8) Cours de Droit de la responsabilité

Le Cours de droit de la responsabilité civile et sa trentaine de fiches de droit de la responsabilité civile :

Cours de droit de la responsabilité civile

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE Le cours complet de droit de la responsabilité civile est disponible sur ce lien. La responsabilité est couramment définie comme étant l’obligation, mise à la charge d’un responsable, de réparer les dommages causés à la victime. Cette définition est très proche de celle donnée par Doyen René Savatier. En effet, […]

L’évaluation pécuniaire du dommage

ÉVALUATION PÉCUNIAIRE DU DOMMAGE Quand dommage est subi, il faut évaluer le dommage et le traduire en une somme d’argent. Or, cette évaluation pécuniaire pose des difficultés. > Certaines sont communes à tous les dommages (règles de droit commun). > Règles spéciales propres par exemple aux dommages corporels. Les autres fiches de cours : Cours

La réparation intégrale du préjudice : principe, limites

L’ÉTENDUE DE LA RÉPARATION : LE PRINCIPE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE DU PRÉJUDICE Le principe est celui de la réparation intégrale du préjudice. Ce principe est applicable aux divers régimes de responsabilité, la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle Le principe de la réparation intégrale commande d’abandonner au juge du fond l’essentiel des questions

La responsabilité contractuelle du fait d’autrui

LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DU FAIT D’AUTRUI Constat: dans la majorité des cas, les contractants n’exécutent pas seuls les engagements qu’ils prennent à l’égard de leur cocontractant. Si le dommage est causé par l’une des personnes qui participent à l’exécution de l’obligation, le contractant est-il responsable? Si oui, il existe une RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU FAIT D’AUTRUI. Rapprochement

La responsabilité générale du fait d’autrui

LA RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE DU FAIT D’AUTRUI LA RESPONSABILITÉ DU FAIT D’AUTRUI FONDÉE SUR ART 1384, AL 1 Franchissement de la Cour de Cassation, Assemblée Plénière 29 mars 1991, Blieck. Retient une responsabilité du fait d’autrui sur art 1384, al 1. S’agissait d’une association gérant un centre de rééducation° pour adultes. L’un des pensionnaires avait incendié un