Le Cours de droit de la responsabilité civile et sa trentaine de fiches de droit de la responsabilité civile :
- Domaine d’application de la loi sur les accidents de la route
- Le régime de l’indemnisation des accidents de circulation
- L’évaluation pécuniaire du dommage
- L’incidence de la pluralité des causes sur la responsabilité
- La réparation intégrale du préjudice : principe, limites
- Responsabilité civile : modes de réparation du dommage
- L’action en responsabilité civile : titulaire et prescription
- La responsabilité contractuelle du fait d’autrui
- La responsabilité générale du fait d’autrui
- La responsabilité des artisans et des instituteurs
- La responsabilité civile des enfants et des parents
- La responsabilité des maîtres et des commettants
- Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses
- Les moyens d’exonération du gardien de la chose
- La responsabilité du fait des choses
- Les causes exonératoires de responsabilité civile
- La responsabilité civile des personnes morales
- La responsabilité civile de l’aliéné ou de l’infans
- La hiérarchie des fautes dans la responsabilité pour faute
- La distinction entre obligation de moyens et de résultat
- La faute, condition de la responsabilité du fait personnel
- Les théories de la causalité
- La preuve du lien de causalité entre la faute et le dommage
- Le préjudice des victimes directes ou par ricochet
- Le caractère certain du dommage : préjudice lié à la naissance
- La variété des dommages (direct, par ricochet, collectif…)
- Les 3 conditions de la responsabilité contractuelle
- Le non-cumul des responsabilités délictuelles et contractuelles
- Objectivation et collectivisation de la responsabilité civile
- Histoire de la responsabilité civile
- Distinction entre responsabilité délictuelle et contractuelle
- Distinction entre responsabilité civile, pénale, administrative
- Définition de la responsabilité civile
