Le droit de la responsabilité délictuelle, le cours (lien) et les fiches : Les autres fiches de cours : Responsabilité civile délictuelle : cours, fichesUne […]
Lire la suiteCatégorie : 3) Cours de Responsabilité délictuelle
Vous trouverez ici le Cours de Responsabilité Délictuelle et la liste des fiches de responsabilité civile délictuelle :
- Une histoire de la responsabilité civile délictuelle
- Dommage certain : perte de chance et dommage futur
- Le dommage direct ou indirect
- Fondement de la responsabilité : faute, risque, garantie, précaution
- Le dommage légitime
- Le dommage matériel
- Le dommage moral
- Le dommage corporel
- Contamination par le virus du sida et responsabilité délictuelle
- Le lien de causalité
- La notion faute dans la responsabilité du fait personnel
- La responsabilité du fait personnel : faits justificatifs
- Le principe général de la responsabilité du fait des choses
- La Responsabilité du fait des bâtiments
- La Responsabilité du fait des animaux
- Responsabilité du fait de la chose : la notion de chose
- Responsabilité du fait de la chose : la détermination du gardien responsable
- La responsabilité du gardien de la chose
- La Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
- La responsabilité des parents : condition et moyen d’exonération
- La Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
- La Responsabilité des artisans du fait des apprentis
- La Responsabilité du fait d’autrui
Une histoire de la responsabilité civile délictuelle
HISTOIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DELICTUELLE I – AVANT LE CODE CIVIL Les autres fiches de cours : Responsabilité civile délictuelle : cours, fichesUne histoire […]
Lire la suiteDommage certain : perte de chance et dommage futur
LE DOMMAGE DOIT ÊTRE CERTAIN Pour que l’on puisse engager la responsabilité civile d’une personne, il faut démontrer l’existence d’un dommage direct, légitime… et […]
Lire la suiteLe dommage direct ou indirect
LE DOMMAGE DOIT ETRE DIRECT Cette disposition se confond souvent avec l’exigence d’un lien de causalité, dire que le dommage doit être direct ce serait […]
Lire la suiteFondement de la responsabilité : faute, risque, garantie, précaution
FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE CIVILE La question renvoie ici à la question de savoir ce qui justifie qu’une personne est responsable ? Les autres fiches de […]
Lire la suiteLe dommage légitime
LE DOMMAGE DOIT ÊTRE LÉGITIME Cette exigence est de nature procédurale, mais elle a été transposée en matière de responsabilité civile ou la Cour de Cassation […]
Lire la suiteLe dommage matériel
LES DIVERSES SORTES DE DOMMAGES REPARABLES : LE DOMMAGE MATERIEL Quand un accident survient, il peut entraîner des pertes, des destructions, la destruction d’un bien […]
Lire la suiteLe dommage moral
LES DIVERSES SORTES DE DOMMAGES REPARABLES : LE DOMMAGE MORAL Les autres fiches de cours : Responsabilité civile délictuelle : cours, fichesUne histoire de la […]
Lire la suiteLe dommage corporel
LES DOMMAGES CORPORELS Le préjudice d’agrément a été considéré comme un dommage corporel il s’agit d’un préjudice qui résulte de la privation des joies de […]
Lire la suiteContamination par le virus du sida et responsabilité délictuelle
PRÉJUDICE SPÉCIAL DE CONTAMINATION PAR LE VIRUS DU SIDA En matière de contamination par le virus du Sidas la jurisprudence a suivi une démarche consistant à envisagée […]
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