La cause étrangère La cause étrangère est tout évènement susceptible d’exonérer le défendeur poursuivi en réparation. Elle comprend à la fois la force majeure (évènement naturel tel que tempête, verglas, ou humain telle que grève, sabotage etc), mais aussi le fait du tiers ou la faute de la victime. On se trouve dans la situation […]
La cause étrangère en droit de la responsabilité civile Lire la suite »
Les Accidents de la Circulation Dans le cas des dommages causé par un accident de la circulation, le droit commun de la responsabilité, en particulier l’art.1384.1 du Code Civil sur la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde, ne permet pas d’indemniser correctement les victimes. Dans ce type d’accident, il est
Comment s’applique la loi Badinter sur les accidents de circulation ? Lire la suite »
FICHES DE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE La responsabilité délictuelle est retenue lorsqu’une personne, de part son fait, a porté préjudice à une autre personne (elle lui a causé un dommage). La question de la responsabilité, se présente lorsque une personne subis un dommage. De manière classique le droit de la responsabilité est présenté
La Responsabilité Délictuelle (cours et fiches) Lire la suite »
