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7) Droit de la responsabilité

Le cours de droit de la responsabilité et ses 12  fiches de droit de la responsabilité :

  • Qu’est ce que la responsabilité civile délictuelle ?
  • La faute dans la responsabilité civile
  • Le dommage ou préjudice en responsabilité civile
  • Le lien de causalité entre le fait et le préjudice
  • La responsabilité générale et spéciale du fait d’autrui
  • La responsabilité des commettants du fait des préposés
  • Quelle responsabilité pour le fait des choses, bâtiments ou animaux?
  • La loi BADINTER du 5 juillet 1985
  • Les produits défectueux, quelle responsabilité ?
  • Le défendeur et le demandeur de l’action en responsabilité
  • Conditions et procédures de l’action en réparation
  • Les modalités de l’indemnisation et de la réparation du préjudice
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Droit de la responsabilité : cours et fiches

octobre 3, 2019 Cours droit 0

Le cours de responsabilité (L2 S2 , la deuxième partie du droit des obligations) et les fiches du droit de la responsabilité : Les autres […]

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Qu’est ce que la responsabilité civile délictuelle ?

avril 7, 2019 Cours droit 0

INTRODUCTION AU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE La responsabilité civile est l’obligation pour toute personne de réparer le dommage qu’elle a causé à un tiers. […]

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La faute dans la responsabilité civile

avril 7, 2019 Cours droit 0

 LA FAUTE DANS LA RESPONSABILITÉ DU FAIT PERSONNEL  Définition légale de la responsabilité du fait personnel figure aux articles 1382 (aujourd’hui c’est l’article 1240)  (intentionnel […]

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Le dommage ou préjudice en responsabilité civile

avril 7, 2019 Cours droit 0

LE DOMMAGE (OU PRÉJUDICE)  Pour que la responsabilité civile d’une personne soit mise en œuvre il faut réunir trois conditions : un dommage (appelé aussi préjudice), […]

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Le lien de causalité entre le fait et le préjudice

avril 7, 2019 Cours droit 0

LE LIEN DE CAUSALITÉ  Afin, d’établir la responsabilité civile délictuelle d’une personne, morale ou physique, le juge doit réunir 3 conditions essentielles : l’existence d’un […]

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La responsabilité générale et spéciale du fait d’autrui

avril 7, 2019 Cours droit 0

FAIT D’AUTRUI / RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE ET RESPONSABILITÉ SPÉCIALE On distingue la responsabilité générale du fait d’autrui et la responsabilité spéciale du fait d’autrui (responsabilité du […]

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La responsabilité des commettants du fait des préposés

avril 7, 2019 Cours droit 0

LA RESPONSABILITÉ DES COMMETTANTS POUR LE FAIT DE LEURS PRÉPOSÉS  Selon l’article 1384-5 les maîtres et commettants répondent du dommage causé par leurs domestiques et […]

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Quelle responsabilité pour le fait des choses, bâtiments ou animaux?

avril 7, 2019 Cours droit 0

LA RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE ET SPÉCIALE DU FAIT DES CHOSES A l’origine, comme pour la responsabilité du fait d’autrui, il n’existait que des responsabilités spéciales du […]

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La loi BADINTER du 5 juillet 1985

avril 7, 2019 Cours droit 0

LA LOI BADINTER DU 5 JUILLET 1985 En droit international : la Convention de la Haye (1971) détermine la loi applicable en matière d’accidents de […]

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Les produits défectueux, quelle responsabilité ?

avril 7, 2019 Cours droit 0

LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX  Une victime d’un produit défectueux peut agir contre le producteur ou le fournisseur, il faut entendre par produit […]

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  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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