3) Cours de Responsabilité délictuelle

Le droit de la responsabilité délictuelle, le cours (lien) et les fiches : Un autre Cours de responsabilité civile délictuelle La matière est régie par les articles 1240 à 1245-17 du code civil. En 1804, le législateur n’avait consacré que cinq articles pour traiter de la responsabilité délictuelle. En effet, pour les rédacteurs du Code […]

HISTOIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DELICTUELLE I – AVANT LE CODE CIVIL A- Le droit Romain Il méconnaissait la distinction entre la responsabilité civile et pénale et aussi entre la responsabilité contractuelle et délictuelle. Il méconnaissait la distinction entre la responsabilité civile et pénale car en droit Romain il y avait une confusion entre l’idée

LE DOMMAGE DOIT ÊTRE CERTAIN Pour que l’on puisse engager la responsabilité civile d’une personne, il faut démontrer l’existence d’un dommage direct, légitime… et ce dommage doit être certain. Un dommage incertain est hypothétique, ce n’est pas un dommage mais un risque de dommage. Dire que le dommage être certain suppose des questions : est-ce

LE DOMMAGE DOIT ETRE DIRECT Cette disposition se confond souvent avec l’exigence d’un lien de causalité, dire que le dommage doit être direct ce serait dire qu’il doit être la suite directe du fait générateur. Ce dommage doit être direct tout en affectant plusieurs personnes. Autrement dit, un dommage direct signifie qu’il doit découler

FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE CIVILE La question renvoie ici à la question de savoir ce qui justifie qu’une personne est responsable ? LA FAUTE Les autres fiches de cours : Cours de Responsabilité DélictuelleLa Responsabilité du fait d’autruiLa Responsabilité des artisans du fait des apprentisLa Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineurLa

LE DOMMAGE DOIT ÊTRE LÉGITIME Cette exigence est de nature procédurale, mais elle a été transposée en matière de responsabilité civile ou la Cour de Cassation exige que la victime se plaigne d’un dommage légitime c’est-à-dire non contraire à l’opinion publique et aux bonnes mœurs. La victime doit se plaindre de la lésion d’un intérêt légitime

LES DIVERSES SORTES DE DOMMAGES REPARABLES : LE DOMMAGE MATERIEL Quand un accident survient, il peut entraîner des pertes, des destructions, la destruction d’un bien est un dommage matériel. C’est le cas de la personne qui va se trouver empêcher de travailler mais souvent ici le dommage matériel résulte d’un dommage corporel ayant pour effet

LES DIVERSES SORTES DE DOMMAGES REPARABLES : LE DOMMAGE MORAL Dans beaucoup d’hypothèse la souffrance n’est ni matérielle, ni corporelle, C’est la tristesse : le dommage est moral. Celui-ci a été discuté, on a fait valoir qu’il pourrait être injustifié de négocier le prix de la douleur (RIPERT). On a encore dit qu’il y a avait

LES DOMMAGES CORPORELS Le préjudice d’agrément a été considéré comme un dommage corporel il s’agit d’un préjudice qui résulte de la privation des joies de l’existence. C’est donc un préjudice subjectif de caractère personnel résultant des troubles ressenties dans les conditions d’existences. On s’est posé la question de savoir si les personnes en état végétatif

PRÉJUDICE SPÉCIAL DE CONTAMINATION PAR LE VIRUS DU SIDA En matière de contamination par le virus du Sidas la jurisprudence a suivi une démarche consistant à envisagée de façon globale les préjudices extra patrimoniaux souffert par la personne contaminée. Le fond d’indemnisation a souligné que cette maladie créer des angoisses et des problèmes sociaux et l’originalité de