10) Cours de responsabilité

Cours de droit de la responsabilité civile Le Cours complet de responsabilité civile est disponible sur ce lien. Le droit des obligations est la partie […]

LES EFFETS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE           Lorsque les trois conditions de la responsabilité sont réunies, il y a une obligation de réparer le dommage […]

Les responsabilités particulières du fait d’autrui Dans l’esprit des codificateurs, l’article 1384 ne contenait que des cas particuliers de responsabilité du fait d’autrui qui étaient […]

LA RESPONSABILITÉ DU FAIT D’AUTRUI Article 1384 énumère plusieurs cas de responsabilité du fait d’autrui, il s’agit d’hypothèses où le fait dommageable causé par une […]

LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES En 1804, pour les codificateurs, il n’existait que deux types de choses susceptibles de causer un dommage : les […]

LE FAIT PERSONNEL OU FAUTE Les codificateurs et les auteurs du XIX siècle ont pensé la responsabilité civile autour d’un fait générateur qui était essentiel […]

LE PRÉJUDICE COLLECTIF 1 – Les dommages lésant un intérêt collectif           Alors que le préjudice individuel atteint personnellement des victimes individualisées et déterminées, le […]

LE PRÉJUDICE Cette condition de préjudice permet de faire la distinction avec la responsabilité pénale parce que cette dernière peut tout à fait être engagée […]

L’ARTICULATION DES DIFFÉRENTS FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITÉ   1 – La typologie des mécanismes évolutifs du droit A – Le changement « linéaire »            Il […]

LA RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LA PRÉCAUTION Le droit (de la responsabilité civile) évolue sous une double pression: la pression des faits (par exemple de nouveaux […]