10) Cours de responsabilité

Cours de droit de la responsabilité civile Le Cours complet de responsabilité civile est disponible sur ce lien. Le droit des obligations est la partie du droit civil qui régit les rapports unissant un créancier et une débiteur. Elle comprend le droit du contrat (les obligations contractuelles) et le droit de la responsabilité (obligations délictuelles). […]

LES EFFETS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE Lorsque les trois conditions de la responsabilité sont réunies, il y a une obligation de réparer le dommage qui va naitre à la charge du responsable. La victime dispose d’une créance de réparation qui nait au jour de la survenance du dommage. La mise en œuvre de cette

Les responsabilités particulières du fait d’autrui Dans l’esprit des codificateurs, l’article 1384 ne contenait que des cas particuliers de responsabilité du fait d’autrui qui étaient visés aux alinéas 4 et suivants. Ces cas étaient limitatifs et exceptionnels car dérogatoires au fondement générale de la faute. Depuis 1804 le paysage juridique a beaucoup changé et, depuis

LA RESPONSABILITÉ DU FAIT D’AUTRUI Article 1384 énumère plusieurs cas de responsabilité du fait d’autrui, il s’agit d’hypothèses où le fait dommageable causé par une personne peut faire naitre une responsabilité à la charge d’une autre. Ainsi, les pères et mères sont responsables du fait de leur enfant mineur, les artisans du fait de leur

LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES En 1804, pour les codificateurs, il n’existait que deux types de choses susceptibles de causer un dommage : les animaux (art. 1385) et les immeubles tombant en ruine (art. 1386). Le Code Civil ne consacrait donc que deux textes à la responsabilité du fait des choses. En dehors de

LE FAIT PERSONNEL OU FAUTE Les codificateurs et les auteurs du XIX siècle ont pensé la responsabilité civile autour d’un fait générateur qui était essentiel et central à leurs yeux: la faute. Cependant, les termes utilisés par les articles du Code civil et notamment ceux de l’article 1384 al. 1, ont permis à la jurisprudence,

LE PRÉJUDICE COLLECTIF 1 – Les dommages lésant un intérêt collectif Alors que le préjudice individuel atteint personnellement des victimes individualisées et déterminées, le préjudice qui lèse un intérêt collectif est plus diffus avec une certitude: ce n’est pas une addition de dommages individuels. Il porte atteinte à un intérêt collectif que ce soit

LE PRÉJUDICE Cette condition de préjudice permet de faire la distinction avec la responsabilité pénale parce que cette dernière peut tout à fait être engagée sans préjudice. De nos jours, le préjudice est devenu la condition centrale de la responsabilité civile, c’est la conséquence de l’objectivation de la responsabilité et de son corolaire, le souci

L’ARTICULATION DES DIFFÉRENTS FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITÉ 1 – La typologie des mécanismes évolutifs du droit A – Le changement « linéaire » Les autres fiches de cours : Cours de droit de la ResponsabilitéLa notion d’obligation et la classification des obligationsLa responsabilité : définition et notion de responsabilitéLa responsabilité fondée sur la fauteLa responsabilité

LA RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LA PRÉCAUTION Le droit (de la responsabilité civile) évolue sous une double pression: la pression des faits (par exemple de nouveaux dommages) et celle des idées (par exemple de nouvelles théories). Cette double pression va mettre en évidence les insuffisances du droit positif à un moment donné. A la fin du