Créance de Réparation La responsabilité est engagée mais quels sont les effets de la reconnaissance de responsabilité pour le responsable et la victime ? La reconnaissance de la responsabilité fait naître un droit à la réparation, que l’on appelle également une créance de réparation. Le responsable est alors tenu de réparer intégralement le dommage causé … Lire la suite

Les Fondements de la Responsabilité Délictuelle Si on observe les fondements de la responsabilité délictuelle, on constate des évolutions. Jusqu’à la fin du XIXe la responsabilité délictuelle était exclusivement fondé sur la faute, pour des raisons d’ordre moral. La morale veut que ce soit la personne qui a commis une faute qui doit assumer les … Lire la suite

Le fait générateur de responsabilité Pour que la responsabilité civile soit engagée, il y a trois conditions : L’Existence d’un Fait générateur de Responsabilité (étudié ici) L’Existence d’un Dommage(étudié dans un autre chapitre) L’Existence d’un Lien de Causalité entre le fait générateur et le Dommage (étudié dans un autre chapitre) Qu’est-ce que le fait générateur … Lire la suite

La Responsabilité des Parents du Fait de leur enfant Condition Relative aux Responsables La première condition est l’existence d’un lien de filiation direct, cette condition a pour conséquence que l’art.1384.4 ne peut être mis en œuvre uniquement à l’encontre des parents, la jurisprudence a écarté l’application de l’art.1384.4 aux personnes qui exercent un pouvoir de … Lire la suite

Le Fait des Choses Le Code civil prévoit deux cas particuliers de responsabilité du fait des choses : La Responsabilité du fait des animaux, 1385 Code Civil La Responsabilité du fait des bâtiments en ruines, art.1386 Code Civil Mais le législateurs n’a pas prévu de régime général de responsabilité du fait des choses, hors vers … Lire la suite

La Responsabilité du Fait d’Autrui dégagé par la Jurisprudence Dans l’esprit des rédacteurs du Code Civil l’art.1384.1 était une transition qui permettait d’annoncer les différents cas de responsabilité prévus aux alinéas suivant. Avec l’arrêt « Jean d’Heur » la jurisprudence à transformé cette phase de transition en principe général de responsabilité du fait des choses. La question … Lire la suite

Un Dommage La victime doit toujours rapporter la preuve d’un dommage. Or, tous les dommages ne sont pas réparables. Le dommage réparable peut être défini aujourd’hui comme la lésion d’un intérêt protégé. Il faut savoir que la jurisprudence n’a pas toujours eu cette conception du dommage réparable. Chapitre I :définition Dans la pratique, on utilise … Lire la suite

Les Préjudices Juridiquement Indemnisables Le préjudice est le dommage qui est causé à autrui d’une manière volontaire ou involontaire. Le préjudice peut être causé par le fait d’une personne, par le fait d’un animal ou d’une chose, ou encore par la survenance d’un événement naturel. Le préjudice est donc la conséquence du dommage causé, ceux-ci … Lire la suite

La Charge de la Preuve du Lien de Causalité Pour que la responsabilité d’une personne puisse être engagé, il faut qu’il y ait un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage, cette exigence est formulée dans le Code Civil que ce soit à l’art.1382 selon lequel le fait de l’homme qui oblige … Lire la suite

La Notion de Causalité Le lien de causalité est l’une des conditions de la responsabilité civile. deux exemples : la responsabilité du fait personnel, certes il faut établir l’existence d’un préjudice et d’une faute, mais il faut également établir l’existence d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Il en est de meme … Lire la suite