3) Cours de Responsabilité délictuelle

Le droit de la responsabilité délictuelle, le cours (lien) et les fiches : Un autre Cours de responsabilité civile délictuelle La matière est régie par […]

HISTOIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DELICTUELLE I – AVANT LE CODE CIVIL A-    Le droit Romain  Il méconnaissait la distinction entre la responsabilité civile et […]

LE DOMMAGE DOIT ÊTRE CERTAIN   Pour que l’on puisse engager la responsabilité civile d’une personne, il faut démontrer l’existence d’un dommage direct, légitime… et […]

LE DOMMAGE DOIT ETRE DIRECT  Cette disposition se confond souvent avec l’exigence d’un lien de causalité, dire que le dommage doit être direct ce serait […]

FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE CIVILE  La question renvoie ici à la question de savoir ce qui justifie qu’une personne est responsable ?   LA FAUTE   […]

LE DOMMAGE DOIT ÊTRE LÉGITIME    Cette exigence est de nature procédurale, mais elle a été transposée en matière de responsabilité civile ou la Cour de Cassation […]

LES DIVERSES SORTES DE DOMMAGES REPARABLES : LE DOMMAGE MATERIEL   Quand un accident survient, il peut entraîner des pertes, des destructions, la destruction d’un bien […]

LES DIVERSES SORTES DE DOMMAGES REPARABLES : LE DOMMAGE MORAL    Dans beaucoup d’hypothèse la souffrance n’est ni matérielle, ni corporelle, C’est la tristesse : le dommage […]

LES DOMMAGES CORPORELS  Le préjudice d’agrément a été considéré comme un dommage corporel il s’agit d’un préjudice qui résulte de la privation des joies de […]

 PRÉJUDICE SPÉCIAL DE CONTAMINATION PAR LE VIRUS DU SIDA  En matière de contamination par le virus du Sidas la jurisprudence a suivi une démarche consistant à envisagée […]