11) cours L2 Responsabilité civile

La Créance de Réparation La responsabilité est engagée mais quels sont les effets de la reconnaissance de responsabilité pour le responsable et la victime ? Les […]

Les Fondements de la Responsabilité Délictuelle Si on observe les fondements de la responsabilité délictuelle, on constate des évolutions. Jusqu’à la fin du XIXe la […]

Le fait générateur de responsabilité Pour que la responsabilité civile soit engagée, il y a trois conditions : Les autres fiches de cours : Qu’est-ce […]

La Responsabilité des Parents du Fait de leur enfant Condition Relative aux Responsables La première condition est l’existence d’un lien de filiation direct, cette condition […]

Le Fait des Choses Le Code civil prévoit deux cas particuliers de responsabilité du fait des choses : Les autres fiches de cours : Qu’est-ce […]

La Responsabilité du Fait d’Autrui dégagé par la Jurisprudence Dans l’esprit des rédacteurs du Code Civil l’art.1384.1 était une transition qui permettait d’annoncer les différents […]

Un Dommage La victime doit toujours rapporter la preuve d’un dommage. Or, tous les dommages ne sont pas réparables. Le dommage réparable peut être défini […]

Les Préjudices Juridiquement Indemnisables Le préjudice est le dommage qui est causé à autrui d’une manière volontaire ou involontaire. Le préjudice peut être causé par […]

La Charge de la Preuve du Lien de Causalité Pour que la responsabilité d’une personne puisse être engagé, il faut qu’il y ait un lien […]

La Notion de Causalité Le lien de causalité est l’une des conditions de la responsabilité civile. deux exemples : Les autres fiches de cours : […]