7) Droit de la responsabilité

Le cours de responsabilité (L2 S2 , la deuxième partie du droit des obligations) et les fiches du droit de la responsabilité : Les autres […]

INTRODUCTION AU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE La responsabilité civile est l’obligation pour toute personne de réparer le dommage qu’elle a causé à un tiers. […]

 LA FAUTE DANS LA RESPONSABILITÉ DU FAIT PERSONNEL  Définition légale de la responsabilité du fait personnel figure aux articles 1382 (aujourd’hui c’est l’article 1240)  (intentionnel […]

LE DOMMAGE (OU PRÉJUDICE)  Pour que la responsabilité civile d’une personne soit mise en œuvre il faut réunir trois conditions : un dommage (appelé aussi préjudice), […]

LE LIEN DE CAUSALITÉ  Afin, d’établir la responsabilité civile délictuelle d’une personne, morale ou physique, le juge doit réunir 3 conditions essentielles : l’existence d’un […]

FAIT D’AUTRUI / RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE ET RESPONSABILITÉ SPÉCIALE On distingue la responsabilité générale du fait d’autrui et la responsabilité spéciale du fait d’autrui (responsabilité du […]

LA RESPONSABILITÉ DES COMMETTANTS POUR LE FAIT DE LEURS PRÉPOSÉS  Selon l’article 1384-5 les maîtres et commettants répondent du dommage causé par leurs domestiques et […]

LA RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE ET SPÉCIALE DU FAIT DES CHOSES A l’origine, comme pour la responsabilité du fait d’autrui, il n’existait que des responsabilités spéciales du […]

LA LOI BADINTER DU 5 JUILLET 1985 En droit international : la Convention de la Haye (1971) détermine la loi applicable en matière d’accidents de […]

LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX  Une victime d’un produit défectueux peut agir contre le producteur ou le fournisseur, il faut entendre par produit […]