Le cours de droit de la responsabilité et ses 12 fiches de droit de la responsabilité :
Le cours de responsabilité (L2 S2 , la deuxième partie du droit des obligations) et les fiches du droit de…
INTRODUCTION AU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE La responsabilité civile est l'obligation pour toute personne de réparer le dommage qu'elle…
LA FAUTE DANS LA RESPONSABILITÉ DU FAIT PERSONNEL Définition légale de la responsabilité du fait personnel figure aux articles 1382…
LE DOMMAGE (OU PRÉJUDICE) Pour que la responsabilité civile d’une personne soit mise en œuvre il faut réunir trois conditions :…
LE LIEN DE CAUSALITÉ Afin, d’établir la responsabilité civile délictuelle d’une personne, morale ou physique, le juge doit réunir 3…
FAIT D'AUTRUI / RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE ET RESPONSABILITÉ SPÉCIALE On distingue la responsabilité générale du fait d'autrui et la responsabilité spéciale…
LA RESPONSABILITÉ DES COMMETTANTS POUR LE FAIT DE LEURS PRÉPOSÉS Selon l’article 1384-5 les maîtres et commettants répondent du dommage…
LA RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE ET SPÉCIALE DU FAIT DES CHOSES A l’origine, comme pour la responsabilité du fait d’autrui, il n’existait…
LA LOI BADINTER DU 5 JUILLET 1985 En droit international : la Convention de la Haye (1971) détermine la loi…
LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX Une victime d’un produit défectueux peut agir contre le producteur ou le fournisseur,…