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8) Cours de Droit de la responsabilité

Le Cours de droit de la responsabilité civile et sa trentaine de fiches de droit de la responsabilité civile :

  • Domaine d’application de la loi sur les accidents de la route
  • Le régime de l’indemnisation des accidents de circulation
  • L’évaluation pécuniaire du dommage
  • L’incidence de la pluralité des causes sur la responsabilité
  • La réparation intégrale du préjudice : principe, limites
  • Responsabilité civile : modes de réparation du dommage
  • L’action en responsabilité civile : titulaire et prescription
  • La responsabilité contractuelle du fait d’autrui
  • La responsabilité générale du fait d’autrui
  • La responsabilité des artisans et des instituteurs
  • La responsabilité civile des enfants et des parents
  • La responsabilité des maîtres et des commettants
  • Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses
  • Les moyens d’exonération du gardien de la chose
  • La responsabilité du fait des choses
  • Les causes exonératoires de responsabilité civile
  • La responsabilité civile des personnes morales
  • La responsabilité civile de l’aliéné ou de l’infans
  • La hiérarchie des fautes dans la responsabilité pour faute
  • La distinction entre obligation de moyens et de résultat
  • La faute, condition de la responsabilité du fait personnel
  • Les théories de la causalité
  • La preuve du lien de causalité entre la faute et le dommage
  • Le préjudice des victimes directes ou par ricochet
  • Le caractère certain du dommage : préjudice lié à la naissance
  • La variété des dommages (direct, par ricochet, collectif…)
  • Les 3 conditions de la responsabilité contractuelle
  • Le non-cumul des responsabilités délictuelles et contractuelles
  • Objectivation et collectivisation de la responsabilité civile
  • Histoire de la responsabilité civile
  • Distinction entre responsabilité délictuelle et contractuelle
  • Distinction entre responsabilité civile, pénale, administrative
  • Définition de la responsabilité civile

 

 

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Cours de droit de la responsabilité civile

novembre 30, 2019 Cours droit 0

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Domaine d’application de la loi sur les accidents de la route

juin 6, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Cours de droit de la responsabilité civileDomaine d’application de la loi sur les accidents de la routeLe régime de […]

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Le régime de l’indemnisation des accidents de circulation

juin 6, 2019 Cours droit 0

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L’évaluation pécuniaire du dommage

juin 6, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Cours de droit de la responsabilité civileDomaine d’application de la loi sur les accidents de la routeLe régime de […]

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L’incidence de la pluralité des causes sur la responsabilité

juin 6, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Cours de droit de la responsabilité civileDomaine d’application de la loi sur les accidents de la routeLe régime de […]

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La réparation intégrale du préjudice : principe, limites

juin 6, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Cours de droit de la responsabilité civileDomaine d’application de la loi sur les accidents de la routeLe régime de […]

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Responsabilité civile : modes de réparation du dommage

juin 6, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Cours de droit de la responsabilité civileDomaine d’application de la loi sur les accidents de la routeLe régime de […]

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L’action en responsabilité civile : titulaire et prescription

juin 6, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Cours de droit de la responsabilité civileDomaine d’application de la loi sur les accidents de la routeLe régime de […]

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La responsabilité contractuelle du fait d’autrui

juin 6, 2019 Cours droit 0

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La responsabilité générale du fait d’autrui

juin 6, 2019 Cours droit 0

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  • La preuve du lien de causalité entre la faute et le dommage
  • Le préjudice des victimes directes ou par ricochet
  • Le caractère certain du dommage : préjudice lié à la naissance
  • La variété des dommages (direct, par ricochet, collectif…)
  • Les 3 conditions de la responsabilité contractuelle
  • Le non-cumul des responsabilités délictuelles et contractuelles
  • Objectivation et collectivisation de la responsabilité civile
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  • Distinction entre responsabilité délictuelle et contractuelle
  • Distinction entre responsabilité civile, pénale, administrative
  • Définition de la responsabilité civile
  • Cours de droit de la responsabilité civile

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  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
  • Éco/ Compta : Comptabilité, Cours d’économie
  • Droits étrangers :Droit comparé, Droit américain, Droit anglais, Droit belge, Droit camerounais, Droit canadien, Droit sénégalais, Droit suisse, Droit Tunisien, Droit marocain, Droit ivoirien
  • Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
  • Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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